Tirer le meilleur parti d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

Plusieurs mois après le lancement par le gouvernement fédéral du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), plus de 20 institutions financières offrent des CELIAPP, et les Canadiens ouvrent des comptes par dizaines de milliers.

Si vous avez un enfant ou un petit-enfant admissible au CELIAPP, voici quelques stratégies et considérations qui vous aideront à prendre vos décisions et les leurs.

Quand ouvrir un CELIAPP?

Votre enfant ou petit-enfant peut ouvrir un CELIAPP à 18 ou 19 ans, selon la province. Cependant, il doit tenir compte du fait que le compte ne peut rester ouvert que pendant 15 ans au maximum. Est-il certain qu’il voudra acheter une maison au début de la trentaine? Après tout, selon Statistique Canada, seulement 52 % des Canadiens âgés de 30 à 34 ans sont propriétaires de leur logement1. Une personne peut se sentir à l’aise d’ouvrir un CELIAPP dès l’adolescence, alors que d’autres préféreront attendre le début de la vingtaine. Quoi qu’il en soit, elle commencera à épargner dans un CELIAPP tôt dans sa vie, et ses cotisations auront amplement le temps de croître et de s’accumuler à l’abri de l’impôt.

Il convient de noter que le titulaire d’un compte CELIAPP dispose d’une autre possibilité s’il n’achète pas de logement dans les 15 ans. Il peut transférer les fonds du CELI dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), puis utiliser le Régime d’accession à la propriété (RAP) du REER pour acheter une maison plus tard - mais le RAP ne prévoit que 35 000 $.

Utilisation des fonds d’un CELI

Si votre enfant ou petit-enfant ouvre un CELIAPP et possède déjà un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), il peut effectuer un retrait du CELI et verser les fonds dans le CELIAPP. Cette opération permet de bénéficier d’une déduction fiscale du montant de la cotisation.

Aider son enfant ou son petit-enfant

Lorsque de nombreuses personnes pensent à aider un enfant ou un petit-enfant à effectuer un versement initial, elles s’imaginent donner les fonds au moment de l’achat de la maison. Cependant, votre don aura un impact plus important si vous donnez les fonds plus tôt pour que votre enfant ou petit-enfant puisse cotiser à un CELIAPP. Dans ce cas, il bénéficiera de déductions fiscales, d’une croissance en franchise d’impôt et d’un retrait en franchise d’impôt.

Planifier l’objectif de placement et l’horizon temporel

Une maison sera probablement l’achat le plus important de la vie d’un investisseur dans un CELIAPP, il est donc important de ne pas prendre trop de risques avec la répartition des actifs. Une personne qui ouvre un compte avec l’intention de devenir propriétaire dans cinq ou six ans serait bien avisée de se concentrer sur des investissements à revenu fixe moins risqués. Un titulaire de compte âgé d’une vingtaine d’années peut très bien privilégier les actions s’il envisage d’acheter une maison dans une dizaine d’années – mais même lui doit rendre son CELIAPP plus prudent à mesure que son horizon temporel se raccourcit.

Envisager des stratégies de déduction fiscale

Pour les étudiants ou les personnes en début de carrière, la déduction fiscale d’une cotisation à un CELIAPP peut ne pas permettre d’économiser un montant d’impôt significatif. Dans ce cas, le titulaire du compte peut reporter la déduction sur une année ultérieure, lorsque son revenu est plus élevé et qu’il peut économiser davantage d’impôt.

Si la déduction en vaut la peine, envisagez la stratégie suivante : prenez la valeur de l’économie d’impôt résultant de la déduction et versez ce montant dans un CELI, qui peut également être utilisé pour une mise de fonds à l’avenir.

Fonctionnement du CELIAPP

Admissibilité : pour ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), vous devez être résident du Canada et avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre province. Vous devez être l’acheteur d’une première propriété.

Cotisations : vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ par année jusqu’à concurrence de 40 000 $. Si vous cotisez moins de 8 000 $ au cours d’une année, vous pouvez reporter le montant inutilisé uniquement à l’année suivante.

Traitement fiscal : les montants des cotisations sont déduits du revenu imposable, que ce soit pour l’année fiscale en cours ou pour une année ultérieure. Les investissements fructifient en franchise d’impôt et les fonds sont retirés en franchise d’impôt.

Durée : un CELIAPP peut rester ouvert jusqu’à 15 ans (ou jusqu’à la fin de l’année de votre 71e anniversaire).

Investissements : vous pouvez détenir les mêmes types de placements que ceux autorisés dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Transfert à un REER : si vous n’utilisez pas les fonds du CELIAPP pour acheter une maison, vous pouvez transférer les fonds en franchise d’impôt à votre REER sans que cela n’affecte vos droits de cotisation à un REER. Dans le cas contraire, les fonds retirés sont entièrement imposables.

¹ Statistique Canada, « Les jeunes adultes sont moins susceptibles d’être propriétaires de leur logement », 2021.