Les Non-Résidents et Leurs Reer et Ferr Au Décès

Wilmot George Vice-président, Planification fiscale, de la retraite et successorale

 Dans un article récent, nous avons discuté de la façon dont l’absence de retenue d’impôt au décès d’un rentier d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) peut entraîner des conséquences inattendues. En bref, lorsque le rentier d’un REER ou d’un FERR non échu décède, les retenues d’impôt ne s’appliquent normalement pas à la valeur du régime au décès (le montant imposable à la date du décès) qui, en l’absence d’un transfert à imposition différée à un régime admissible1 pour un époux, un conjoint de fait ou un enfant ou petit-enfant financièrement à charge, peut créer une facture fiscale importante pour la succession du défunt. Lire la suite ici »