Les investissements des entreprises et l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (« l'IMRTD »)

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Les conseillers doivent comprendre les besoins de leurs clients en capitaux d’investissement, ceci afin de leur recommander la solution d’investissement la plus appropriée. En ce qui concerne les investissements des sociétés clientes, les conseillers doivent tenir compte de deux autres considérations fiscales, notamment :

• les impôts supplémentaires à payer – la société et ses actionnaires sont des contribuables séparés; et
• la façon le plus fiscalement avantageuse de verser, au besoin, un revenu aux actionnaires individuels.

De quelle manière le revenu de placement dans une société est-il assujetti à l’impôt?

Les taux d’imposition des sociétés sont déterminés en grande partie par le type de revenu déclaré aux fins de l’impôt, tandis qu’un particulier est assujetti au taux marginal d’imposition et, dans une certaine mesure, au type de revenu qui est déclaré.

Le revenu de placement (intérêts, dividendes, gains en capital ou autre) réalisé par la société est de nature passive, et est assujetti à un taux d’imposition des sociétés plus élevé que le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement. Les taux plus élevés d’imposition des sociétés sont en raison de :

• l’impôt sur le revenu remboursable; et
• l’impossibilité d’obtenir une déduction d’impôt pour petites entreprises ou une déduction générale du taux d’imposition.

Les conseillers devraient considérer ce qui suit, lorsqu’ils font affaire à une société cliente.

1. Les distributions faites à partir des investissements de l’entreprise sont-elles nécessaires pour soutenir les opérations en cours, ou pour soutenir financièrement le mode de vie des actionnaires?
   
   
   Société
   

   Si les distributions à partir des investissements de l’entreprise ne sont pas nécessaires aux opérations en cours ou au soutien du mode de vie des actionnaires, la société devrait considérer investir le gain en capital, à savoir dans les fonds de la Catégorie de société CI, qui aident à réduire le revenu distribué aux investisseurs. Un revenu superflu génère un plus haut taux d’imposition, se traduisant par une fuite fiscale du capital d’investissement

    

   Si la société nécessite des distributions pour soutenir ses opérations en cours, il vaut mieux investir dans les fonds de Catégorie de société CI avec option Catégorie T, ou les fiducies de fonds de gestion commune CI, qui distribuent un remboursement de capital ou de revenus sur une base régulière. Le remboursement de capital est un flux de trésorerie non imposable, tandis qu’un revenu est une recette imposable.

    

   Les fonds de la Catégorie de société avec option Catégorie T sont utiles aux sociétés clientes dans un nombre limité de circonstances. En effet, l’option Catégorie T génère des versements de remboursement de capital, sous forme de transfert à partir du capital d’investissement de la société dans son compte bancaire. Si une société a besoin d’un flux de trésorerie régulier pour soutenir ses opérations ou pour financer des dépenses d’entreprise particulières, comme des primes d’assurance vie, un paiement d’intérêt bancaire ou le remboursement d’un prêt d’actionnaire, les fonds avec option Catégorie T génèrent un flux de trésorerie disponible au niveau de la société

    

   Actionnaire à titre personnel
   

   Lorsqu’un actionnaire à titre personnel a besoin d’accéder aux placements de la société pour soutenir son mode de vie, plusieurs options s’offrent à ce dernier pour réaliser un revenu ou retirer des fonds en guise de flux de trésorerie, notamment :

    

   • un salaire, lorsque la société est une société d’exploitation qui génère un revenu actif;
   • des dividendes d’actions, admissibles, non admissibles ou en capital;
   • des gains en capital réalisés dans le cadre de rachats et de ventes d’actions d’une société; ou
   • un flux de trésorerie, provenant du remboursement d’un prêt consenti à l’actionnaire.

    

   Examinons le cas suivant : un des actionnaires a besoin d’accéder aux placements de la société afin de soutenir son mode vie. Aucun prêt n’a été consenti à l’actionnaire et la société n’est pas active. La déclaration et le versement de dividendes imposables sont la principale façon de distribuer un revenu et de permettre à l’actionnaire d’accéder aux liquidités de la société. Les dividendes sont versés avec les dollars après impôt de la société, et ils sont considérés comme un revenu de l’actionnaire.

    

2. Quel rôle les dividendes jouent-ils dans la distribution efficiente de l’impôt sur les sociétés? Est-ce possible de réduire les impôts perçus dans l’ensemble auprès des deux contribuables, en l’occurrence, la société et ses actionnaires?

    

   Lorsqu’ils examinent la possibilité d’un versement de dividendes imposables, les conseillers et leurs clients devraient considérer l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (« l’IMRTD »). L’IMRTD a pour but d’éviter le report d’impôt sur les revenus de placement réalisés par la société, ou de bénéficier d’un avantage fiscal en incorporant une société de portefeuille.

    

   Comme nous l’avons souligné ci-dessus, le revenu d’investissement d’une société est de nature passive, et il est assujetti à un impôt remboursable. Par exemple, pour chaque dollar canadien qu’une société déclare en :
   
   
   • intérêts ou autres revenus de placement, elle paiera 30,67 % de la fraction remboursable de l’impôt de la partie I;
   • gains en capital, elle paiera 15,34 % de la fraction remboursable de l’impôt de la partie I; ou
   • dividendes canadiens, elle paiera 38,33 % de la fraction remboursable de l’impôt de la partie IV.

    

   L’impôt est remboursable lorsque la société verse des dividendes imposables à ses actionnaires. Un remboursement de dividendes de 38,33 % (un dollar est remboursé par tranche de trois dollars versés en dividendes imposables) s’applique sur le solde d’impôt payable sur le revenu de la société, ou est remboursé à la société, dans la mesure où cette dernière a un solde d’IMRTD.

    

   Si un actionnaire anticipe avoir besoin d’avoir accès aux placements de la société, l’IMRTD peut être fiscalement avantageux, lorsqu’on veut générer un remboursement au titre de dividendes (dividendes imposables versés). Pour créer un IMRTD, la société doit générer et déclarer un revenu passif. Celui-ci peut prendre la forme de gains en capital réalisés dans le portefeuille de la société, de versements de dividendes ou d’autres distributions de revenus d’un fonds de Catégorie de société ou d’une fiducie de fonds de gestion commune. Dans la mesure où la société n’a pas de solde d’IMRTD, aucun remboursement de dividendes ni aucune autre forme d’allégement fiscal ne sont accordés à une société qui verse des dividendes, et par conséquent, une double imposition s’applique.

Arbre décisionnel lié aux investissements de la société