Fiscalité des FNB : Distributions fantômes

Comme les fonds communs de placement traditionnels, les FNB peuvent verser leurs distributions aux investisseurs en espèces ou les réinvestir dans le fonds. En règle générale, les distributions de revenus, comme les intérêts, les revenus étrangers et les dividendes, sont payées en espèces sur une base mensuelle ou trimestrielle. Les gains en capital sont normalement payés annuellement et réinvestis dans le fonds (bien que les distributions de revenus puissent également être réinvesties).

Les distributions réinvesties sont remises aux investisseurs du FNB sous forme de parts supplémentaires du fonds. Toutefois, immédiatement après le réinvestissement, les parts sont consolidées de sorte que les investisseurs détiennent le même nombre de parts avant et après la distribution. Ainsi, les investisseurs du FNB ne verraient pas d’augmentation du nombre de parts détenues et il n’y aurait pas de changement de la valeur liquidative par part (VLPP) après la distribution. C’est pourquoi, dans le cas des FNB, les distributions réinvesties sont souvent appelées distributions fictives ou fantômes.

Qu’elles soient versées en espèces ou réinvesties, les distributions des FNB sont normalement imposables pour l’année où elles sont reçues, à l’exception des distributions de remboursement de capital (RDC) qui sont exonérées d’impôt. Les investisseurs recevront de leur courtier un feuillet fiscal T3 ou T5 aux fins de déclaration d’impôt, qui inclura les distributions fictives. Toutefois, le feuillet T3 ou le T5 ne ferait pas la distinction entre les distributions en espèces et les distributions réinvesties. Par conséquent, pour éviter la double imposition (c.-à-d. une première fois lorsque les distributions sont réinvesties et une deuxième fois lorsque les parts de FNB correspondantes sont vendues), le prix de base rajusté (PBR) de l’investissement doit être augmenté pour tenir compte des distributions réinvesties. Cela réduirait les gains en capital (ou augmenterait une perte en capital) lors de la vente de l’investissement. Pour cette raison, les investisseurs doivent faire preuve de diligence dans le suivi et l’augmentation des valeurs du PBR lorsque les distributions de leurs FNB sont réinvesties.

Contrairement aux fonds communs de placement traditionnels, pour lesquels les investisseurs négocient directement avec le fonds, le suivi du PBR des FNB peut s’avérer difficile, étant donné que les FNB sont négociés en bourse entre investisseurs. Pour y remédier, les fournisseurs de FNB publient normalement les détails de leurs distributions en diffusant des communiqués de presse, en affichant les renseignements sur leurs sites Web et en les communiquant par l’intermédiaire des Services de dépôt et de compensation CDS. Les maisons de courtage utilisent ensuite généralement ces renseignements pour établir les feuillets d’impôt de leurs investisseurs. Les investisseurs en FNB peuvent utiliser les renseignements disponibles pour calculer leur PBR comme suit :

L’exemple suivant illustre l’impact des distributions réinvesties sur le nombre de parts, la VLPP, le PBR et la juste valeur marchande (JVM) des FNB et des fonds communs de placement traditionnels.

Jacques a acheté 1 000 parts d’un FNB et d’un fonds commun de placement traditionnel, chacun au prix de 10 $ la part. Voici un aperçu détaillé de l’impact sur la valeur liquidative et le PBR d’une distribution de gains en capital réinvestis de 1 $ par part.

Jackson devrait vérifier auprès de son courtier comment il aide au suivi du PBR. En utilisant les détails de la distribution disponibles auprès de son courtier, Jacques devrait s’assurer d’augmenter et de suivre le PBR de ses parts de FNB afin d’éviter une double imposition lors de la vente des parts.