Déterminer la méthode de don qui vous convient le mieux

Lorsqu’il s’agit de choisir comment effectuer un don important à une œuvre de bienfaisance, le nombre d’options disponibles peut sembler écrasant, surtout lorsque chacune d’entre elles comporte ses propres avantages financiers.

Pour simplifier les choses, voici des situations personnelles qui pourraient vous être familières, ainsi que des méthodes de donation pour chacune d’entre elles.

Vous voulez vivre l’expérience de faire un don maintenant. Vous souhaitez peut-être éprouver la satisfaction d’aider de votre vivant et de rester informé du travail de l’organisme de bienfaisance. Les méthodes de donation de son vivant comprennent les dons en espèces, les investissements et les fonds orientés par le donateur.

Vous cherchez à maximiser la valeur de votre don. Vous êtes peut-être prêt à faire un don important, mais vous voulez trouver un moyen de le faire fructifier davantage. L’une des méthodes consiste à faire don de titres, notamment d’actions, d’obligations et de fonds communs de placement, qui ont pris de la valeur, car l’impôt habituellement prélevé sur les gains en capital ne sera pas exigible. Une autre méthode consiste à faire don d’une police d’assurance-vie, étant donné que le montant de l’assurance que reçoit l’organisme de bienfaisance peut être supérieur au montant que vous avez dépensé pour les primes.

Vous souhaitez préserver votre niveau de vie. Vous craignez peut-être de faire un don important de votre vivant et d’être confronté à des situations inattendues qui vous feraient regretter de ne pas pouvoir récupérer les fonds donnés. Si vous souhaitez faire un don important sans compromettre votre niveau de vie, vous pouvez faire un legs à votre décès. Les méthodes les plus appropriées sont le testament, le don d’une assurance-vie ou le don d’actifs dans le cadre d’un régime enregistré.

Vous êtes à la retraite et souhaitez bénéficier d’un revenu supplémentaire fiscalement avantageux. Avec une rente à des fins de bienfaisance, les retraités donnent des fonds qui sont partagés en deux parties. L’organisme de bienfaisance délivre un reçu aux fins de l’impôt pour la partie du don et achète une rente pour le donateur. Cette rente donne au donateur un flux garanti de revenus fiscalement avantageux à vie.

Vous voulez tirer le meilleur parti de la réduction d’impôt. Dans certaines situations, le crédit d’impôt pour les donations peut s’avérer très utile de votre vivant. Par exemple, une personne peut vendre une propriété de vacances et réaliser un gain en capital important avec une lourde charge fiscale. En faisant un don de bienfaisance maintenant, il peut utiliser le reçu fiscal qui en résulte pour réduire son impôt à payer dans sa déclaration de revenus pour cette année. Pour réduire l’impôt dès maintenant, il est possible d’utiliser des dons en espèces, des dons d’investissement, des fonds orientés par donateur, une assurance-vie ou une rente de don de bienfaisance.

Dans de nombreux cas, les personnes reconnaissent que les actifs de la succession entraîneront une facture fiscale importante, et elles prennent donc des dispositions pour qu’un don soit effectué à leur décès. Pour faire bénéficier votre succession, vous pouvez utiliser votre testament, des régimes enregistrés ou une assurance-vie.

Les retraités ayant un solde important de régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ont une occasion unique. Ces actifs sont imposés comme des revenus et pourraient constituer la principale charge fiscale de la succession. Mais si vous désignez un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire du REER ou du FERR, le crédit d’impôt pour don reçu par la succession peut compenser l’impôt à payer sur les actifs du régime. Dans de nombreux cas, l’obligation fiscale est entièrement compensée.

Vos options de don

Voici les méthodes les plus courantes pour faire un don de bienfaisance substantiel.

Dons en espèces. Les reçus fiscaux pour les dons de plus de 200 $ donnent droit à un crédit d’impôt fédéral et provincial combiné d’au moins 40 % du montant du don (variable selon la province).

Placements. Lorsqu’il fait don de titres, notamment d’actions, d’obligations et de fonds communs de placement, le donateur reçoit un reçu aux fins de l’impôt correspondant à la juste valeur marchande du placement. Ni le donateur ni l’organisme de bienfaisance ne paient d’impôt sur les gains en capital.

Fonds orientés par le donateur. Conçus comme un programme à long terme, les dons sont investis et croissent avec un report d’impôt. Le donateur verse périodiquement des subventions aux organisations caritatives de son choix.

Legs par testament. Il est possible d’indiquer que le don correspond à un montant précis, à un pourcentage de la succession ou aux actifs restants après avoir désigné d’autres bénéficiaires.

Régimes enregistrés. Lorsqu’un organisme de bienfaisance est le bénéficiaire d’un REER ou d’un FERR, le crédit d’impôt pour don de bienfaisance peut compenser l’impôt payable par la succession sur les actifs du REER ou du FERR. Si un organisme de bienfaisance est désigné comme bénéficiaire d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le crédit d’impôt peut contribuer à compenser l’impôt payable par la succession.

Assurance-vie. Le don du produit d’une police d’assurance-vie nouvelle ou existante peut donner lieu à une réduction d’impôt, soit pour le donateur de son vivant, soit pour sa succession.

Rente à des fins de bienfaisance. Une partie du montant versé par le donateur est un don pour lequel il reçoit un reçu fiscal, tandis qu’une autre partie lui procure un revenu à vie fiscalement avantageux.