17 mars 2021
FAITS SAILLANTS DU BUDGET DU NOUVEAU-BRUNSWICK
Ernie Steeves, ministre des Finances, a déposé le budget provincial du Nouveau-Brunswick 2021-2022 le 16 mars 2021.
Les prévisions du budget indiquent un déficit de 244,8 millions de dollars pour le prochain exercice 2021-2022 et une augmentation de 241 millions de dollars de la dette nette, qui s’élèverait à 14,1 milliards de dollars à la fin mars 2022. Le déficit prévu pour l’année financière 2020-2021 presque terminée se chiffre maintenant à 12,7 millions de dollars, comparativement à une projection de surplus de 92,4 millions de dollars pour le même exercice.
Concernant l’impôt sur le revenu, aucune augmentation ni diminution n’a été appliquée aux taux d’imposition des sociétés ou des particuliers pour 2021.
Les pages suivantes résument les changements annoncés dans le budget. Il est à noter que ces changements resteront à l’état de propositions tant qu’ils ne seront pas adoptés par le gouvernement provincial.
QUESTIONS FISCALES PERSONNELLES
Taux d'imposition sur le revenu des particuliers et tranches d'imposition
Le budget 2021-2022 ne modifie pas le taux d’impôt sur le revenu des particuliers de 2020. Les tranches d’imposition et les autres montants ont été indexés de 1,01 % pour tenir compte de l’incidence de l’inflation. Le tableau ci-dessous indique les taux d’imposition du Nouveau-Brunswick et les tranches pour 2021.
FOURCHETTE DE REVENU IMPOSABLE | TAUX D’IMPOSITION 2021 |
Premiers 43 835 $ | 9,68 % |
De 43 836 $ à 87 671 $ | 14,82 % |
De 87 672 $ à 142 534 $ | 16,52 % |
De 142 535 $ à 162 383 $ | 17,84 % |
Plus de 162 383 $ | 20,30 % |
Le tableau ci-dessous indique les taux d’imposition marginaux les plus élevés combinés des gouvernements fédéral et provincial pour 2021, pour différents types de revenus.
TYPE DE REVENU | TAUX D’IMPOSITION COMBINÉ 2021 |
Revenu régulier | 53,3 % |
Gains en capital | 26,65 % |
Dividendes déterminés | 33,51 % |
Dividendes non déterminés | 47,75 % |
QUESTIONS FISCALES DES SOCIÉTÉS
Taux d’impôt sur le revenu des sociétés
Il n’y a pas de changement proposé aux taux d’imposition sur le revenu des sociétés. Le tableau ci-dessous indique les taux d’imposition du Nouveau-Brunswick et le plafond des petites entreprises pour 2021.
CATÉGORIE | TAUX D’IMPOSITION 2021 |
Taux général | 14% |
Taux de traitement et fabrication | 14% |
Taux pour revenu de placement | 14% |
Taux pour les petites entreprises | 2,5 % |
Plafond des petites entreprises | 500 000 $ |
Le tableau ci-dessous indique les taux d’imposition du revenu des sociétés des gouvernements fédéral et provincial pour 2021, pour différents types de revenus générés par une société privée sous contrôle canadien.
TYPE DE REVENU | TAUX D’IMPOSITION COMBINÉ 2021 |
Revenu des petites entreprises | 11,5 % |
Revenu actif de plus de 500 000 $ | 29 % |
Revenu de traitement et fabrication | 29 % |
Revenu de placement | 52,7 % |
AUTRES INITIATIVES
Taxe sur les émissions carboniques
À compter du 1er avril, la province augmentera sa taxe sur les produits émetteurs de carbone de 30 $ à 40 $ par tonne, comme l’exige le filet de sécurité fédéral. Cela se traduira par une augmentation de la taxe sur le carbone de 2,21 ¢ par litre d’essence et de 2,68 ¢ par litre de diesel.
Le Programme d’incitation au voyage Explore NB
Pour fournir un soutien continu au secteur du tourisme, le budget propose de renouveler le Programme d’incitation au voyage Explore NB, qui a offert aux résidents du Nouveau-Brunswick un rabais de 20 % sur les dépenses de voyage dans la province, encore cette année.
NOUS POUVONS VOUS AIDER
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