Faire des dons de bienfaisance grâce à un fonds orienté par le donateur

Un fonds orienté par le donateur (FOD) est un outil caritatif souple qui vous permet de faire des dons à vos organismes de bienfaisance préférés dès aujourd’hui et dans le cadre de votre planification successorale. Tout comme une fondation privée, un FOD permet au donateur d’effectuer plusieurs dons au fil du temps et de soutenir diverses causes. Cependant, la charge administrative et les coûts sont bien moindres avec un FOD.

Comment mettre en place un FOD?

La mise en place d’un FOD nécessite de faire un don irrévocable à une fondation publique reconnue comme organisme de bienfaisance canadien. Ce don peut être effectué de votre vivant ou après votre décès dans votre testament. Les FOD acceptent généralement une variété d’actifs, notamment :

• les dons en espèces;
• le produit des régimes enregistrés par le biais de désignations de bénéficiaires (p. ex., régimes enregistrés d’épargne-retraite et comptes d’épargne libre d’impôt);
• les valeurs mobilières;
• l’assurance-vie.

Vérifiez auprès de la fondation publique qui administre le FOD pour vous assurer que l’actif que vous souhaitez donner sera accepté.

Quels sont les avantages d’un FOD?

Parmi les avantages d’un FOD, quatre se distinguent particulièrement.

1. Dons simplifiés

Peu importe le nombre d’organismes de bienfaisance que vous souhaitez soutenir, tous les dons sont versés au FOD. Dans un contexte successoral, cela facilite la tâche de l’exécuteur testamentaire (liquidateur au Québec), puisque la succession effectue un don unique au FOD, plutôt que de devoir gérer des dons individuels à chaque organisme de bienfaisance.

2. Avantages fiscaux immédiats

Dès que le FOD reçoit le don irrévocable, la fondation publique émet un reçu fiscal pour la totalité du montant, même si le don peut soutenir les organismes de bienfaisance choisis au fil du temps.

3. Coût relativement faible

Contrairement à une fondation privée, la création d’un FOD n’entraîne généralement aucun frais de démarrage. À la place, le coût pour couvrir les frais juridiques, comptables et de gestion est calculé en pourcentage des actifs du FOD, souvent selon un barème dégressif : plus la valeur des actifs est élevée, plus le pourcentage appliqué est faible.

4. Philanthropie à long terme

Bien qu’un legs à un FOD soit un événement unique, les actifs donnés peuvent soutenir des organismes de bienfaisance au fil du temps. Deux caractéristiques du FOD facilitent ceci :

• Toute croissance des actifs dans le FOD est exonérée d’impôt, ce qui permet de maximiser les fonds destinés aux organismes de bienfaisance.
• Les paiements de revenus peuvent être versés aux organismes de bienfaisance selon un calendrier annuel sans entamer le capital, conformément à l’entente entre le donateur et la fondation publique.

Il convient de noter que cette entente, qui est de nature consultative, est nécessaire car les actifs sont légalement détenus par la fondation publique qui administre le FOD. Il définit les organismes de bienfaisance et les dons qu’ils recevront.

Comment puis-je utiliser un FOD pour faire des dons maintenant et plus tard?

Si vous souhaitez intégrer un FOD à votre planification successorale, le programme de dons de bienfaisance de CI, soutenu par Benefaction, peut vous aider à y parvenir. Si vous souhaitez faire des dons de bienfaisance de votre vivant, vous pouvez créer un FOD dès maintenant (en lui attribuant le nom de votre choix) et y verser un premier don, ainsi que d’autres contributions ultérieures à votre gré. Vous pouvez ensuite inclure des instructions dans votre testament ou désigner le FOD comme bénéficiaire afin d’y ajouter d’autres actifs à votre décès.

Je tiens à remercier sincèrement ma collègue, Magali Dussault-Brodeur, Conseillère en planification du patrimoine chez Clientèle privée Assante CI, pour son aide précieuse et son soutien inébranlable dans la préparation de chaque blogue.