Choisir un bénéficiaire de FERR ou de REER

l existe un facteur particulier qui est à la base de plusieurs décisions ayant trait à la désignation du bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Lorsqu’une personne décède, les actifs restants de son REER ou de son FERR sont imposés comme revenu au taux marginal d’imposition sur sa déclaration de revenus finale – à moins que la personne décédée ait nommé un « bénéficiaire admissible ». On entend par bénéficiaire admissible le conjoint ou la conjointe (ou, le conjoint ou la conjointe de fait), un enfant ou un petit-enfant âgé de moins de 18 ans qui est financièrement à la charge de la personne décédée, ou un enfant ou un petit-enfant financièrement à la charge de la personne décédée ayant une déficience physique ou mentale, quel que soit son âge.  

Nommer votre conjoint ou votre conjointe

En nommant votre conjoint ou conjointe comme bénéficiaire de votre REER, les actifs lui seront transférés automatiquement et ils continueront à croître à l’abri de l’impôt. Votre succession ne sera pas responsable du fardeau fiscal. 

Remarquez que la désignation de votre bénéficiaire n’est pas transférée lorsque vous convertissez votre REER en un FERR. Si vous souhaitez toujours désigner votre conjoint ou conjointe, vous pourrez le nommer ou la nommer comme bénéficiaire ou comme rentier-successeur du FERR. En tant que rentier-successeur, le conjoint ou la conjointe prend contrôle du FERR et les placements et les versements demeurent les mêmes. Il s’agit d’un transfert facile.

Il est moins facile, cependant, de nommer votre conjoint ou conjointe comme bénéficiaire de votre FERR. Le FERR est liquidé, les placements sont vendus et les fonds sont transférés sur base d’impôt différé au FERR ou au REER du conjoint ou de la conjointe. Tout cela impliquant toutes sortes de formalités et de paperasse. En outre, il existe également un risque de placement lié au fait de vendre des titres dont la valeur pourrait avoir chuté au moment du transfert. Cela étant dit, le fait de nommer un bénéficiaire offre plus de possibilités. Par exemple, il pourrait être fiscalement avantageux de faire en sorte que certains actifs du FERR demeurent dans la succession, le solde restant étant transféré au FERR ou REER du conjoint.

L’avantage des organismes de bienfaisance

Vous pouvez profiter d’un avantage fiscal important lorsque vous désignez comme bénéficiaire de votre REER ou de votre FERR un organisme de bienfaisance. Les actifs de votre REER ou de votre FERR font partie du revenu imposable dans votre déclaration de revenus finale, cependant, votre succession reçoit un crédit d’impôt pour le montant total du don de bienfaisance. En règle générale, le résultat net est que la succession pourrait ne devoir payer aucun impôt sur le produit du REER ou du FERR.

Désigner votre succession ou désigner d’autres bénéficiaires

Lorsqu’il s’agit de planification successorale, il est important de garder à l’esprit que le fait de nommer un enfant, un petit-enfant ou toute autre personne qui n’est pas à votre charge comme bénéficiaire de votre REER ou de votre FERR signifie que le bénéficiaire reçoit les biens en franchise d’impôt. C’est votre succession qui paie la charge fiscale, et vous devez donc tenir compte de cette obligation fiscale.

Dans certains cas, une personne peut choisir de nommer la succession comme bénéficiaire de son REER ou de son FERR. Dans ce cas-ci, l’objectif pourrait être de financer une fiducie, de couvrir les gains en capital réalisés sur une propriété de vacances, ou de répondre à des instructions particulières du testament. Il convient de préciser que le fait de désigner votre succession comme bénéficiaire a pour résultat d’exposer les actifs de votre REER ou de votre FERR à des frais d’homologation. Toute autre désignation de bénéficiaire vous permet d’éviter de payer ces frais.

Parlez-nous si vous souhaitez discuter de votre choix de bénéficiaire, que ce soit pour votre REER, votre FERR ou tout autre véhicule financier.