Transfert d’un REER au conjoint au décès

Bien que les REER sont, en général, entièrement imposables au décès, les conjoints, y compris les conjoints de fait, peuvent se léguer l’actif de leur REER de manière à ce que l’impôt soit reporté au moment de leur décès. Cependant, il n’est pas aussi simple qu’on le croit de désigner un conjoint survivant comme bénéficiaire de l’actif d’un REER.

Ce qui suit est un survol de la manière dont un transfert à imposition différée peut être effectué. Aux fins d’illustration, nous nous servirons du cas de deux résidents canadiens : Thierry, récemment décédé, et Maude, la conjointe survivante.

Si le conjoint est désigné comme bénéficiaire dans le document du REER

Dans ce cas, l’ARC considère Maude comme la seule bénéficiaire du REER, et le solde complet de ce dernier est directement transféré au REER ou au FERR de Maude, ou est utilisé pour l’achat d’une rente admissible avant le 31 décembre de l’année suivant le décès de Thierry. La valeur du REER de Thierry serait alors déclarée dans la déclaration de revenus de Maude de l’année du transfert, et non dans la déclaration finale de revenus de Thierry. Maude pourra ensuite faire une demande de déduction spéciale, afin que ce transfert soit libre d’impôt.

Par contre, si le transfert ne répond pas aux critères de l’ARC, les exécuteurs testamentaires de Thierry devront inclure la valeur du REER dans la déclaration finale de revenus de ce dernier. Cependant, les exécuteurs testamentaires de Thierry pourraient décider de faire une demande de déduction jusqu’à concurrence du montant versé à Maude à partir du REER, le cas échéant, ce montant serait imposable à Maude pour l’année au cours de laquelle elle a reçu ce montant. Pour réduire l’impôt qu’elle doit payer, Maude pourrait verser une cotisation spéciale à son REER ou à son FERR au cours de l’année que le transfert du REER de Thierry est effectué, ou dans les soixante premiers jours de l’année suivante.

Si le conjoint n’est pas désigné comme bénéficiaire du REER

Si le bénéficiaire du REER est la succession, mais qu'il n’y a pas de désignation de bénéficiaire valide, ou qu'il est impossible de désigner un bénéficiaire (souvent le cas au Québec), les exécuteurs testamentaires détiendront et contrôleront les actifs du REER comme faisant partie de la succession.

Néanmoins, si Maude est désignée comme bénéficiaire dans le testament de Thierry, le transfert du REER de ce dernier peut être effectué à imposition différée comme suit :

1. Les exécuteurs testamentaires de Thierry doivent produire un choix conjointement avec Maude concernant le montant du REER de Thierry qui sera déclaré dans la déclaration de revenus de Maude, pour l’année au cours de laquelle les fonds ont été versés à la succession de Thierry, plutôt que d’être déclaré dans la déclaration finale de Thierry.
    
2. Afin de pouvoir déduire de ses revenus le montant du REER, fixé conjointement avec les exécuteurs testamentaires, Maude pourrait verser une cotisation spéciale à son REER ou à son FERR, à condition que ce soit au cours de l’année où l’actif du REER a été versé à la succession, ou au cours des soixante premiers jours de l’année suivante.

Vos objectifs

Les titulaires de REER qui ont un conjoint devraient examiner les répercussions fiscales de leur REER à leur décès, selon que les actifs sont déclarés dans la déclaration de revenus de leur conjoint ou dans leur déclaration finale de revenus. Par exemple, si d’autres bénéficiaires recevaient une partie du reliquat de la succession de Thierry, ce dernier devrait s’assurer que le REER est transféré à Maude avec report d’impôt.

Comme le transfert de l’actif du REER d’un conjoint décédé au conjoint survivant ne peut être effectué qu’à condition que le conjoint survivant et les exécuteurs testamentaires s’acquittent de certaines formalités dans un temps opportun, cela devrait être pris en considération au moment de désigner les exécuteurs testamentaires et les bénéficiaires.

Lorsque l’on veut vraiment s’assurer que le transfert de l’actif d’un REER d’un conjoint décédé au conjoint survivant est effectué, le titulaire du REER doit envisager de préciser dans son testament la manière dont son REER devra être déclaré au moment de son décès afin de minimiser les répercussions fiscales. Par exemple, il pourrait indiquer que l’actif de son REER sera versé au conjoint survivant à condition que ce dernier décide conjointement avec les exécuteurs testamentaires de minimiser l’impôt à payer sur l’actif du REER qui est déclaré dans la déclaration finale de revenus.

Vous devriez examiner attentivement votre situation et vos objectifs concernant votre succession avec votre fiscaliste et vos conseillers juridiques afin d’élaborer un plan successoral le plus approprié, notamment en ce qui a trait à la désignation des bénéficiaires et au choix des exécuteurs testamentaires.