Aidez vos clients à planifier en conséquence d’un bénéficiaire prodigue

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Ling, une veuve d’âge mûr, a de grosses inquiétudes. Sa fille, Kai, a constamment démontré son incapacité à gérer son argent. Comme le dit si bien Ling, « Kai ne peut pas garder un sou dans ses poches. Elle dépense son argent plus vite qu’elle ne le gagne. » Pendant des années, Ling a cru que Kai apprendrait comment gérer son argent en devenant une adulte. Aujourd’hui, Kai, qui est dans le milieu de la trentaine, est toujours aussi dépensière et rien n’indique qu’elle changera de sitôt, ce qui inquiète beaucoup Ling.

Ling veut s’assurer que l’argent qu’elle laissera à Kai en héritage à son décès sera protégé, car, selon Ling, Kai aura sans aucun doute besoin de cet héritage pour financer sa retraite. La protection de Kai est la raison d’être de Ling, car Kai est son seul enfant et la plus importante personne dans sa vie.

Plusieurs options s’offrent à Ling, ainsi qu’à des milliers d’autres Canadiens ayant les mêmes préoccupations, la plus courante étant l’établissement d’une fiducie pour bénéficiaire prodigue, ou l’achat d’une rente avec la part d’héritage de Kai par le biais de directives fournies au liquidateur.

L’achat d’une rente

Une rente est un produit d’assurance duquel l’on peut tirer un revenu mensuel ou annuel. En indiquant dans son testament qu’elle veut que la part d’héritage de Kai soit utilisée pour l’achat d’une rente, Ling sera assurée que Kai reçoit un revenu stable. Habituellement, des directives d’achat d’une rente se retrouvent dans des plans successoraux de testateurs moins fortunés, car les coûts afférents aux fiducies sont prohibitifs. Il est aussi possible d’investir dans un fonds distinct versant une rente à Kai après le décès de Ling.

Si Ling décidait de protéger Kai en veillant à ce qu’une rente lui soit versée, elle devrait demander les conseils d’un professionnel, tant auprès de l’avocat qui s’occupe de la planification successorale qu’auprès d’un spécialiste des rentes. Le versement d’une rente dans le but de protéger le bénéficiaire prodigue nécessite un examen rigoureux avant de procéder à la planification. Le choix qui conviendra sera fondé sur plusieurs facteurs, notamment la taille de l’héritage et la province où réside le bénéficiaire.

L’établissement d’une fiducie

L’autre option que Ling pourrait envisager est l’établissement, par le biais de son plan successoral, d’une fiducie visant à protéger Kai contre son incapacité à gérer son argent elle-même. Les fiducies permettent aux Canadiens de veiller à la sécurité financière de certains membres de leur famille, notamment ceux souffrant d’un handicap, les mineurs, le conjoint ou la conjointe et les héritiers prodigues. Avant de décider si une fiducie est la meilleure option pour protéger Kai, Ling devrait examiner plusieurs facteurs, y compris le choix du fiduciaire. Le choix d’un membre de la famille comme fiduciaire peut nuire aux relations de Kai avec la famille, et le fiduciaire peut avoir de la difficulté à prendre des décisions prudentes concernant le droit de Kai d’accéder aux fonds détenus dans la fiducie.

Ling devrait aussi s’assurer d’inclure dans son testament des clauses relatives aux placements, souvent omises par les testateurs. Ces clauses sont souvent considérées comme implicites et fondées sur la jurisprudence. Il est toutefois très important de les inclure dans un testament, car elles dicteront de quelle manière les fonds doivent être investis. Voici d’autres exemples de clauses qui devraient être incluses dans le testament :

(i) Retenue des services d’un conseiller en placements

Les lois sur les fiduciaires de diverses provinces permettent aux fiduciaires de retenir les services d’un conseiller en placements sur une base discrétionnaire. Ling pourrait envisager d’inclure une clause fournissant au fiduciaire le nom et les coordonnées d’un conseiller en placements avec lequel elle souhaite qu’il fasse affaire. Bien que le fiduciaire n’est pas obligé de faire affaire avec le conseiller en placements suggéré par Ling, il pourrait vouloir suivre sa recommandation et cela est une bonne manière pour Ling de veiller à ce que l’équipe de gestion de portefeuille avec qui elle faisait affaire continue de s’occuper de ses placements, mais pour le compte de Kai. De plus, en insérant une telle clause dans le testament, les frais de gestion de placements du conseiller seront pris en charge par la fiducie.

(ii) Clause « Haslam »

Souvent, un conseiller en placements voudra investir entre autres dans des fonds communs de placement. Dans une fiducie, les fonds communs de placement assurent une gestion professionnelle des avoirs en portefeuille et la diversification de ces derniers. Cependant, la question est de savoir si un conseiller en placements dont les services ont été retenus par un fiduciaire peut investir dans des fonds communs de placement, à moins qu’une clause à cet effet ne le lui permette. Haslam c. Haslam, une décision de la Cour de l’Ontario rendue en 1994 a conclu que bien que les fonds communs de placement soient aujourd’hui un type d’investissement permis, si un conseiller en placement, à qui on a délégué le pouvoir de décision, investit dans un fonds commun de placement, cela est considéré comme une sous-délégation non autorisée.

Afin d’éliminer toute incertitude et de veiller à ce que les fiducies puissent investir dans les fonds communs de placement, Ling devrait envisager d’inclure une clause « Haslam » dans son testament.

(iii) Définition de « revenu »

Habituellement, une fiducie a deux bénéficiaires, un bénéficiaire viager et un bénéficiaire résiduel. Le bénéficiaire viager a habituellement le droit de recevoir le revenu net réalisé par la fiducie, tandis que le bénéficiaire de capital a le droit de recevoir le solde restant de la fiducie une fois que cette dernière a été dissoute. Une fiducie peut aussi être établie de manière à permettre au bénéficiaire viager de recevoir le capital de la fiducie si le testateur le souhaite.

Les lois sur les fiducies ne définissent pas le mot « revenu » comme la Loi de l’impôt sur le revenu. Par exemple, dans une fiducie, un dividende en espèces, y compris un dividende en capital, est considéré comme un revenu, tandis qu’un dividende en actions ou le produit de la vente d’une action est considéré comme du capital. Cependant, aux fins de déclaration d’impôt sur le revenu, tous les dividendes, à l’exception du dividende en capital, sont incluent dans le calcul du revenu.

Selon les instruments de placement choisis, les définitions du mot « revenu » peuvent diverger et causer inutilement de la confusion et des formalités administratives.

(iv) Capacité d’empiéter sur le capital

Ling doit décider si, en tant que bénéficiaire viager, Kai pourra accéder au capital de la fiducie et, le cas échéant, sur quelle base. Ling peut ne pas souhaiter que Kai accède au capital. Par contre, si Ling souhaite que Kai y ait accès, elle doit décider si elle doit y donner accès librement ou prudemment.

Même si Ling choisit de ne pas permettre à Kai d’accéder au capital, Ling devrait en discuter avec son conseiller en placements afin de déterminer les types d’instruments de placement dans lesquels ce dernier pourra investir pour le compte de la fiducie. Par exemple, si le conseiller en placements souhaite utiliser les fonds communs de placement, une petite portion du remboursement de capital pourrait être distribuée comme revenu. Le cas échéant, Ling pourrait souhaiter inclure une clause dans son testament pour s’assurer que le remboursement de capital soit payé à Kai, plutôt que d’être recapitalisé.

(v) La règle de l’équité

L’une des règles fondamentales prévues par la loi sur les fiducies est que le fiduciaire doit tenir compte des besoins, tant du bénéficiaire viager que du bénéficiaire résiduel, lorsqu’il doit prendre une décision. Cependant, dans le cas de Ling, son objectif principal est d’assurer la sécurité financière de Kai. Ling devrait envisager d’inclure une clause stipulant que le fiduciaire n’est pas lié par la règle de l’équité afin de s’assurer qu’il investisse l’argent détenu dans la fiducie et administre la fiducie toujours dans l’intérêt supérieur de Kai.

Ling doit tenir compte de beaucoup de choses. Une fois qu’elle aura décidé quelle solution convient le mieux, soit d’acheter une rente ou d’établir une fiducie, Ling devrait en parler à un conseiller en placements ou un conseiller juridique afin de s’assurer que les clauses appropriées soient incluses dans son testament afin de protéger Kai dans l’avenir.

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