Partagez vos revenus pour réduire vos impôts
21 mars 2023
En tant que particulier, vous pouvez économiser de l’impôt en utilisant des crédits, des déductions, des exemptions et des comptes de placement enregistrés. En tant que membre d’un couple ou d’une famille, vous avez l’occasion d’économiser de l’impôt en transférant de l’argent à votre conjoint ou à un enfant qui se trouve dans une tranche d’imposition inférieure.
[Section A]
Voici quelques-unes des méthodes les plus courantes de fractionnement du revenu.
Demander au conjoint ayant le revenu le plus faible d’investir
En raison des règles d’attribution, si le conjoint au revenu le plus élevé donne de l’argent au conjoint au revenu le plus faible pour que cette personne l’investisse dans un compte non enregistré, le conjoint au revenu le plus élevé est assujetti à l’impôt sur le revenu et les gains en capital. Il existe toutefois un moyen simple et efficace de contourner cette règle : le conjoint qui gagne le plus paie toutes les factures et les dépenses du ménage, ce qui permet à l’autre conjoint d’effectuer des placements non enregistrés. Le revenu des placements est alors imposé à un taux inférieur. Il est utile pour chaque conjoint de conserver un compte bancaire et un compte de placement distincts, au cas où l’Agence du revenu du Canada (ARC) voudrait des preuves de la façon dont le conjoint au revenu le plus faible a effectué les placements.
Donner des fonds aux membres de la famille
Si votre conjoint ou vos enfants n’ont pas les fonds nécessaires pour cotiser à leur compte d’épargne libre d’impôt (CELI), vous pouvez leur donner l’argent sous forme de don. De cette façon, une plus grande partie de l’argent de la famille est investie dans un environnement exempt d’impôt. Selon la situation de l’enfant, vous pouvez également ou accessoirement donner des fonds pour son compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ou son régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Il arrive souvent qu’un enfant qui débute ait des droits de cotisation à un REER, mais que le loyer ou l’hypothèque et les paiements pour une automobile l’empêchent de verser sa pleine cotisation au REER. Dans tous ces cas, les règles d’attribution ne s’appliquent pas.
Ouverture d’un REER de conjoint
Les règles actuelles de fractionnement du revenu de pension limitent les possibilités d’utilisation d’un REER de conjoint, mais il reste des avantages. Vous cotisez à un REER de conjoint pendant les années où vous gagnez un revenu, et vous bénéficiez d’une déduction fiscale basée sur votre taux d’imposition actuel. Les retraits éventuels sont favorablement imposés au taux d’imposition inférieur du conjoint à la retraite. Vous trouverez de plus amples renseignements à la section Fractionnement du revenu à la retraite.
Embaucher votre conjoint ou votre enfant
Un propriétaire d’entreprise peut embaucher son conjoint ou son enfant, en utilisant le revenu de l’entreprise pour payer le salaire d’un membre de la famille. Le salaire donne droit à une déduction fiscale, que l’entreprise soit une entreprise individuelle ou une société. De plus, le conjoint ou l’enfant bénéficie d’un avantage fiscal en recevant une déduction fiscale pour son REER, à condition qu’il contribue à son régime. L’emploi doit être légitimement nécessaire au fonctionnement de l’entreprise, le salaire doit être approprié pour le poste et vous devez émettre un feuillet T4 (et un feuillet RL-1 au Québec).
[Section B]
Fractionnement du revenu à la retraite
Une ou plusieurs de ces méthodes pourraient vous intéresser pendant vos années de retraite.
Fractionnement du revenu de pension
À la retraite, vous pouvez économiser de l’impôt en faisant imposer jusqu’à 50 % du revenu de pension admissible du conjoint ayant le revenu le plus élevé au taux d’imposition inférieur de l’autre conjoint. À l’âge de 65 ans ou plus, les types les plus courants de revenus de pension admissibles au fractionnement du revenu sont les paiements d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), les paiements d’un régime de pension agréé d’entreprise (RPA) et les rentes viagères d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Il est à noter que le conjoint qui reçoit l’un de ces paiements n’a pas besoin d’avoir 65 ans ou plus.
Certains retraités, selon leur stratégie de revenu de retraite, convertissent la totalité ou une partie de leur REER en FERR avant l’âge obligatoire de 71 ans pour profiter d’économies d’impôt liées au fractionnement du revenu.
Versement d’un FERR de conjoint
Un REER de conjoint devient un FERR de conjoint à la retraite. Alors que le fractionnement du revenu de pension vous permet d’attribuer jusqu’à 50 % du revenu de pension admissible à votre conjoint, les versements d’un FERR de conjoint vous permettent de partager plus de 50 % du revenu de pension.
De plus, si vous prenez votre retraite avant 65 ans, le fractionnement du revenu de pension se limite principalement aux paiements de RPA d’entreprise (sauf au Québec, où les résidents de moins de 65 ans ne peuvent pas fractionner leur revenu de pension). Toutefois, le conjoint dont le revenu est le plus faible peut retirer des fonds d’un REER ou d’un FERR de conjoint avant 65 ans, ce qui lui procure une source de revenu de retraite imposée à son taux inférieur.
Partage du RPC/RRQ
Le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) permettent à un couple d’économiser de l’impôt en partageant le montant de leur pension, réduisant ainsi la prestation de la personne ayant le revenu le plus élevé et augmentant celle de la personne ayant le revenu le plus faible. Les montants des prestations qui en résultent peuvent ne pas être égaux, car le calcul du gouvernement ne tient compte que de la période pendant laquelle le couple a vécu ensemble.
