Liste de contrôle du conseiller – Décès d’un client

Avant le décès

• Obtenez une copie des documents de succession du client (testaments, fiducies, procurations, etc.). Si le client n’a pas établi un testament ou une procuration, recommandez-lui de consulter un conseiller juridique afin de parachever sa planification successorale.
• Confirmez l’identité du liquidateur, des fiduciaires et des détenteurs de procuration, de même que leurs coordonnées.
• Vérifiez les désignations de bénéficiaire afin de vous assurer qu’elles reflètent les volontés du client.
• Discutez avec le client de ses intentions concernant tout actif détenu conjointement, et suggérez l’établissement d’un acte de fiducie visant tout actif détenu conjointement avec une personne autre que son conjoint, afin que ses intentions soient claires.
• Prenez contact avec les membres de la famille du client lors d’une rencontre formelle, ou informellement à un événement tenu pour exprimer votre reconnaissance à vos clients.
• Chaque année, passez en revue et mettez à jour la documentation d’évaluation des actifs du client pour y ajouter tout actif non autrement inclus dans les documents de succession. Assurez-vous aussi de détenir une copie à jour des documents de succession, et discutez de tout changement à la situation familiale.

Communiquer avec le Siège social avant de procéder afin de veiller à être bien informé au sujet des politiques internes.

Lorsque le conseiller est avisé du décès d’un client

• Communiquer avec la famille du client décédé
  • Transmettre ses condoléances.
  • Si le client décédé n’a pas de testament, s’informer qui a pu être désigné par ce dernier pour s’occuper de la succession non testamentaire.
• Contactez avec le liquidateur
  • Vérifier que la succession a un avocat spécialisé en planification successorale; sinon, en recommander un.
  • Déterminer quelles sont les évalutations d’actif qui sont nécessaires aux fins d’homologation.
  • Revoir tous les biens communs et identifier quels en sont les propriétaires.
  • Prendre note de tout problème et de toute préoccupation que le liquidateur peut avoir.

• Examen des documents relatifs à la succession et aux comptes
  • Obtenez l’original ou des copies notariées du certificat de décès (une pour chacun des intervenants avec qui vous travaillerez), et une copie notariée du testament.
  • Demandez au liquidateur de vous fournir une copie notariée du testament homologué lorsqu’il sera disponible.
  • Vérifiez avec le gardien des actifs si des exigences particulières s’appliquent au transfert après le décès, et transmettez l’information au liquidateur.

Formalités à remplir à Placements CI lors du décès d’un client

Ce que le conseil doit faire à la suite du décès d’un client :

• Aviser les services à la clientèle de CI du décès du client.
• Obtenir tous les formulaires et toutes les directives relatives aux successions auprès des services successoraux.
• Vérifier auprès des services successoraux que les comptes du défunt sont fermés et qu’aucune opération ne peut être faite sur ces derniers.
• Obtenir tous les documents requis auprès du représentant du client et remplir les formulaires avec les intéressés.
• Transmettre tous les documents et formulaires aux services successoraux de CI (CI Estate Services).
• Dresser une liste complète de tous les actifs et de toutes les dettes du défunt.
• Préparer une déclaration de la juste valeur marchande et du prix de base rajusté de tous les comptes et de tous les actifs, à la date du décès.

Collaboration avec les héritiers

• Biens communs
  • Conjoint survivant — discuter avec le conjoint survivant du meilleur moment pour enlever le nom du défunt sur le compte.
  • Biens possédés conjointement avec les bénéficiaires — revoir tout acte de fiducie et tout autre document permettant de bien décrire chaque bien.
• Biens avec désignation de bénéficiaires – vérifier auprès du gardien des actifs les renseignements et documents qui sont nécessaires pour procéder au transfert aux bénéficiaires.

IMPORTANT : À moins que les actifs soient détenus en fiducie et qu’un nouveau fiduciaire de la succession ait été nommé, le défunt n’est plus le client du conseiller et ce dernier n’a aucune autorité pour gérer les actifs du défunt.

Relation avec le liquidateur tout au long de l’administration de la succession

1. Impôt sur le revenu – Le liquidateur doit préciser si le conseiller financier doit faire affaire avec ce dernier, ou s’il doit communiquer directement avec un conseiller fiscal externe désigné par le liquidateur.
   • Examiner la possibilité de transférer les actifs à leur juste valeur marchande.
   • Examiner la possibilité de produire des déclarations facultatives.
   • Examiner la possibilité de fractionner le revenu entre les déclarations de revenus générales et entre les déclarations facultatives.
   • Vérifier les distributions qui ont été versées des fonds communs de placement, mais dont le paiement n’a pas encore été reçu. Si le client défunt détenait des fonds distincts, vérifier aussi si des revenus en dividendes ou en intérêts seront versés.
   • Examiner la possibilité de cotiser une dernière fois au REER du conjoint.
2. Tâches administratives diverses
   • Lorsque l’homologation est approuvée, en obtenir une copie notariée.
   • Vérifier tous les renseignements sur les bénéficiaires, notamment leur adresse, numéro d’assurance sociale, etc., et les mettre à jour, au besoin.
   • Obtenir une copie du permis de conduire du liquidateur, ou toute autre pièce d’identité valide, conformément au processus « Connaissance du client ».
   • S’informer auprès du liquidateur si la distribution en nature ou en espèces des parts d’héritage est envisagée.
   • Revoir tous les placements avec le liquidateur et obtenir des directives par écrit de ce dernier pour tout placement qui doit être liquidé. Remarque : Aviser le liquidateur que la liquidation des actifs comporte un risque plus élevé et, par conséquent, elle ne convient pas pour une distribution en nature.
   • Discuter de l’ouverture d’un compte successoral, le cas échéant, obtenir les documents suivants :
     • La demande d’ouverture d’un compte successoral doit être signée par le liquidateur.
     • Une lettre de directive demandant que les actifs du défunt soient transférés de son compte au compte successoral.
     • Une convention de conseils en placement doit être signée par le liquidateur.

REMARQUE : Selon les lois en vigueur dans la province où résidait le défunt, examiner toute revendication de droits conjugaux, particulièrement si cela impose des limites au transfert des actifs.

Pour conserver les actifs sous gestion et préserver les relations avec les bénéficiaires

• Avant d’effectuer la distribution, rencontrez les bénéficiaires pour présenter de nouveau vos services.
• Si une fiducie testamentaire continue est créée, discutez avec le liquidateur des objectifs de placement de la fiducie et de vos services-conseils en placements.

Cette communication est publiée par Gestion Mondiale d'Actif CI (“CI GAM”). Tout commentaire et information contenus dans cette communication sont fournis à titre de source générale d'information et ne doivent pas être considérés comme des conseils personnels de placement. Les données et les renseignements fournis par CI GAM et d’autres sources sont jugés fiables à la date de publication.

Certains énoncés contenus dans la présente sont fondés entièrement ou en partie sur de l’information fournie par des tiers; CI GAM a pris des mesures raisonnables afin de s’assurer qu’ils sont exacts. Les conditions du marché peuvent changer, ce qui pourrait avoir une incidence sur l’information contenue dans la présente.

L’information contenue dans cette communication ne constitue pas des conseils juridiques, comptables, fiscaux ou de placement et ne devrait pas être considérée comme telle. Il convient de consulter des conseillers professionnels avant d’agir en vertu des renseignements contenus dans cette publication.

Le contenu de cette présentation ne peut, en aucune manière, être modifié, copié, reproduit, publié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou exploité commercialement. Vous pouvez télécharger cette communication aux fins de vos activités à titre de conseiller financier, à condition que vous ne modifiiez pas les avis de droit d’auteur et tout autre avis exclusif. Le téléchargement, la retransmission, le stockage sur quelque support que ce soit, la reproduction, la redistribution ou la nouvelle publication à n’importe quelle fin sont strictement interdits sans la permission écrite de CI GAM.

Gestion Mondiale d'Actif CI est une dénomination sociale enregistrée de CI Investments Inc.