Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

(la « LAPHO »)

 

Le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, la deuxième norme devenue loi en vertu de la LAPHO, est entré en vigueur en juillet 2011 et prévoit certaines dates de mise en vigueur progressive afin de se conformer aux normes dans les domaines suivants :

• Emploi
• Transport
• Information et communications.
  

Le plan d’action pluriannuel de Gestion Mondiale d'Actif CI décrit notre démarche visant à créer un environnement inclusif pour tous les employés et le grand public.

 

Examen de l'intégralité du règlement NAI et du plan d'action pluriannuel.

 

Examen de l'intégralité du Plan d’accessibilité du service à la clientèle.

 

Examen de la politique des services à la clientèle accessibles.

 

Pour obtenir la politique en d’autres formats, communiquez avec :

 

Service à la clientèle
1-800-792-9355