Un compte de fiducie informelle est un outil pratique et populaire permettant aux parents, grands-parents et autres adultes de mettre de côté des fonds pour leurs enfants mineurs. Cela peut :

• Permettre au titulaire du compte de prendre des décisions d’investissement au nom des bénéficiaires mineurs
• Permettre le fractionnement du revenu à des fins fiscales
• Protéger les biens d’un enfant
• Aider aux dispositions relatives à l’héritage, car les mineurs ne peuvent pas accepter directement un don par testament.

La manière dont un compte de fiducie informelle est imposé peut dépendre de divers facteurs. Pour vous expliquer, nous allons passer en revue ce qu’est et ce que n’est pas un compte de fiducie informelle, avant d’aborder les implications fiscales et d’autres détails importants.

Qu’est-ce qu’une fiducie?

Une fiducie décrit une relation entre trois parties différentes, chacune ayant un rôle spécifique :

1. Un constituant : transfère des biens à la fiducie et nomme un fiduciaire
2. Un fiduciaire : a la propriété légale du bien au profit des bénéficiaires
3. Un bénéficiaire : est le propriétaire effectif du bien

Pour qu’une relation de fiducie existe, il faut prouver trois certitudes :

1. Certitude d’intention d’établir la fiducie
2. Certitude des biens de fiducie (sujet)
3. Certitude des bénéficiaires (objet)

La façon dont vous fournissez la preuve de chaque certitude dépend de la manière dont la fiducie est constituée.

Comptes de fiducie informelle par rapport aux fiducies formelles.

Le tableau ci-dessous met en évidence les différences entre une fiducie formelle et un compte de fiducie informelle (qui peut être une fiducie informelle). Une fiducie formelle témoigne de ces trois certitudes par le biais d’un acte fiduciaire écrit et correctement exécuté qui énonce les conditions de la fiducie. Un compte de fiducie informelle, en revanche, peut manquer de documentation appropriée sur les certitudes et la manière dont les fonds seront gérés. Cela peut créer une confusion pour les parties concernées et rendre difficile la preuve des trois certitudes dans le cas où les tribunaux ou l’Agence du revenu du Canada (ARC) l’exigeraient.

Une remarque sur les héritages

Si un compte de fiducie informelle est créé pour transmettre un héritage à un bénéficiaire mineur en vertu d’un testament, les termes du testament déterminent le moment où les actifs passent de la fiducie au bénéficiaire, de sorte que la fiducie peut être distribuée au bénéficiaire à une date ultérieure au moment où le bénéficiaire atteint l’âge de la majorité. La seule exception concerne les résidents du Québec, où le bénéficiaire est tenu de prendre possession des actifs de la fiducie informelle à l’âge de 18 ans.

Comment les comptes de fiducie informelle sont-ils imposés?

L’ARC ne fait aucune distinction entre les fiducies formelles et les fiducies informelles à des fins fiscales. Les deux sont soumis aux mêmes taux d’imposition et aux mêmes règles d’attribution en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). En l’absence d’un acte de fiducie formel, l’ARC se fonde sur les preuves disponibles, y compris la conduite des parties, pour déterminer si les trois certitudes sont présentes et si une relation de confiance existe. C’est pourquoi il est si important de documenter les certitudes et les conditions de la fiducie.

Pour comprendre comment un compte de fiducie informelle est imposé, examinons d’abord les règles d’attribution, puis les scénarios.

Règles d’attribution

Les règles d’attribution de la LIR empêchent le fractionnement du revenu avec les conjoints et les enfants mineurs lorsque des biens sont donnés à ces membres de la famille directement ou indirectement par le biais d’une fiducie. En ce qui concerne les mineurs, l’attribution s’applique aux revenus de première génération, mais pas aux revenus de deuxième génération, aux revenus de tiers ou aux gains en capital. En cas d’attribution, les revenus sont imposés entre les mains de l’adulte cotisant et non de l’enfant mineur. L’attribution cesse lorsque le contributeur décède ou devient non-résident du Canada. L’attribution ne s’applique pas aux dons par testament.

1. Si une relation de fiducie n’est pas établie (les trois certitudes ne sont pas présentes)…

Tous les revenus et les gains en capital resteront imposables pour le propriétaire initial (le constituant).

Cela inclut également les situations où l’ARC effectue un examen et détermine après coup que le compte de fiducie informelle n’est pas une fiducie. Dans ce cas, tous les revenus et les gains en capital peuvent être attribués au constituant, ce qui entraîne des arriérés d’impôts et des pénalités entre ses mains.

2. Si une relation de fiducie est établie (les trois certitudes sont présentes)…

Le revenu qui est payé ou payable au bénéficiaire est imposé entre les mains du bénéficiaire à son taux d’imposition marginal, à moins qu’il ne soit soumis aux règles d’attribution de la LIR. Les gains en capital payés ou payables au bénéficiaire sont imposés entre les mains du bénéficiaire à son propre taux d’imposition. Tout revenu ou lorsque l’attribution s’applique, le montant est imposé dans les mains du contributeur, à son taux d’imposition marginal. Les montants qui ne sont ni payés ou payables au bénéficiaire ni soumis à l’attribution sont imposés dans la fiducie aux taux marginaux supérieurs.

Que se passe-t-il au décès du constituant, du fiduciaire ou du bénéficiaire?

Dans le scénario malheureux où l’une des parties décède, les règles suivantes s’appliquent pour déterminer la propriété et qui est responsable de tout impôt :

1. Si le constituant décède…

Tous les revenus futurs gagnés sur le compte sont imposables soit dans la fiducie, soit entre les mains du bénéficiaire lorsqu’ils sont payés ou payables au bénéficiaire.

2. Si le fiduciaire décède avant que le bénéficiaire n’atteigne l’âge de la majorité…

Le testament du fiduciaire doit être examiné pour déterminer si un fiduciaire suppléant est nommé. Si un nouveau mandataire n’est pas trouvé, la succession pourrait maintenir l’autorité sur le compte jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de la majorité et prenne le contrôle du compte.

3. Si le bénéficiaire décède avant d’atteindre l’âge de la majorité…

Les biens tombent dans la succession du bénéficiaire (s’il n’y a pas de testament). Cela signifie que si quelqu’un a ouvert un compte pour un mineur qui n’est pas son enfant, il peut perdre le contrôle sur les fonds si cet enfant décède.

Considérations finales

Le fait de ne pas disposer des documents appropriés pour établir les intentions d’un compte de fiducie informelle peut exposer les différentes parties à des obligations fiscales imprévues, voire à des actions en justice si le bénéficiaire estime que le compte n’a pas été correctement géré. Les cotisations versées sur un compte de fiducie informelle sont également irrévocables, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être restituées au constituant sans conséquences graves. Il est donc préférable de s’assurer que toutes les parties comprennent clairement leurs rôles et responsabilités.

Il convient de noter qu’il existe des alternatives à un compte de fiducie informelle, chacune ayant ses propres mérites. Ces instruments comprennent notamment :

• Établir un REEE pour l’épargne-études
• Le simple fait de payer certaines dépenses pour l’enfant ou le petit-enfant de votre vivant
• Cotiser à un CELI lorsque le bénéficiaire atteint 18 ans.

Le choix d’un compte de fiducie informelle ou des alternatives ci-dessus dépend des ressources, des buts et des objectifs de toutes les parties concernées.

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