Garantie de Négociation directe CI

La sécurité est d’une importance capitale pour Négociation directe CI. Nous prenons des mesures strictes pour protéger votre compte et vos renseignements personnels. En reconnaissance de la confiance que vous nous avez accordée et de notre engagement ferme à l’égard de la sécurité, Négociation directe CI est fière d’offrir la garantie suivante :

Vous recevrez un remboursement à 100 % pour toute perte que vous pourriez subir en raison d’une activité en ligne non autorisée sur votre compte de Négociation directe CI*. 

* La garantie est assujettie à des restrictions, à des limites et à des responsabilités de rencontre avec le client. Voir les sections Restrictions de la garantie, Limites de la garantie et Responsabilités du client. 

Restrictions de la garantie

La Garantie ne s’applique pas si, délibérément ou par inadvertance : 

1. vous ne respectez pas vos responsabilités de client indiqués ci-dessous (dans la section Responsabilités du client); 
2. vous ne prévenez pas rapidement Négociation directe CI de l’activité non autorisée en appelant le 1 877 310-1088 ou le 416 288-8028; 
3. vous avez autorisé ou permis l’accès à un tiers à votre compte courriel utilisé pour la correspondance avec Négociation directe CI; 
4. vous avez autorisé ou permis l’accès à vos renseignements personnels de nature délicate (par ex. : NAS) qui peuvent être utilisés pour usurper votre identité auprès de Négociation directe CI; 
5. l’activité contestée a été réalisée ou initiée par une personne avec laquelle vous avez partagé les renseignements d’accès à votre compte ou à laquelle vous avez accordé un pouvoir de négociation ou une procuration sur votre ou vos comptes; 
6. vous refusez de coopérer pleinement avec Négociation directe CI au cours de toute enquête consécutive. La pleine coopération peut inclure, mais n’est pas limitée à : répondre aux questions de Négociation directe CI et des autorités chargées de l’application de la loi, accéder à votre ordinateur personnel ou à d’autres dispositifs d’accès, déposer un rapport de police, et remplir une déclaration sous serment notariée concernant l’activité non autorisée; et 
7. vous refusez de signer une décharge, comme condition de remboursement. 
   

* La garantie est assujettie à des restrictions, à des limites et à des responsabilités de rencontre avec le client. Voir les sections Restrictions de la garantie, Limites de la garantie et Responsabilités du client.

Limites de la garantie

1. La garantie ne couvre pas les conséquences fiscales, vos frais et dépenses juridiques, la perte d’occasions ou les dommages non monétaires. 
2. Le type et le montant des remboursements sont déterminés uniquement par Négociation directe CI et peuvent inclure le remplacement en nature des titres perdus. 
3. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu de la garantie à une quelconque autre personne ou partie. 
4. Négociation directe CI peut intenter une action en justice et demander la restitution complète des remboursements effectués dans le cadre de cette garantie contre tout individu ou entité qui a commis ou est soupçonné d’avoir commis l’activité non autorisée. 

Responsabilités de Négociation directe CI

La sécurité et la confidentialité de vos renseignements sont d’une importance capitale pour Négociation directe CI. Nous appliquons plusieurs mesures électroniques, physiques et procédurales pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et de vos communications confidentielles. 

Responsabilités du client

Vous êtes responsable de la confidentialité des renseignements de votre compte Négociation directe CI et de vos renseignements d’accès. Vous devez prendre les mesures suivantes pour vous protéger de la fraude, en particulier lorsque vous utilisez Internet.  

1. Vérifiez fréquemment les avoirs de votre compte Négociation directe CI et l’historique des transactions. 
2. Examinez promptement toute correspondance entre Négociation directe CI et vous concernant une activité non autorisée et répondez-y rapidement. 
3. Gardez les renseignements d’accès à votre compte (nom d’utilisateur et mot de passe) protégés et confidentiels en tout temps. 
4.  Activez l’authentification à facteurs multiples en utilisant une solution OTP logicielle (c’est-à-dire Okta Verify, Google Authenticator, etc.) ou un SMS comme deuxième facteur. L’utilisation du courriel comme second facteur n’est pas sécurisée et n’est pas recommandée. 
5. Protégez votre ordinateur avec un logiciel à jour contre les codes malveillants. 
6. Installez un pare-feu. 
7. Protégez votre connexion Internet, en particulier lorsque vous utilisez un réseau sans fil. 
8. Assurez-vous que votre navigateur et vos systèmes d’exploitation sont à jour, notamment en installant les correctifs de sécurité dès qu’ils sont disponibles. 
9. Évitez d’utiliser les ordinateurs publics. 
10. Protégez-vous contre la fraude en ligne et le hameçonnage. 
    

De plus, vous ne devez pas, délibérément ou par inadvertance, communiquer ou divulguer i) vos renseignements d’accès au compte ni ii) vos renseignements personnels de nature délicate (p. ex.  votre NAS), lesquels peuvent être utilisés pour usurper votre identité auprès de Négociation directe CI. 

Conditions générales

1. Le dépôt minimum requis pour l’ouverture d’un compte chez Négociation directe CI est de 1 000 CAD. 

2. Négociation directe CI paiera les frais de transfert depuis votre institution jusqu’à un maximum de 150 $ par compte. Cette offre est uniquement applicable aux comptes ouverts avec au moins 25 000 $ de fonds propres avant le 31 août 2018. 

3. Pour qu’une transaction de FNB soit admissible à la commission gratuite pour les achats, a) l’action du FNB doit être négociée sur les bourses américaines ou canadiennes et b) l’ordre d’achat du FNB doit être fait auprès de CIDT Webtrader et c) la position doit être maintenue pendant au moins un jour ouvrable. Les clients qui négocient dans le cadre des structures sans commission ou de commission classique peuvent acheter n’importe quel FNB sans commission. 

4. Cotations en continu gratuites : 1) Les clients admissibles qui effectuent au moins une négociation complexe d’options par mois civil recevront des cotations en continu gratuites, y compris celles du NASDAQ niveau 1, de la Bourse de New York et de l’OPRA pour ce mois civil, en utilisant Power Trader Pro. 2) Les clients admissibles qui effectuent au moins une négociation complexe d’options et au moins 10 autres négociations d’options et/ou d’actions à l’aide de Power Trader Pro recevront des cotations en continu gratuites, y compris les données de marché du NASDAQ niveau 1, de la Bourse de New York, de l’OPRA et de la Bourse de Toronto niveau 1.

Cette offre s’applique uniquement aux comptes individuels et aux comptes conjoints non professionnels utilisant Power Trader Pro. Si aucune opération complexe sur options n’est effectuée au cours d’un mois civil, les frais de données de marché standard pour ce mois civil s’appliqueront. Cette offre peut être résiliée ou modifiée à n’importe quel moment par Négociation directe CI sans préavis. 

5. L’inscription au Régime d’achat autogéré (« RAAG ») ou au Régime d’achat de dividendes (« RAD ») de Négociation directe CI est volontaire, et Négociation directe CI ne fait aucune recommandation concernant la participation d’un titulaire de compte ou ses décisions d’investissement dans le RAAG ou le RAD. Si vous, votre négociateur autorisé ou votre conseiller en investissement enregistré indépendant choisissez de participer au RAAG, Négociation directe CI recueillera vos Dividendes (les termes commençant par une majuscule sont définis ci-dessous) à partir des positions en actions dans un compte ne portant pas intérêt (votre « Compte commun de dividendes ») qui peut être utilisé pour réinvestir dans des Titres admissibles. Les « Titres admissibles » sont des titres de participation pouvant faire l’objet d’une marge chez Négociation directe CI. 


Vous pouvez réinvestir vos Dividendes dans un maximum de cinq Titres admissibles. Les Dividendes versés dans le mois en cours seront exécutés le 15 du mois ou le jour ouvrable suivant si le marché est fermé ce jour de négociation (appelé un « Jour d’achat ») du mois suivant. Seules des actions entières peuvent être achetées comme Titres admissibles par le biais du RAAG et du RAD, aucune fraction d’action ne sera achetée par le biais de ces programmes. Aucun achat ne sera effectué si vous n’avez pas suffisamment de fonds dans votre « Compte commun de dividendes » pour acheter au moins une action complète de chaque titre sélectionné. 

Tous les investissements effectués dans le cadre du RAAG et du RAAG sont sans commission. Les actions du Régime d’achat de dividendes (RAD) de Négociation directe CI sont achetées automatiquement sur le marché en utilisant le produit des dividendes (par opposition à l’obtention d’actions par l’intermédiaire de l’agent de transfert). Le coût est de 1,00 $ par mois pour chaque compte dont les actions sont inscrites pour le RAD et le RAAG. Aux fins du RAAG, les « Dividendes » sont des dividendes en espèces provenant de titres de participation, y compris les dividendes spéciaux, mais non les dividendes optionnels. Les positions en actions détenues à découvert ne sont pas admissibles au RAAG et au RAD. Les titres de participation qui versent des dividendes dans le RAAG peuvent différer des titres de participation qui peuvent être achetés par le biais du RAAG, mais il en sera de même pour le RAD. Si vous avez des questions concernant les « Titres admissibles », veuillez communiquer avec Négociation directe CI.  

Au moment de l’inscription, les positions en actions sélectionnées seront automatiquement incluses dans le RAAG. Les Dividendes sont placés dans votre « Compte commun de dividendes » lorsque vous recevez un Dividende d’un titre de participation et que vous étiez inscrit au RAAG avant la date de paiement du Dividende. Le Dividende reste dans votre « Compte commun de dividendes » jusqu’au « Jour de l’achat ». Vous convenez que Négociation directe CI n’est pas responsable à votre égard pour tout retard dans la soumission ou l’exécution de vos ordres RAAG et RAD, qu’il soit dû à un acte ou à une omission de Négociation directe CI ou d’un tiers. Si la négociation a été interrompue pour un quelconque Titre admissible que vous avez choisi d’acheter, ou si un titre précédemment sélectionné n’est plus un Titre admissible à la date d’achat, alors l’ordre ne sera pas placé pour ce titre par le biais du RAAG ou du RAD. Cela n’aura aucune incidence sur la répartition de votre « Compte commun de dividendes » et n’empêchera pas de passer un ordre pour les Titres admissibles non concernés que vous avez choisis. 

Si le marché change de manière significative entre le moment où vos ordres du RAAG ou du RAD sont placés et l’exécution de ces ordres, un débit peut être créé dans votre « Compte commun de dividendes ». Dans un tel cas, Négociation directe CI se réserve le droit de satisfaire ce débit avec les fonds de votre compte de courtage. S’il n’y a pas assez de fonds dans votre compte de courtage pour satisfaire le débit dans votre Solde de programme, vous pouvez avoir un débit dans votre compte de courtage. La participation au RAAG ou au RAD peut être résiliée à n’importe quel moment en soumettant un avis de résiliation à Négociation directe CI en vous connectant à votre compte et en demandant l’annulation par l’entremise du Centre de messages. La résiliation prendra effet dès que possible. Veuillez noter que les fonds du RAAG ne peuvent être retirés que si vous résiliez votre inscription au RAAG.  

Négociation directe CI se réserve le droit de résilier ou de modifier les régimes RAAG ou RAD à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison. Négociation directe CI ne fournit pas de conseils fiscaux. Veuillez consulter un professionnel de la fiscalité pour toute question concernant votre situation fiscale ou financière personnelle. Les négociations en ligne sans commission et leur utilisation sont assujetties à votre Convention de compte de Négociation directe CI et à ses conditions générales. Le coût des titres achetés et le paiement de tous les frais applicables associés aux négociations ne sont pas couverts par cette offre. Vous êtes responsable de toutes les taxes liées à cette offre.  

Négociation directe CI offre aux investisseurs autogérés des services de courtage à escompte. Négociation directe CI ne fait pas de recommandations et n’offre pas de conseils d’investissement de quelque nature que ce soit. Vous devez examiner attentivement vos objectifs d’investissement et les risques associés avant d’effectuer tout investissement. Vous serez exclusivement responsable de l’évaluation des mérites et des risques associés à l’utilisation de toute négociation sans commission. 

Accessibilité

Conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO »), Investissement direct CI et Négociation directe CI s’engagent à fournir un environnement respectueux, accueillant et accessible à toutes les personnes handicapées, en traitant toutes les personnes d’une manière qui leur permet de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous nous engageons à offrir nos services d’une manière qui soit accessible à tous les clients et à travailler à créer un lieu de travail sans obstacle pour les candidats et les employés. 

Par conséquent, Investissement direct CI et Négociation directe CI fourniront sur demande des accommodements pour les personnes handicapées. La nature et le niveau d’accommodement à fournir sont uniques à chaque situation, et nous travaillerons avec la personne pour créer des accommodements d’une manière raisonnable. 

En tant qu’entreprise de Financière CI Corp. (« Financière CI »), Investissement direct CI et Négociation directe CI sont assujettis aux politiques d’accessibilité de Financière CI. Pour de plus amples renseignements sur les politiques d’accessibilité de Financière CI, y compris le processus de rétroaction du Service à la clientèle et le Plan pluriannuel, ou pour demander des formats accessibles, veuillez consulter le site www.ci.com

Avis juridique

Les références à « nous » peuvent faire référence à Investissement direct CI (« IDCI ») ou à Négociation directe CI (« NDCI »). En accédant à ce site Web, vous vous engagez à respecter et à accepter les conditions d’utilisation du site Web, ainsi que conditions générales énoncées ci-dessous. 

Général 

Le contenu de ce site Web est fourni seulement à titre d’information et n’est pas destiné à vous fournir des conseils spécifiques en matière de finance, d’investissement, d’assurance, de fiscalité, de droit ou de comptabilité et ne doit pas être utilisé à cet égard. En outre, les informations contenues sur ce site Web peuvent ne pas s’appliquer à tous les investisseurs. Pour obtenir des informations propres à votre situation et avant de prendre toute décision fondée sur l’information contenue dans le présent document, vous devez consulter un conseiller financier ou un autre professionnel approprié en matière d’investissement, de droit ou de comptabilité. 

Les renseignements présentés ne constituent pas une sollicitation ou une offre de la part d’IDCI ou de NDCI d’acheter ou de vendre un titre, un investissement ou un autre instrument financier particulier d’un émetteur.  

Les informations fournies sur ce site Web sont considérées comme fiables au moment de leur publication, mais elles peuvent être modifiées sans préavis et aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Les conditions du marché pourraient varier et donc influer sur les renseignements contenus dans le présent document. IDCI et NDCI (y compris leurs sociétés associées ou affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés ou conseillers respectifs, ou toute autre personne associée à la création de ce site Web et de son contenu) ne sont pas responsables, de quelque manière que ce soit, des dommages ou pertes directs, indirects, spéciaux ou consécutifs de toute nature, quelle qu’en soit la cause, découlant de l’utilisation de ce site Web. 

Investissement direct CI 

Investissement direct CI, un nom commercial enregistré de WealthBar Financial Services Inc. (« WealthBar »), est une société de gestion de patrimoine en ligne qui fournit des portefeuilles d’investissement gérés ainsi que des conseils et des plans financiers personnalisés. WealthBar est un gestionnaire de portefeuille agréé en vertu de la législation sur les valeurs mobilières dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.

Négociation directe CI 

Négociation directe CI, un nom commercial enregistré de CI Services d’investissement Inc. (« CISI »), un courtage à escompte avec exécution d’ordres seulement pour investisseurs autonomes.  

CISI est un courtier en valeurs mobilières inscrit en vertu des lois sur les valeurs mobilières de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada, et membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »), l’organisme d’autoréglementation (« OAR ») national qui supervise tous les courtiers en valeurs mobilières et les activités du marché des titres de créance et des actions au Canada. Pour en apprendre davantage sur l’OCRI, veuillez visiter https://www.ocri.ca/ 

Financière CI Corp. 

WealthBar et CISI sont des filiales en propriété exclusive de Financière CI Corp. (« CI »), une société ouverte dont les actions sont négociées à la TSX. Un certain nombre d’actions peuvent être détenues par des employés et des agents qui travaillent au sein d’IDCI, de NDCI et d’autres membres de l’organisation CI.  

L’activité principale de CI comprend la gestion d’actifs mondiaux et les services de conseil en gestion de patrimoine. La gestion, le marketing, la distribution et l’administration de fonds communs de placement, de fonds distincts et d’autres produits  d’investissement générant des frais sont offerts par sa filiale en propriété exclusive, Gestion mondiale d’actifs CI. Si vous investissez dans les produits CI, cette dernière, par l’intermédiaire de ses sociétés affiliées, tirera un revenu de la gestion d’actifs, conformément aux termes du prospectus pertinent ou d’autres notices d’offre. Gestion mondiale d’actifs CI est le nom d’une entreprise enregistrée de CI Investments Inc. 

La Financière CI est également un actionnaire principal direct ou indirect des courtiers ou conseillers suivants, ce qui en fait des sociétés affiliées à IDCI et NDCI : Gestion mondiale d’actifs CI, CI Conseil privé S.E.C., Gestion de capital Assante ltée, Gestion financière Assante ltée, Investissement direct CI inc., CI Services d’investissement, Assante Connect Inc, One Capital Management LLC, Aligned Capital Partners Inc, Lawrence Park Asset Management Ltd et Marret Asset Management Inc. 

Pour une liste complète des sociétés liées et apparentées à CI, consultez la Déclaration des politiques de CI. 

Produits et services 

Certains produits et services peuvent ne pas être disponibles dans tous les bureaux. Les produits et les services ne peuvent être vendus que par des sociétés et des personnes autorisées à vendre le produit et/ou fournir des conseils sur celui-ci dans les territoires dans lesquels le produit est admissible à la vente. Ce site Web ne constitue pas une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente d’un produit ou d’un service à quiconque aux États-Unis, dans ses territoires ou ses possessions ou dans toute région dans laquelle une offre ou une sollicitation n’est pas autorisée ou ne peut être légalement faite ou à quiconque il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Pour des renseignements spécifiques à votre région, veuillez communiquer avec nous. 

Les modalités et les conditions en vertu desquelles les produits et les services sont fournis peuvent différer de celles énoncées sur ce site Web et peuvent changer de temps à autre. Les produits et les services sont fournis uniquement dans le respect des conditions du contrat d’investissement spécifique, du prospectus ou d’autres documents ou contrats régissant leur vente. En cas de divergence entre le contenu de ce site Web et un tel contrat d’investissement, prospectus ou autre document ou contrat, les modalités du contrat d’investissement, prospectus ou autre document ou contrat prévaudront. Bien que tous les efforts soient faits pour maintenir le contenu de ce site Web à jour, vous devriez communiquer avec nous si des changements ont été apportés aux conditions selon lesquelles les produits et les services d’IDCI et de NDCI sont offerts et qui ne sont pas présentées sur ce site Web. 

Accords de service de garde 

CIDI utilise les services de garde de CISI, de Credential Qtrade Securities Inc. et de la Banque Nationale Réseau Indépendant.

NDCI utilise les services de garde de CISI. 

Un dépositaire est une institution financière spécialisée qui détient les actifs des clients pour les conserver. Les gestionnaires de portefeuille ou les courtiers en valeurs mobilières ouvrent des comptes au nom des clients auprès d’un dépositaire et gèrent les comptes au nom des clients. 

Les responsabilités d’un dépositaire sont les suivantes : 

• Protéger vos actifs afin que personne ne puisse y accéder sans votre consentement.
• Isoler vos actifs des actifs de l’entreprise du dépositaire et du gestionnaire de portefeuille ou du courtier en valeurs mobilières. Cela signifie que dans le cas peu probable où IDCI ou NDCI ferait faillite, vos actifs seraient protégés.
• Traiter les négociations déléguées par IDCI ou NDCI en votre nom, y compris l’achat et la vente d’actifs, ainsi que le suivi et le rapprochement des registres de compte.
• Gérer l’administration liée à vos investissements, comme l’émission de relevés de compte, la collecte des revenus d’investissement en votre nom et les déclarations fiscales.

Régime réglementaire de surveillance 

IDCI et NDCI sont assujettis à la surveillance des commissions provinciales des valeurs mobilières et des OAR nationaux et sont tenus d’adhérer aux règlements régissant la protection des investisseurs, l’intégrité des marchés des capitaux et la tenue rigoureuse des dossiers. Ces exigences sont surveillées au moyen d’audits indépendants effectuées par des auditeurs externes et par des vérificateurs ou des organismes de réglementation. 

Au Québec, CISI est inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), l’organisme mandaté par le gouvernement provincial pour réglementer les courtiers en valeurs mobilières et en fonds communs de placement au Québec. Nos représentants au Québec sont assujettis aux règles et règlements de l’AMF en plus des règles et règlements de l’OCRI, selon le cas. Pour en apprendre davantage sur l’AMF, veuillez visiter le site Web de l’AMF à l’adresse suivante : https://lautorite.qc.ca. 

Protection des investisseurs dans toute l’industrie 

CI Services d’investissement Inc., Credential Qtrade Securities Inc. et Banque Nationale Réseau Indépendant sont membres du Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE »). Ce plan de protection des investisseurs rembourse aux investisseurs les actifs de leur compte, dans des limites définies au préalable, si leur courtier ou le dépositaire devient insolvable ou fait faillite et que leurs actifs disparaissent en conséquence. Aucuns frais ne sont facturés à l’investisseur pour sa participation au FCPE. Pour en apprendre davantage sur le FCPE, veuillez visiter le site : http://www.fcpe.ca/fr.

Investissements dans des fonds négociés en bourse 

Les investissements dans les fonds négociés en bourse (« FNB ») peuvent être assortis de commissions, de frais de gestion et d’autres frais. Si les parts sont achetées ou vendues sur ces bourses canadiennes, les investisseurs pourraient payer plus que la valeur liquidative courante lorsqu’ils achètent les parts du FNB et recevoir moins que la valeur liquidative courante lorsqu’ils les vendent. Des renseignements importants sur les fonds négociés en bourse figurent dans leurs prospectus respectifs. Les FNB ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et le rendement passé pourrait ne pas se répéter.  

Investissement dans un fonds commun de placement 

Les investissements dans un fonds commun de placement peuvent comporter des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais. .  Les titres de fonds communs de placement ne sont pas couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucun autre organisme public d’assurance-dépôts.  

Investissements dans les sociétés en commandite 

Il existe un certain nombre de risques associés aux investissements dans une société en commandite (« SC »). Les investisseurs doivent se reporter aux documents d’offre de chaque SC pour obtenir de plus amples renseignements. Des informations importantes sur cette offre sont contenues dans le prospectus relatif à cette offre, dont une copie peut être obtenue auprès des agents ou des bureaux des sous-agents désignés. Vous devez examiner attentivement le prospectus et consulter vos conseillers, y compris votre conseiller fiscal, avant de prendre une décision d’investissement. Une telle offre ne peut être faite que par prospectus. 

Calcul des investissements 

Tous les graphiques, calculs, projections et illustrations sont fournis à des fins d’illustration générale uniquement, ils ne sont pas destinés à prédire ou à projeter les résultats d’un investissement, et leur exactitude ou leur exhaustivité ne sont pas garanties. Les résultats réels peuvent varier par rapport aux investissements, à l’épargne, aux prêts ou aux autres investissements dont vous disposez et dépendent d’un certain nombre de facteurs, notamment le profil d’investissement personnel de chaque investisseur, son horizon d’investissement et les frais et dépenses facturés. Les taux de rendement varient dans le temps, en particulier pour les investissements à long terme. Veuillez consulter votre conseiller financier pour des conseils financiers tenant compte de votre situation personnelle.  

Énoncés prospectifs 

Ce site Web peut contenir des énoncés prospectifs qui reflètent nos attentes actuelles ou nos prévisions d’événements futurs. Les énoncés prospectifs comprennent des énoncés qui sont de nature prédictive, dépendent d’événements ou de conditions futurs ou s’y réfèrent, ou comprennent des mots tels que « s’attendre à », « anticiper », « avoir l’intention de », « planifier », « croire », « estimer », « préliminaire », « typique », et d’autres expressions similaires. Les énoncés qui se projettent dans le temps ou qui comprennent autre chose que des informations historiques sont intrinsèquement soumis, entre autres, à des risques, des incertitudes et des hypothèses qui pourraient faire en sorte que les événements, les résultats, les rendements ou les perspectives réels diffèrent sensiblement de ceux exprimés ou sous-entendus dans ces énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs ne comportent aucune garantie de rendement futur. Ils sont, par définition, fondés sur de nombreuses hypothèses. Ces risques, incertitudes et hypothèses comprennent, sans limitation, les facteurs économiques, politiques et de marché généraux en Amérique du Nord et dans le monde, les taux d’intérêt et de change, la volatilité des marchés mondiaux des actions et des capitaux, la concurrence commerciale, les changements technologiques, les changements dans les réglementations gouvernementales, les changements dans les lois fiscales, les procédures judiciaires ou réglementaires inattendues et les événements catastrophiques. La liste susmentionnée des risques, incertitudes et hypothèses importants n’est pas exhaustive. Veuillez considérer ces facteurs et d’autres avec attention et ne pas accorder une confiance excessive aux énoncés prospectifs. 

Les informations prospectives contenues sur ce site Web ne sont actuelles qu’à la date de leur publication. Sauf si la loi l’exige, il ne faut pas s’attendre à ce que ces informations soient en toutes circonstances mises à jour, complétées ou révisées, que ce soit à la suite de nouvelles informations, de changements de circonstances, d’événements futurs ou autres. 

Procédure de traitement des plaintes 

IDCI et NDCI fournissent un sommaire écrit de leurs procédures de traitement des plaintes aux nouveaux clients au moment de l’ouverture du compte. 

IDCI et NDCI ont l’obligation d’examiner toutes les plaintes des clients. Dès réception d’une plainte, notre entreprise en détermine d’abord la nature. Une fois que nous l’avons déterminée, nous examinons les détails avec les personnes sont parties à l’événement/la transaction qui a donné lieu à la plainte. Si nécessaire, notre examen peut inclure un autre contact avec la ou les personnes à l’origine de la plainte. À l’issue de notre examen, nous fournissons un résumé de la plainte, les résultats de notre enquête, une explication de notre décision sans appel et un aperçu des autres options de recherche de compensation disponibles pour le client, si celui-ci n’est pas satisfait de la réponse de l’entreprise. Notre entreprise fournira une décision sans appel concernant une plainte dans les 90 jours, ou bien une réponse provisoire, avec une explication du retard et le nouveau délai de réponse prévu. 

Les règles et règlements sur les valeurs mobilières régissent les processus par lesquels IDCI ou NDCI doit examiner les plaintes des clients et y répondre. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les personnes suivantes : 

Investissement direct CI : 
Bureau de la protection de la vie privée, Investissement direct CI 
15, rue York
2e étage 
Toronto, Ontario 
M5J 0A3 
Téléphone : 1 888 373-7674 
Courriel : info@cidirectinvesting.com. 

Négociation directe CI : 
Bureau de la protection de la vie privée, Négociation directe CI 
15, rue York
2e étage 
Toronto, Ontario 
M5J 0A3 
Téléphone : 1 877 310-1088 

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site Web de IDCI/NDCI constituent un accord juridique et sont conclues par et entre vous et Investissement direct CI, un nom commercial enregistré de WealthBar Financial Services Inc. (« IDCI ») et Négociation directe CI, un nom commercial enregistré de CI Investment Services Inc. (« NDCI ») (collectivement, « nous », « nos » et « notre »). Les conditions générales suivantes, ainsi que tous les documents et les modalités additionnelles qui y sont expressément intégrés par renvoi (collectivement, les « Conditions générales »), régissent votre consultation et utilisation notamment du contenu, de la fonctionnalité et des services offerts sur ou par le biais de www.ci.com (le « Site Web »). 

EN UTILISANT LE SITE WEB OU EN CLIQUANT POUR ACCEPTER LES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, INTÉGRÉE AUX PRÉSENTES PAR RENVOI, ET DE VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS CONSULTER OU UTILISER LE SITE WEB. 

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Les produits et services IDCI et NDCI sont offerts uniquement là où ils peuvent être légalement vendus. L’ensemble des produits et services sont assujettis aux modalités de chaque convention applicable. Il est important de savoir que les produits, services et renseignements ne sont pas tous disponibles hors du Canada. Le présent Site Web ne doit pas être considéré comme une offre de vente ou de sollicitation d’achat de titres d’un fonds d’investissement ou d’un autre produit ou service ou comme des renseignements à quiconque dans un territoire où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée ou ne peut pas être légalement faite ou à quiconque il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Les investisseurs éventuels qui ne sont pas résidents du Canada devraient consulter leur conseiller financier pour déterminer si ces produits et services peuvent être légalement vendus dans leur territoire. 

Les renseignements figurant sur le présent Site Web (les « Renseignements ») ne sont affichés qu’à titre d’information et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement ou des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou comptables, et on ne saurait s’y fier à cet égard. De nombreux facteurs inconnus pour IDCI et NDCI peuvent toucher l’application de toute déclaration ou de tout commentaire fait sur le présent Site Web à votre situation personnelle. Vous ne devez pas vous fier aux Renseignements à titre de conseils en investissement ou de conseils financiers, juridiques, fiscaux ou comptables. Vous devriez consulter directement votre professionnel de la finance ou d’autres conseillers avant d’agir sur la foi de tout Renseignement. Même si des renseignements figurent sur le présent Site Web, il est entendu qu’IDCI et NDCI n’agissent pas à titre de fiduciaire. 

Modifications apportées aux Conditions et au Site Web 

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Confidentialité 

Votre consultation et utilisation du Site Web constitue votre consentement à la collecte, à la détention, à l’utilisation et à la divulgation de certains renseignements personnels par IDCI et NDCI de la manière et aux fins indiquées dans les présentes Conditions générales, dans l’Avis de confidentialité et dans la Politique de confidentialité concernant l’utilisation d’Internet et d’appareils mobiles d’IDCI et de NDCI, que l’on peut consulter ici. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’Avis de confidentialité ou la Politique de confidentialité concernant l’utilisation d’Internet et d’appareils mobiles d’IDCI et de NDCI, vous ne devez pas consulter ou utiliser le Site Web. 

En fournissant des renseignements aux fins d’inscription et en faisant des soumissions au Site Web au moyen d’une fonctionnalité comme des applications, des salons de clavardage, des courriels, des babillards électroniques, des pages Web personnelles ou de groupe d’intérêt, des profils, des forums ou d’autres fonctions (collectivement, les « Fonctions interactives »), vous consentez à toutes les mesures qu’IDCI et NDCI prennent à l’égard de ces renseignements conformément à l’Avis de confidentialité et à la Politique de confidentialité concernant l’utilisation d’Internet et d’appareils mobiles d’IDCI et de NDCI. 

Le contenu d’une séance de clavardage sur le Site Web n’y figure qu’à des fins informatives et ne saurait être utilisé ou interprété comme approbation ou recommandation d’une entité ou d’un titre mentionné. Les renseignements mentionnés lors d’une séance de clavardage ne sauraient être interprétés comme des conseils en investissement ni comme des conseils fiscaux, juridiques ou comptables et il ne faut pas s’y fier à cet égard. Nous recommandons aux particuliers de demander l’avis de professionnels, le cas échéant, au sujet d’un investissement précis. Les investisseurs devraient consulter leurs conseillers professionnels avant d’apporter tout changement à leurs stratégies d’investissement. 

Dans la mesure où, lors d’une séance de clavardage, vous nous fournissez des renseignements personnels afférents à une autre personne, vous déclarez avoir le pouvoir ou tous les consentements nécessaires de cette personne pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins mentionnées dans l’Avis de confidentialité et la Politique de confidentialité concernant l’utilisation d’Internet et d’appareils mobiles d’IDCI et de NDCI ou conformément à la loi. En acceptant des renseignements personnels d’IDCI et de NDCI ou de leurs sociétés affiliées, fournisseurs de services et mandataires, vous acceptez de vous conformer aux obligations respectives prévues par les lois applicables sur la protection des renseignements et de la vie privée, les codes de pratique et les autres obligations légales et réglementaires. 

Votre utilisation du Site Web, création d’un compte et sécurité 

La sécurité de vos renseignements personnels est d’une grande d’importance pour nous. Nous utilisons des mesures matérielles, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et la consultation, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisées.

La sécurité de vos renseignements dépend également de vous. Les utilisateurs doivent obtenir leur propre accès au Site Web. Les utilisateurs doivent veiller à ce que toutes les personnes qui consultent le Site Web au moyen de leur connexion Internet connaissent les présentes Conditions et s’y conforment. Le Site Web, dont le contenu ou des sections du Site Web, peut nécessiter l’inscription de l’utilisateur. Votre utilisation du Site Web est conditionnelle à ce que tous les renseignements que vous fournissez sur le Site Web sont exacts, à jour et exhaustifs. 

Malheureusement, la transmission d’information via Internet n’est pas entièrement sécuritaire. Même si nous faisons de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements personnels que vous transmettez à notre Site Web. Vous transmettez des renseignements personnels à vos propres risques. 

Un nom d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information que vous avez choisi ou qui vous a été fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité doit être considéré confidentiel, et vous ne devez pas le divulguer à une autre personne ou entité. Vous devez vous montrer prudent lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé de manière à ce que les autres ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. Vous convenez que si vous obtenez un compte, il vous est personnel et vous ne devez pas fournir à un tiers l’accès au présent Site Web ou à des parties du présent Site Web à l’aide de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou d’autres renseignements de sécurité. Vous convenez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou de l’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre atteinte à la sécurité. Vous convenez également de veiller à fermer votre session de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de la mauvaise utilisation d’un mot de passe ou de tout accès non autorisé. 

Vous êtes responsable de la confidentialité des renseignements de votre compte IDCI ou NDCI et de vos renseignements d’accès. Vous devez prendre les mesures suivantes pour vous protéger de la fraude, notamment lorsque vous utilisez Internet ou un réseau sans fil.

1. Vérifiez fréquemment les avoirs de votre compte IDCI ou NDCI et l’historique des transactions sur une base continue.
2. Examinez promptement toute correspondance entre IDCI ou NDCI et vous concernant une activité non autorisée, et répondez-y rapidement.
3. Gardez les renseignements d’accès à votre compte (p.ex., code d’utilisateur, mot de passe, questions de sécurité) protégés en tout temps.
4. Activez l’authentification à facteurs multiples en utilisant une solution OTP logicielle (par exemple Okta Verify, Google Authenticator, etc.) ou un SMS comme deuxième facteur (l’utilisation du courriel comme deuxième facteur n’est pas sécurisée et n’est pas recommandée).
5. Protégez votre ordinateur avec un logiciel à jour contre les codes malveillants.
6. Installez un pare-feu.
7. Protégez votre connexion Internet ou votre réseau sans fil, le cas échéant.
8. Assurez-vous que votre navigateur et vos systèmes d’exploitation sont à jour, notamment en installant les correctifs de sécurité dès qu’ils sont disponibles.
9. Évitez d’utiliser les ordinateurs publics.
10. Protégez-vous contre la fraude et l’hameçonnage, en ligne et sur le téléphone mobile.

De plus, vous ne devez pas, délibérément ou par inadvertance, communiquer ou divulguer i) vos renseignements d’accès au compte ni ii) vos renseignements personnels de nature délicate (p. ex. votre NAS), lesquels peuvent être utilisés pour usurper votre identité auprès d’IDCI ou de NDCI.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de fermer votre compte, un nom d’utilisateur, un mot de passe ou un autre identificateur, que vous l’ayez choisi ou que nous vous l’ayons fourni, à notre appréciation pour toute raison ou sans raison, notamment la contravention à une disposition des présentes Conditions. 

Il vous est interdit de tenter de contourner les mesures de sécurité du présent Site Web ou d’y contrevenir, notamment : (a) d’accéder à du contenu et à des données qui ne vous sont pas destinés; (b) de tenter de porter atteinte ou de porter atteinte à la sécurité ou d’utiliser des mesures d’authentification sans autorisation; (c) de restreindre, de perturber ou de désactiver le service à des utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux; (d) de reproduire illicitement un en-tête de paquet TCP/IP; (e) de perturber les services de réseau et d’entraver autrement la capacité du propriétaire du Site Web de surveiller le Site Web; (f) d’utiliser un robot, un robot d’indexation ou d’autres dispositifs ou processus automatiques ou moyens d’accéder au Site Web à toute fin, notamment pour suivre ou reproduire du matériel figurant sur le Site Web; (g) d’introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes programmées ou d’autre matériel malicieux ou technologiquement préjudiciable; (h) d’attaquer le Site Web par le biais d’une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribué, inondation, bombarderie ou plantage informatique; et (i) d’autrement tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site Web.

Droits de propriété intellectuelle et propriété 

Vous convenez que le Site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctions, notamment les renseignements, les logiciels, les codes, les textes, les affichages, les graphiques, les photos, les vidéos, les composantes audio, les dessins, les présentations, les sélections et les arrangements, appartiennent à CI Financial Corp. (« CI »), à ses concédants de licence et à d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment les lois en matière de droits d’auteur, de marques de commerce, de brevets et de secrets commerciaux, et par tout autre droit exclusif. 

Certains noms, logos, noms de produits et services, dessins, images et slogans sont des marques de commerce d’IDCI et de NDCI ou de leurs sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation préalable écrite d’IDCI ou de NDCI. D’autres noms, logos, noms de produits et services, dessins, images et slogans mentionnés ou qui figurent sur le présent Site Web sont des marques de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs. Sauf en cas d’autorisation expresse, l’utilisation de ces biens constitue une atteinte aux droits du propriétaire et peut constituer une contravention à des lois, notamment fédérales, et pourrait donner lieu à des recours contre l’auteur de l’atteinte. 

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les marques déposées et non déposées sont les suivantes : Financière CI, Gestion mondiale d’actifs CI, le dessin de Gestion mondiale d’actifs CI, Gestion de placements Sentry, le dessin de Gestion de placements Sentry, Signature Gestion mondiale d’actifs, le dessin de Signature Gestion mondiale d’actifs, Cambridge Gestion mondiale d’actifs, Gestion d’actifs institutionnels CI, le dessin de Gestion d’actifs institutionnels CI, Gestion d’actifs multiples CI, le dessin de Gestion d’actifs multiples CI, Harbour Advisors, le dessin de Harbour Advisors, les Fonds Harbour, le dessin de Fonds Harbour, Harbour Mutual Funds, le dessin de Harbour Mutual Funds, Tarifs préférentiels CI, Gestion privée de patrimoine CI, Mandats privés CI, CI First Asset, le dessin de CI First Asset, « Partenaire de confiance en matière de patrimoine », « Soyez bien conseillé », Assante, Gestion de patrimoine Assante, Clientèle privée Assante, Conseil privé Stonegate, Assante Connect, CI Direct, Investissement direct CI, WealthBar, WealthBar Financial Services, Négociation directe CI et CI Services d’investissement. 

Vous pouvez utiliser le Site Web uniquement à vos fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, afficher publiquement, faire publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre du matériel figurant sur notre Site Web, sous toute forme ou par tout moyen, ni d’en créer des œuvres dérivées, à l’exception de ce qui suit :

1. votre ordinateur et votre navigateur peuvent temporairement stocker ou mettre en mémoire cache des copies du matériel consulté ou visualisé;
2. un nombre raisonnable de copies à des fins personnelles seulement peut être imprimé, si les avis exclusifs y sont conservés, et elles peuvent être utilisées seulement à des fins personnelles et non commerciales licites et ne peuvent être reproduites, publiées ou distribuées de quelque façon par quelque moyen; 
3. une seule copie d’utilisateur peut être téléchargée si les avis exclusifs y sont conservés, à vos fins personnelles, non commerciales, à condition que vous acceptiez d’être lié par notre convention de licence d’utilisation afférente à de tels téléchargements; et
4. dans le cas où des plateformes de médias sociaux sont liées à du contenu sur notre Site Web, vous pouvez prendre des mesures que notre Site Web et ces plateformes permettent.

Les utilisateurs ne peuvent pas modifier des copies du matériel se trouvant sur le présent Site Web ni supprimer ou modifier les avis de droits exclusifs y figurant, notamment en matière de droits d’auteur et de marques de commerce. Vous ne pouvez ni consulter ni utiliser à des fins commerciales une partie du Site Web ou des services ou du matériel disponible au moyen du Site Web. 

Si vous imprimez, reproduisez ou téléchargez une partie de notre Site Web contrairement aux présentes Conditions, votre droit d’utiliser le Site Web prend fin immédiatement et vous devez, à notre choix, retourner ou détruire toute copie du matériel que vous avez faite. Vous n’avez aucun droit, titre ni intérêt à l’égard du Site Web ou de son contenu, et IDCI et NDCI se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément consentis. L’utilisation du Site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions en constitue une contravention et est susceptible de contrevenir à des lois sur la propriété intellectuelle ou sur les droits exclusifs, notamment en matière de droits d’auteur et de marques de commerce.

Conditions d’utilisation, soumissions d’utilisateur et normes de contenu de site 

À titre de condition de votre accès et de votre utilisation, vous acceptez d’utiliser le Site Web uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. 

Les normes de contenu suivantes s’appliquent à l’ensemble du contenu, du matériel et des renseignements qu’un utilisateur soumet, affiche, publie ou transmet (collectivement, « soumet ») au Site Web, à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (collectivement, les « Soumissions d’utilisateur ») et à toutes les Fonctions interactives. Toutes les Soumissions d’utilisateur doivent être conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, locales et internationales applicables et aux conditions de service. 

Sans que ne soit limitée la généralité de ce qui précède, vous garantissez et convenez que votre utilisation du Site Web et toute autre Soumission d’utilisateur ne pourront pas faire ce qui suit : 

1. De quelque manière, contrevenir à une loi ou à un règlement fédéral, provincial, local ou international applicable, notamment les lois concernant l’exportation de données ou de logiciels ou la propriété intellectuelle, dont les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux et les droits d’auteur, ou les droits garantis par la loi (y compris les droits de publicité et au respect de la vie privée de tiers) ou contenir du matériel pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou criminelle en vertu des lois ou règlements applicables ou qui est susceptible par ailleurs de contrevenir aux présentes Conditions générales ou à l’Avis de confidentialité et à la Politique de confidentialité concernant l’utilisation d’Internet et d’appareils mobiles d’IDCI et de NDCI.
2. De quelque manière, contrevenir aux conditions d’utilisation d’un site Web de tiers qui est lié au Site Web, notamment les sites Web de médias sociaux de tiers.
3. Comprendre du matériel abusif, obscène, préjudiciable, menaçant, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire pour cause de race, de sexe, de religion, de nationalité, de handicap, d’orientation sexuelle ou d’âge ou pour d’autres motifs interdits de discrimination ou par ailleurs douteux, cette détermination étant faite par IDCI et NDCI à sa discrétion.
4. Constituer une traque furtive ou une tentative d’exploiter une personne (y compris un mineur) ou de lui causer un préjudice de quelque manière en l’exposant à du contenu notamment inapproprié ou en lui demandant des renseignements personnels contrairement aux lois, règlements ou codes applicables.
5. Constituer ou fournir des renseignements faux, inexacts ou trompeurs.
6. Constituer de l’usurpation ou une tentative d’usurpation de l’identité d’IDCI ou de NDCI, d’un employé d’IDCI ou de NDCI, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (notamment au moyen de l’utilisation de courriels ou de noms affichés associés à l’une de ces personnes).
7. Transmettre ou permettre que soient transmises des annonces publicitaires ou des promotions sans notre consentement préalable écrit, vendre ou encourager toute autre activité commerciale, notamment les pourriels, les chaînes de lettres, les concours, les tirages et les autres promotions de vente, le troc, la publicité ou toute autre sollicitation similaire. 
8. Encourager toute autre conduite qui entrave ou empêche l’usage ou la jouissance par qui que ce soit du Site Web ou qui, à notre appréciation, peut causer un préjudice à IDCI ou à NDCI ou à des utilisateurs du Site Web ou les exposer à la responsabilité civile.
9. Ennuyer, déranger ou angoisser inutilement ou vraisemblablement bouleverser, embarrasser ou alarmer toute autre personne.
10. Promouvoir une activité illicite, ou encourager ou promouvoir un acte illicite ou y contribuer.
11. Donner l’impression de provenir de nous ou d’une autre personne ou entité ou d’être approuvées par nous ou cette autre personne ou entité, si tel n’est pas le cas.

Soumissions d’utilisateur : Octroi de licence 

Le Site Web peut contenir des Fonctions interactives permettant les Soumissions d’utilisateur sur ou via le Site Web. 

IDCI et NDCI ne préserveront pas la confidentialité des Soumissions d’utilisateur que vous présentez au Site Web. En présentant une Soumission d’utilisateur au Site Web, vous nous accordez et vous accordez à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, et à chacun de nos et de leurs titulaires de licence, ayants cause et cessionnaires respectifs, le droit à une licence non exclusive, irrévocable, perpétuelle, sans redevances et mondiale nous permettant et leur permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de faire, d’afficher, de distribuer et de divulguer par ailleurs à des tiers le matériel à toute fin et conformément à vos paramètres de compte, et d’intégrer ce matériel sous toute forme, par tout moyen ou à l’aide de toute technologie partout dans le monde sans vous verser de rémunération. À titre de condition de présentation d’une Soumission d’utilisateur, vous renoncez également à tout droit moral ou autre droit d’auteur. 

En présentant les Soumissions d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous en êtes propriétaire ou avez les droits nécessaires vous permettant de les présenter et que vous avez le droit de nous en concéder la licence et d’en concéder la licence à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services de même qu’à chacun de nos et de leurs titulaires de licence, ayants cause et cessionnaires respectifs et de vous conformer aux présentes Conditions générales. Vous déclarez et garantissez que toutes les Soumissions d’utilisateur sont conformes aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux normes de contenu de site de Soumissions d’utilisateur énoncé dans les présentes Conditions générales. 

Vous comprenez et acceptez que vous, et non pas IDCI ou NDCI, leurs filiales, leurs société affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs ou ayants cause respectifs, êtes pleinement responsable des Soumissions d’utilisateur que vous présentez ou fournissez et que vous êtes pleinement responsable, y compris légalement, notamment envers tout tiers, de ce contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables, y compris légalement, envers un tiers du contenu ou de l’exactitude d’une Soumission d’utilisateur que vous ou un autre utilisateur du Site Web présentez. 

Surveillance du site, exécution, suspension et annulation 

Le Site Web peut contenir des Fonctions interactives permettant les Soumissions d’utilisateur sur ou via le Site Web. 

IDCI et NDCI ne préserveront pas la confidentialité des Soumissions d’utilisateur que vous présentez au Site Web. En présentant une Soumission d’utilisateur au Site Web, vous nous accordez et vous accordez à nos affiliés et fournisseurs de services, et à chacun de nos et de leurs titulaires de licence, ayants cause et cessionnaires respectifs, le droit à une licence non exclusive, irrévocable, perpétuelle, sans redevances et mondiale nous permettant et leur permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de faire, d’afficher, de distribuer et de divulguer par ailleurs à des tiers le matériel à toute fin et conformément à vos paramètres de compte, et d’intégrer ce matériel sous toute forme, par tout moyen ou à l’aide de toute technologie partout dans le monde sans vous verser de rémunération. À titre de condition de présentation d’une Soumission d’utilisateur, vous renoncez également à tout droit moral ou autre droit d’auteur. 

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Vous comprenez et acceptez que vous, et non pas IDCI ou NDCI, leurs filiales, leurs société affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs ou ayants cause respectifs, êtes pleinement responsable des Soumissions d’utilisateur que vous présentez ou fournissez et que vous êtes pleinement responsable, y compris légalement, notamment envers tout tiers, de ce contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables, y compris légalement, envers un tiers du contenu ou de l’exactitude d’une Soumission d’utilisateur que vous ou un autre utilisateur du Site Web présentez. 

Surveillance du site, exécution, suspension et annulation

IDCI et NDCI ont le droit, sans préavis, de faire ce qui suit : 

• Supprimer ou refuser d’afficher sur le Site Web une Soumission d’utilisateur pour toute raison ou sans raison à notre entière discrétion.
• En tout temps, prendre à l’égard d’une Soumission d’utilisateur les mesures qu’elle juge nécessaires ou appropriées à notre entière discrétion, notamment pour avoir contrevenu aux normes de contenu du Site Web ou du site de Soumissions d’utilisateur ou aux Conditions. 
• Entreprendre les recours juridiques appropriés, notamment une dénonciation aux organismes d’application de la loi ou aux autorités réglementaires, ou informer la partie lésée d’une utilisation illégale ou non autorisée du Site Web. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec toute ordonnance judiciaire nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne publiant des documents sur ou via le Site Web.
• Mettre fin ou suspendre votre accès à tout ou partie du site Web pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, toute violation des présentes Conditions.

VOUS DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ IDCI, NDCI ET LEURS SOCIÉTÉ MÈRE, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET AYANTS CAUSE, POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT D’UNE MESURE PRISE PAR L’UN D’ENTRE EUX RELATIVEMENT À UNE ENQUÊTE MENÉE PAR EUX OU PAR LES ORGANISMES D’APPLICATION DE LA LOI, ET VOUS RENONCEZ À DE TELLES RÉCLAMATIONS. 

Nous n’avons pas l’obligation envers qui que ce soit de surveiller le Site Web, ou son utilisation, et nous n’examinons pas, et ne pouvons pas nous engager à examiner, le matériel que vous ou d’autres utilisateurs soumettez au Site Web. Nous ne pouvons pas garantir la suppression rapide du matériel douteux après son affichage, et nous ne saurions être tenus responsables de tout acte ou de toute omission concernant les transmissions et communications d’un utilisateur ou d’un tiers, ou le contenu fourni par celui-ci, sous réserve des lois applicables. 

Aucune assurance 

Le contenu de notre Site Web est fourni uniquement à des fins d’information générale. Il ne se veut pas un avis sur lequel vous devriez vous fonder. Vous devez obtenir des avis plus précis ou professionnels avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre, une mesure ou de ne rien faire à la lumière du contenu de notre site. 

Nous faisons des efforts raisonnables pour mettre à jour l’information figurant sur notre Site Web, mais nous ne déclarons ni ne garantissons, explicitement ou implicitement, que le contenu de notre Site Web est exact, exhaustif ou à jour. Vous utilisez le Site Web à vos risques, et IDCI ou NDCI, leur société mère, leurs filiales, leurs sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, sous-traitants, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs et ayants cause respectifs ne sauraient engager leur responsabilité pour votre utilisation du présent Site Web. 

Le présent Site Web peut avoir du contenu fourni par des tiers, dont d’autres utilisateurs et des tiers concédants de licence. Les déclarations et opinions exprimées dans ce contenu de tiers, sauf le contenu fourni par IDCI et par NDCI, sont uniquement celles de la personne ou de l’entité qui fournit ce matériel. Ce matériel ne reflète pas nécessairement l’opinion d’IDCI ou de NDCI. IDCI et NDCI, leur société mère, leurs filiales, leurs sociétés affiliées ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, sous-traitants, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs et ayants cause respectifs ne sauraient engager leur responsabilité envers vous ou envers un tiers pour le contenu ou l’exactitude du matériel de tiers. 

Sites Web de tiers 

Pour vous accommoder, le présent Site Web peut contenir des liens ou des pointeurs vers des sites de tiers. Nous ne faisons aucune déclaration au sujet d’autres sites Web auxquels on peut avoir accès à partir du présent Site Web. Si vous décidez d’accéder à de tels sites, vous le faites à vos risques. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu des sites de tiers et n’acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou tout dommage que vous pouvez subir en les utilisant. Vous êtes assujetti aux conditions de ces sites de tiers. 

Les liens à des sites de tiers à partir du Site Web peut comprendre des liens vers certaines fonctions de médias sociaux qui vous permettent de créer des liens ou d’effectuer des transmissions, vous-même ou au moyen de certains sites Web de tiers, de certains contenus du présent Site Web. Vous pouvez utiliser ces fonctions seulement lorsque nous les fournissons et uniquement à l’égard du contenu indiqué.

Vous pouvez créer un lien à notre page d’accueil, pourvu que vous le fassiez d’une façon juste et légale, et ne ternissiez pas notre réputation ni n’en preniez avantage. Vous ne devez pas créer un lien de manière à indiquer toute forme d’association ou d’approbation de notre part lorsque tel n’est pas le cas. Notre Site Web ne doit pas être cadré sur tout autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers toute autre partie de notre Site Web que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de création de liens sans préavis. Le site Web dans lequel vous créez un lien doit être conforme à tous égards aux Conditions d’utilisation et aux normes de contenu de site de Soumissions d’utilisateur. Vous convenez de collaborer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou toute création de lien non autorisé. 

L’Internet ne permet pas encore la confidentialité et la sécurité complète. Vous créez un lien vers un autre site à vos risques, et IDCI ou NDCI ne saurait être tenue responsable des dommages causés par la création de liens. 

Restrictions géographiques 

Le propriétaire du Site Web est situé dans la province de l’Ontario, au Canada. Le présent Site Web n’est pas prévu pour être utilisé dans un territoire où son utilisation n’est pas permise. Si vous accédez au Site Web de l’extérieur du Canada, vous le faites à vos risques, et vous devez vous conformer aux lois locales du territoire en cause. 

Avis de non-garantie 

VOUS CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ À VOS RISQUES LE SITE WEB, SON CONTENU ET LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU ATTEINTS VIA LE SITE WEB. LE SITE WEB, SON CONTENU ET LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU ATTEINTS VIA LE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE NON-CONTREFAÇON. LES PHRASES QUI PRÉCÈDENT NE TOUCHENT PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE ÉCARTÉES OU LIMITÉES EN VERTU D’UNE LOI APPLICABLE. 

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Limite de responsabilité 

SAUF LORSQUE DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, DANS AUCUN CAS IDCI, NDCI, LEUR SOCIÉTÉ MÈRE, LEURS FILIALES, LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET AYANTS CAUSE RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FAUSSES DÉCLARATIONS FAITES PAR NÉGLIGENCE, DE CONTRAVENTION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES ET DE DOMMAGES‑INTÉRÊTS DE TOUTE NATURE, SUIVANT DES PRINCIPES DE DROIT, Y COMPRIS DES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS ET DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, NOTAMMENT POUR CAUSE DE LÉSION CORPORELLE, DE DOULEUR ET DE SOUFFRANCE, DE DÉTRESSE PSYCHOLOGIQUE, DE PERTE DE REVENUS, DE PERTE DE PROFITS, DE PERTE DE CLIENTS OU D’ÉCONOMIES PRÉVUES, DE PERTE D’UTILISATION, DE PERTE DE SURVALEUR ET DE PERTE DE DONNÉES, CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), L’INEXÉCUTION D’UN CONTRAT, L’ATTEINTE AU DROIT À LA VIE PRIVÉE OU PAR UNE AUTRE RAISON, ATTRIBUABLES OU LIÉS À VOTRE UTILISATION, À VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISATION OU À VOTRE DÉPENDANCE DU SITE WEB, DE SITES WEB LIÉS, DE SITES WEB DE TIERS, DE CONTENU SUR UN SITE WEB, DE MATÉRIEL, D’AFFICHAGE OU D’INFORMATION Y FIGURANT MÊME SI LA PARTIE EN AURAIT ÉTÉ INFORMÉE OU AURAIT DES RAISONS DE L’ÊTRE. 

Indemnisation 

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité IDCI, NDCI, leur société mère, leurs filiales, leurs sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, sous‑traitants, concédants de licence, fournisseurs, ayants cause et cessionnaires respectifs contre les réclamations, obligations, dommages, dommages-intérêts, jugements, pertes, frais, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) attribuables ou liés à votre contravention des présentes Conditions générales ou à votre utilisation du Site Web, notamment vos Soumissions d’utilisateur, les sites Web de tiers ainsi que l’utilisation du contenu, des services et des produits figurant sur le Site Web à l’exception de ceux qui sont expressément autorisés dans les présentes Conditions générales. 

Lois applicables et compétence 

Le Site Web et les présentes Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province, compte non tenu des dispositions, des principes ou des règles (des lois de l’Ontario ou d’un autre territoire) en matière de choix de lois ou de conflit de lois et nonobstant votre domicile, résidence ou emplacement physique. 

Toute action ou instance attribuable ou liée au présent Site Web et aux présentes Conditions sera intentée devant les tribunaux de la province de l’Ontario ou devant la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d’une telle action ou instance. Vous renoncez à vous opposer à l’exercice par ces tribunaux de leur compétence d’attribution ou de leur compétence territoriale. 

Waiver 

L’omission d’exercice, ou le retard dans l’exercice, d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes Conditions ne saurait constituer, ou être interprété comme, une renonciation à celui-ci. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège conféré par les présentes n’empêche pas leur exercice postérieur ni l’exercice d’un autre droit, recours, pouvoir ou privilège. 

Divisibilité 

Si une modalité ou une disposition des présentes Conditions est invalide, illégale ou inexécutoire dans un territoire, cette invalidité, illégalité ou caractère inexécutoire ne touche pas toute autre modalité ou disposition des présentes Conditions ni ne rend invalide ou inexécutoire une telle modalité ou disposition dans un autre territoire. 

Intégralité du Contrat 

Les présentes Conditions générales ainsi que l’Avis de confidentialité et la Politique de confidentialité concernant l’utilisation d’Internet et d’appareils mobiles d’IDCI et de NDCI constituent l’intégralité de l’accord, et le seul accord, intervenu entre vous et IDCI et NDCI concernant le Site Web et remplace l’ensemble des ententes, conventions, déclarations et garanties antérieures et contemporaines, écrites et verbales, concernant son objet. 

Déclaration et personnes-ressources 

Le présent Site Web est exploité par : 

Investissement direct CI 
15 rue York, 2^e étage
Toronto, Ontario 

Négociation directe CI
15 rue York, 2^e étage
Toronto, Ontario 

Les avis d’atteinte au droit d’auteur doivent être envoyés au chef du service juridique de Financière CI Corp.

Si vous avez connaissance d’un usage à mauvais escient du Site Web, notamment d’une conduite diffamatoire, vous devez la déclarer à IDCI ou à NDCI. 

Toute autre réaction, tout commentaire, toute demande d’assistance technique et toute autre communication relative au Site Web doivent être adressés à notre page Pour nous joindre. 

Notre Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité vise les activités WealthBar Financial Services Inc. faisant affaire sous le nom de Investissement direct CI, WealthBar, Assante Connect, PPI Valet et CI Services d’investissement direct Inc. faisant affaire sous le nom de Négociation Directe CI au Canada. Elle s’applique, quelle que soit la façon dont vous communiquez avec nous, que ce soit par téléphone, en personne, par Internet, au moyen de votre appareil mobile ou par courriel.

La présente Politique de confidentialité vise les activités de CI Direct Trading, le nom commercial enregistré de CI Services d’investissement Inc. Elle s’applique, quelle que soit la façon dont vous communiquez avec nous, que ce soit par téléphone, en personne, par Internet, au moyen de votre appareil mobile ou par courriel.

Nous nous engageons à respecter et protéger le caractère privé et confidentiel des renseignements que vous nous confiez. Notre Politique de confidentialité décrit nos principes et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

À qui s’applique-t-elle?

Cet Avis s’applique à toute personne qui communique avec nous, quel que soit le moyen utilisé, et à toute personne dont nous recueillons des renseignements personnels dans le cadre de nos activités commerciales, notamment :

• les investisseurs et les titulaires de compte
• les professionnels des services financiers
• les visiteurs dans nos bureaux
• les participants à des événements
• les utilisateurs du site Web, des applications mobiles et des médias sociaux

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel représente tout renseignement qui vous identifie. Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous ou indirectement par l’intermédiaire d’une personne que vous autorisez ou de tiers, conformément au droit applicable.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Il s’agit des renseignements que nous recueillons ou que vous ou d’autres personnes nous fournissez en fonction de la nature de votre relation avec nous. Pour en savoir plus sur les pratiques qui vous concernent en matière de collecte, cliquez sur les catégories ci-dessous qui s’appliquent à votre relation avec nous :
 

Modifications apportées à la présente Politique

Nous pouvons parfois apporter des changements à la présente Politique, et afficherons la version révisée de notre Politique de confidentialité sur notre site Web.

NOS PRINCIPES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

La Politique de confidentialité décrit nos principes en matière de protection des renseignements personnels et vous informe concernant les pratiques que nous avons mises en place pour traiter les renseignements personnels. Nous nous efforçons de respecter et de protéger votre vie privée en appliquant les principes clés en matière de protection des renseignements personnels énoncés ci-dessous.

Assumer nos responsabilité

Nous sommes responsables des renseignements personnels qui nous sont confiés et avons adopté des politiques et des procédures en matière de protection des renseignements personnels, formé notre personnel à cet égard et appliqué ces politiques et procédures afin de promouvoir le respect de ces principes. Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels qui s’assure de la protection des renseignements personnels que nous détenons et de la conformité au présent Avis de confidentialité. Pour de plus amples renseignement sur les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels, consultez la rubrique Pour nous joindre.

Nous disposons de politiques et de procédures strictes régissant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, notamment la conservation et la destruction des renseignements personnels, les rôles et responsabilités de notre personnel dans le traitement de ceux-ci et les procédures de traitement des plaintes concernant notre protection des renseignements personnels. Il incombe à chaque employé de respecter et de protéger les renseignements personnels auxquels il a accès.

Nous déterminons les fins de notre collecte, de notre utilisation ou de notre communication

Nous vous informons des raisons pour lesquelles nous collectons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels et nous ne collectons, utilisons et communiquons ceux-ci qu’à ces fins.

Les fins auxquelles nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels

Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. Lorsque nous recueillons des renseignements personnels, nous les utilisons pour :

Vos renseignements personnels seront également utilisés aux fins indiquées dans vos formulaires de demandes d’adhésion et de conventions de compte respectifs.

Si vos renseignements personnels doivent être utilisés à une nouvelle fin, nous vous en informerons.

Nous obtenons votre consentement et vous donnons des choix

Nous obtenons votre consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels et vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement, sous réserve des exigences légales et réglementaires. Dans certains cas, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation ou à la communication des renseignements nécessaires à l’exécution de ces services, ou si vous retirez votre consentement à cet effet.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez de l’aide pour comprendre la portée du consentement que nous vous demandons, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Nous limitons la collecte des renseignements personnels

Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels en fonction de ce que nous estimons nécessaire aux fins que nous vous avons décrites.

Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous estimons avoir besoin pour les fins que nous avons déterminées.

Limitation de l’utilisation et de la communication

Nous n’utilisons, ni ne communiquons vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si vous y consentez ou si la loi l’exige.

Utilisation

Nous n’utilisons ou ne communiquons vos renseignements qu’aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et celles décrites dans le présent Avis.
 

Communication

Nous ne vendons, ni ne louons à des tiers aucune liste de clients ou aucun renseignement personnel.

Nos employés ou leurs représentants autorisés, responsables des fonctions liées aux fins visées dans le présent Avis, et les autres personnes autorisées à cet effet par vous ou par la loi, ont accès à vos renseignements personnels. Nos employés et leurs représentants autorisés sont tenus de conserver les renseignements dans la plus stricte confidentialité et de ne pas donner accès à ceux-ci à quiconque n’y étant pas autorisé.

Pourquoi communiquons-nous des renseignements personnels?

À quels tiers communiquons-nous vos renseignements?

Conservation des renseignements

Nous avons mis en place des politiques qui régissent la conservation de vos renseignements personnels, afin de ne les conserver que pour la durée raisonnablement nécessaire afin de répondre aux fins visées ou satisfaire aux exigences de la loi ou à celles d’organismes d’autoréglementation. Lorsque nous ne conservons plus vos renseignements personnels, nous disposons de procédures pour les détruire, les supprimer, les effacer ou les convertir sous une forme anonyme, à travers un processus sécuritaire.

Nous pouvons communiquer les renseignements que nous recueillons à l’extérieur du Québec, à la fois au Canada et dans d’autres territoires ou pays, et en réponse à des demandes ou requêtes valides de gouvernements, d’organismes de réglementation, de tribunaux et d’autorités chargées de l’application de la loi dans ces territoires ou pays conformément au droit applicable dans ces territoires ou pays.

Les renseignements peuvent être transférés, consultés ou conservés par ces tiers. Nous pouvons stocker vos renseignements personnels par l’intermédiaire d’entités tierces résidant dans des pays étrangers. Nous avons des contrats en vigueur qui obligent ces sociétés à respecter les mêmes normes de protection des renseignements personnels que celles auxquelles nous sommes assujettis. Nous ou un tiers pourrions être contraints, par la loi ou autrement, de fournir des renseignements à un tiers, sous réserve des lois sur la protection des renseignements personnels applicables. Nous devons les respecter dans le ou les territoires où nous exerçons nos activités.

Veiller à l’exactitude des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels sous la forme la plus précise, complète et récente que nécessaire aux fins de leur utilisation.

Nous nous engageons à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels et à faire des efforts raisonnables pour les tenir complets et à jour. Nous conservons vos renseignements personnels sous la forme la plus précise, la plus complète et la plus récente possible, dans la mesure où cela est nécessaire à leur utilisation.

Protection des renseignements

Nous maintenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle contre tout accès non autorisé, communication, copie, utilisation ou modification, vol, utilisation abusive ou perte. Ces mesures de sécurité s’appliquent en fonction de la sensibilité des renseignements.

Nous avons mis en place des politiques et procédures qui informent nos employés, nos représentants et nos mandataires de nos responsabilités et des leurs lors de la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels que nous recueillons. Nos employés suivent une formation annuelle concernant notre politique de protection des renseignements personnels.

Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques, technologiques, procédurales et organisationnelles appropriées pour empêcher tout accès non autorisé, communication, copie, utilisation ou modification, vol, utilisation abusive ou perte de vos renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle. Ces mesures de sécurité s’appliquent en fonction de la sensibilité des renseignements.

Nous avons conclu des contrats avec des tiers prestataires de services les engageant à protéger les renseignements personnels que nous leur fournissons et ne les utiliser qu’uniquement aux fins de la prestation du service que nous leur avons demandé de fournir. 

Veuillez consulter la Politique de confidentialité en ligne et sur mobile

Accéder aux renseignements ou les corriger

Sur demande, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous donnerons accès à ces renseignements, à quelques exceptions près.
 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN LIGNE ET SUR MOBILE

CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique de confidentialité en ligne et sur mobile complète l’Avis de confidentialité et traite plus précisément de la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons et gérons les renseignements personnels dans le cadre de nos canaux et services en ligne, mobiles et autres canaux numériques. Elle doit être lue conjointement avec les mentions légales et les conditions d’utilisation.

VOTRE CONSENTEMENT

Chaque fois que vous utilisez nos services en ligne, mobiles et électroniques, vous indiquez reconnaître et accepter la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels comme indiqué dans la présente Politique, que nous pouvons réviser périodiquement sans préavis. Nous vous informerons de tout changement en affichant la Politique révisée avec sa nouvelle date de mise en vigueur. Si vous n’acceptez pas les conditions énoncées dans la présente Politique, veuillez ne pas utiliser nos services en ligne, mobiles et électroniques.

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS?

Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous utilisez nos sites Web, nos applications en ligne et mobiles et d’autres services électroniques (collectivement, les canaux numériques), notamment :

• les renseignements personnels que vous fournissez sur nos canaux numériques, comme les renseignements relatifs au compte et vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse électronique, votre identifiant, votre mot de passe et vos préférences en matière de services. Consultez votre application spécifique pour obtenir des renseignements applicables supplémentaires.
• les renseignements relatifs à l’ouverture de compte que vous nous fournissez au moment de l’ouverture du compte par l’intermédiaire de nos canaux numériques pour ouvrir votre compte ou créer votre profil d’utilisateur.
• les renseignements relatifs à l’appareil, notamment :
  • l’adresse IP (Internet Protocol), laquelle est un ensemble unique de numéros attribués par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Bien que nous ne soyons pas en mesure d’identifier une personne en utilisant uniquement l’adresse IP, dans certaines circonstances, elle pourrait être utilisée pour identifier une personne qui utilise le site
  • le numéro de téléphone mobile
  • le code pays de réseau mobile : il s’agit d’un nombre à trois chiffres associé au pays dans lequel votre appareil mobile est enregistré (par exemple, « 302 » est le code de réseau mobile du Canada)
  • l’identifiant de l’appareil : il s’agit d’un numéro unique qui identifie votre appareil
  • la marque et le modèle de votre appareil
  • le système d’exploitation de votre appareil
  • les renseignements sur la taille de l’écran de votre appareil
  • le numéro d’identification de l’appareil mobile (IMEI)
  • la géolocalisation (si elle est activée sur votre appareil), qui indique l’emplacement physique approximatif de votre appareil.
• les renseignements sur l’utilisation des canaux numériques, notamment :
  • le comportement en matière de navigation, comme le temps moyen passé sur un canal numérique
  • la date et l’heure de votre utilisation de nos canaux numériques
  • les données de navigation lors de l’utilisation de nos canaux numériques
  • les données relatives aux applications logicielles
  • l’identifiant de commercialisation mobile (si activé) comme AAID et IDFA
  • les données et téléchargements, ainsi que d’autres données recueillies à l’aide d’outils Web (par ex. : les témoins, pixels invisibles, balises)
• les renseignements relatifs à la participation volontaire, comme les commentaires que vous pouvez nous fournir par l’intermédiaire de notre site Web ou de nos applications mobiles.
   

À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS ET COMMUNIQUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous pouvons utiliser ou communiquer ces renseignements collectés en ligne pour :

• vérifier votre identité et vous authentifier pendant les sessions en ligne
• fournir et gérer les produits et services en ligne
• déterminer l’admissibilité de votre appareil
• vous fournir des services et des offres compatibles avec votre appareil et adaptés à votre région
• communiquer avec vous, avec votre consentement, au sujet des produits et services qui pourraient vous intéresser, notamment en affichant de publicités ciblées et pertinentes et en vous offrant des promotions spéciales
• adapter nos services et améliorer l’expérience client en ligne afin de mieux répondre à vos besoins par l’intermédiaire des canaux numériques
• évaluer et améliorer nos sites Web, nos applications en ligne, nos applications mobiles et nos autres offres électroniques
• effectuer des analyses et mesurer l’efficacité de nos canaux et services numériques, y compris obtenir des renseignements sur la façon d’améliorer la conception, le contenu et la navigation de nos canaux numériques
• se protéger contre la fraude et les menaces à la sécurité, et gérer les risques en général
• satisfaire aux exigences légales ou réglementaires

UTILISATION DES OUTILS WEB

Nous et nos prestataires de services pouvons utiliser divers outils de suivi, notamment les témoins, les pixels invisibles et les balises. L’utilisation de témoins et d’autres technologies nous permet d’améliorer votre expérience grâce à une meilleure conception, à un contenu personnalisé susceptible de vous intéresser et à une navigation efficace.

Témoins : Un témoin est une chaîne de données contenant un numéro d’identification unique que notre site Web envoie au navigateur Web de votre ordinateur. Nous utilisons des témoins et des outils d’analyse en ligne pour collecter des renseignements afin de comprendre comment les gens utilisent les services et comment nous pouvons les améliorer.

Comment puis-je refuser les témoins?
 

Processus d’authentification en ligne : Lors de l’inscription à nos services en ligne et à nos applications mobiles, vous serez invité à fournir certains renseignements personnels et peut-être à établir des questions de sécurité ou d’autres paramètres de sécurité, comme une authentification multifactorielle. Ces renseignements sont utilisés uniquement pour vérifier votre identité et peuvent être comparés avec les renseignements que vous nous avez fournis lors de l’ouverture de votre compte. Si vous choisissez d’utiliser une solution biométrique fournie par votre appareil pour l’authentification avec nos applications mobiles, nous ne recevrons pas les données biométriques utilisées dans le processus d’authentification et elles resteront dans votre appareil et seront soumises à la politique de protection des renseignements personnels du fabricant de votre appareil.

Votre choix en matière de canal numérique

Communications par courriel
 

Participation volontaire
 

Réunions, webinaires ou événements en ligne
 

MESURES DE PROTECTION

NOS MESURES DE SÉCURITÉ

Nous prenons très au sérieux notre responsabilité de protection des renseignements des clients. Pour protéger certaines communications entre votre ordinateur et nos serveurs, nous utilisons une solution technologique appelée protocole SSL. Le protocole SSL s’assure que les renseignements transmis sont chiffrés. En outre, nous utilisons le concept de « défense en profondeur » dans notre programme de cybersécurité qui s’appuie sur plusieurs couches, de la sensibilisation des employés, à l’installation de pare-feu à l’extrémité de notre réseau.

VOS MESURES DE PROTECTION

Il vous incombe d’assurer la sécurité de votre code d’accès et de votre mot de passe uniques. Vous devez éviter de choisir un mot de passe évident, comme le nom de votre rue, votre date de naissance ou un numéro de téléphone, et changer régulièrement votre mot de passe afin de réduire le risque d’utilisation non autorisée. Tout identifiant d’accès Web, mot de passe ou autre renseignement que vous avez choisi ou qui vous a été fourni dans le cadre des procédures de sécurité de CI doit être considéré comme confidentiel et comme vous étant personnel; vous ne devez le communiquer à aucune autre personne ou entité.

Ne répondez pas aux messages textes, aux fenêtres contextuelles, aux courriels ou à d’autres requêtes Internet qui vous demandent de révéler des renseignements personnels vous concernant ou concernant votre compte lors de l’utilisation des services. CI ne vous enverra jamais de messages ou de courriels non sollicités vous demandant votre mot de passe ou votre numéro de carte de crédit ou de compte, etc. CI ne vous demandera jamais de valider ou de restaurer votre compte ou votre accès aux services par l’intermédiaire de messages ou de courriels non sollicités. 

LIENS VERS DES TIERS

Pour votre commodité, les services peuvent fournir des liens ou des pointeurs vers des sites tiers. Vous êtes assujettis aux conditions générales de ces sites tiers. Les sites Web autres que les sites Web de CI ne sont pas assujettis à la Politique de confidentialité ou aux mesures de sécurité de CI.

Pour nous joindre

Comment signaler une préoccupation ou obtenir de plus amples renseignements?

ÉTAPE 1 : Faites nous part de votre question ou préoccupation

La meilleure façon de nous formuler une préoccupation ou une question est de la soumettre à notre services à la clientèle dès qu’elle se présente, aux numéros suivants : contactez les.

Nos représentants au service à la clientèle sont disponibles du lundi au vendredi, de 8h à 20h (heure de l’Est).

ÉTAPE 2 : Faites part de vos préoccupations au Bureau de la protection des renseignements personnels

Si notre service à la clientèle n’est pas en mesure de répondre à votre préoccupation ou à votre question, vous pouvez la faire remonter de la manière suivante

• Demandez à la personne avec qui vous communiquez à l’étape 1 de transmettre la préoccupation ou la question à un échelon supérieur en votre nom.
• Transmettez la préoccupation directement au Bureau de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées en rubrique Pour nous joindre.

ÉTAPE 3 : Recours supplémentaire

Si, après nous avoir joints, vous estimez que votre problème n’a pas été traité de manière adéquate, vous pouvez entrer en relation avec :
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Appelez le : 1-800-282-1376
Visitez le site Web : www.priv.gc.ca

Dernière mise à jour le 19 septembre 2023