Avis de non-responsabilité
- Certains titres peuvent être assujettis à des frais d’acquisition différés s’ils sont vendus. Si vous avez des questions, consultez votre représentant pour en savoir davantage sur ces titres.
- La valeur comptable est le montant total payé pour acheter un titre, y compris les frais liés aux opérations relatifs à son achat, ajusté pour tenir compte des distributions réinvesties, des remboursements de capital et des réorganisations, le cas échéant. La valeur comptable n’est pas votre prix de base rajusté et ne devrait pas être utilisée à des fins de déclaration fiscale. Nous vous fournirons un rapport sur les gains et les pertes en capital, y compris le prix de base rajusté dans le cadre de votre trousse de déclaration fiscale.
- Les renseignements sur la valeur au marché ont été utilisés pour calculer une partie ou la totalité de la valeur comptable de la position.
- Les prix du marché déclarés proviennent de sources jugées fiables. Cependant, nous ne pouvons pas en garantir l’exactitude. Si un prix égal à 0,00 $ apparaît en relation avec un titre en particulier, cela signifie qu’il n’existe aucune valeur pour ce titre ou qu’au moins 410 jours se sont écoulés depuis l’obtention d’un prix fiable, et le prix du marché est fixé actuellement à 0,00 $.
- Toutes les positions en espèces sont couvertes par la Société d'assurance-dépôts du Canada («SADC»), jusqu'à concurrence des limites fixées, pour les comptes admissibles. Si vous avez des questions au sujet de la protection de vos actifs détenus auprès de Clientèle privée Assante CI, ou si vous souhaitez obtenir plus d'information sur l'admissibilité de vos actifs et les limites de protection, veuillez communiquer avec votre conseiller.
- Si votre compte est détenu auprès de RBC Services aux investisseurs et de trésorerie (RBC), vos actifs sont placés en votre nom, détenus en fiducie et séparés des autres actifs de RBC, et sont protégés contre les créanciers. RBC est réglementée par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) du Canada qui impose des exigences strictes en matière de liquidités aux banques et aux institutions financières exerçant des activités au Canada.
- Si votre compte est détenu auprès de BNRI, vos actifs sont séparés des autres actifs de BNRI et sont admissibles à la protection offerte par le Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE »), jusqu'à concurrence des limites prescrites, en cas d'insolvabilité de BNRI.
- Les Fonds Unie et les fonds de Gestion mondiale d'actifs CI sont gérés par Gestion mondiale d'actifs CI et sont des émetteurs reliés et associés à Clientèle privée Assante CI, une filiale de CI Conseil Privé S.E.C, et une filiale de CI Financial Corp., une société publique dont les actions sont négociées à la Bourse de Toronto.
- Si votre compte est détenu auprès de Gestion mondiale d'actifs CI, votre participation proportionnelle dans tout fonds d'investissement géré par CI, qui est protégée contre les créanciers, est inscrite dans les livres de son fiduciaire, la TD Canada Trust, en vertu d'une déclaration de fiducie. La TD Canada Trust est également un membre du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) du Canada qui impose des exigences strictes en matière de liquidités aux banques et aux institutions financières exerçant des activités au Canada.
