9 mars 2021
Impôt des sociétés fiche de référence
ACTUEL AU 15 JANVIER 20211
Province | Plafond des petites entreprises2 | taux d’imposition combiné |
Fédéral | 500 000 $ | 9,00% |
C.-B. | 500 000 $ | 11,00% |
ALB. | 500 000 $ | 11,00% |
SASK.3 | 500 000 $ / 600 000 $ | 9,00% / 15,00% |
MAN. | 500 000 $ | 9,00% |
ONT. | 500 000 $ | 12,20% |
QC | 500 000 $ | 13,00% |
N.-B. | 500 000 $ | 11,50% |
N.-É. | 500 000 $ | 11,50% |
Î.-P.-É. | 500 000 $ | 11,00% |
T.-N.-L. | 500 000 $ | 12,00% |
YN | 500 000 $ | 9,00% |
NT | 500 000 $ | 11,00% |
NU | 500 000 $ | 12,00% |
1 Les taux d’imposition reflètent les propositions budgétaires et les communiqués de presse au 15 janvier 2021
2 La Saskatchewan (600 000 $) a un plafond pour les petites entreprises qui diffère du reste du pays (500 000 $)
3 En Saskatchewan, pour les entreprises actives ayant un revenu jusqu’à 500 000 $, le taux de l’impôt combiné est de 9 %. Pour les entreprises actives ayant un revenu compris entre 500 000 $ et 600 000 $, le taux de l’impôt combiné est de 15 %.
Pour la carte d’impôt complète, téléchargez le PDF d’impression.
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