Planification du revenu à la retraite : la récupération fiscale des prestations de la SV

Alors que les enfants de la génération du baby-boom du Canada prennent leur retraite, bon nombre d’entre eux sont surpris de la complexité de la planification financière qui s’y rattache. En voici un exemple.

Edwin (âgé de 65 ans) a récemment pris sa retraite. Comme de nombreux Canadiens de son âge, il entend se prévaloir des multiples avantages offerts aux aînés, y compris les prestations de Sécurité de la vieillesse (SV), qui en 2019 s’élèvent à un maximum de 7 362 $ (auquel tous n’ont pas droit). N’ayant jamais imaginé une retraite oisive, Edwin a lancé une entreprise de services-conseils à temps partiel pour bonifier son revenu. La première année, le revenu d’Edwin se décomposait ainsi :

• Revenu net d’entreprise : 10 000 $
• Rente d’un régime enregistré : 50 000 $
• Rente du RPC/RRQ : 15 000 $
• Dividendes admissibles de source canadienne : 15 000 $

Edwin a déjà fait des placements, et il estime avoir de bonnes connaissances du système de retraite au Canada. Il sait que les prestations de la SV diminuent lorsque le revenu augmente. En particulier, Edwin sait que le taux de récupération fiscale des prestations de la SV débute à 15 % lorsque le revenu net atteint 77 580 $¹ et qu’il est de 100 % si le revenu est égal ou supérieur à 126 058 $1.

Son revenu pour l’année étant de 90 000 $, Edwin croyait, en fonction du calcul ci-dessous, que la récupération de ses prestations de la SV serait de 1 863 $ (soit de 155 $ par mois) :

Alors qu’il préparait sa déclaration de revenus pour l’année, Edwin a constaté avec surprise que le montant de la récupération était non de 1 863 $, mais bien de 2 718 $, soit près de 71 $ par mois de plus qu’il ne l’avait prévu (et 227 $ par mois de plus qu’une personne âgée ayant droit à la prestation au complet). Pourquoi? En raison des dividendes canadiens qu’il avait touchés.

Les dividendes canadiens peuvent représenter une source de revenu de retraite efficiente. Investir dans des actions de sociétés canadiennes peut permettre une croissance du capital tout en fournissant des revenus fiables sous forme de dividendes. De plus, peu importe la province ou le territoire de résidence de l’investisseur, les dividendes sont imposés à un taux plus bas que les revenus d’intérêts, ce qui en fait une source de revenus intéressante pour de nombreux Canadiens. Pour les personnes qui touchent des prestations de la SV, toutefois, les revenus de dividendes peuvent avoir des répercussions imprévues en raison du mécanisme de majoration qui s’y applique.

Lors du calcul du revenu imposable aux fins de la SV, en effet, les dividendes canadiens font l’objet d’une « majoration » : au lieu d’être inclus dans le revenu imposable selon le montant réel touché, les dividendes sont haussés d’un pourcentage qui dépend du type de dividende. En 2019, le facteur de majoration est de 38 % pour les dividendes admissibles² et de 15 % pour les dividendes non admissibles2. Les dividendes de 15 000 $ d’Edwin ont été majorés à 20 700 $, et c’est ce dernier montant qui a été ajouté à son revenu net :

Le mécanisme de majoration fait partie d’un système d’imposition des dividendes qui vise à rétablir l’équité entre les personnes qui gagnent un revenu par l’intermédiaire d’une société et les personnes qui tirent le même revenu de leur travail. Le système comprend aussi un crédit d’impôt pour dividendes qui a pour effet de réduire l’impôt sur le revenu de dividendes, mais ce crédit est appliqué après le calcul de la récupération des prestations de SV. Les prestations de SV nettes de nombreuses personnes demeurent donc inférieures à ce qu’elles seraient sans le processus de majoration.

Les programmes de SV tenant compte du revenu ne sont pas nouveaux, et les conseillers financiers conçoivent depuis des années des stratégies visant à réduire la récupération des prestations de la SV. Au fil du temps, les stratégies sont modifiées ou remplacées par d’autres à la suite des changements apportés aux lois sur l’impôt ou de la mise en marché de nouveaux produits de placement. Voici donc quelques stratégies ayant pour objet de réduire la récupération des prestations de la SV.

Privilégier les gains en capital plutôt que les dividendes

Les gains en capital ne sont pas assujettis à un processus de majoration, et 50 % seulement de ces gains doivent être ajoutés au calcul du revenu imposable. En investissant de manière à réaliser des gains en capital, il est donc possible de minimiser le revenu imposable et, ainsi, de préserver les prestations de la SV. Les fonds de catégorie de société peuvent convenir idéalement à ce genre de stratégie. Comme ces fonds sont conçus pour générer une croissance du capital et étant donné qu’ils versent moins de distributions imposables que certaines actions, obligations ou fiducies de fonds communs de placement, les gains en capital qu’un investisseur en tire peuvent être réalisés de façon fiscalement avantageuse. L’investisseur qui a besoin de toucher des revenus réguliers de ses placements non enregistrés peut établir un plan de retrait systématique, chaque retrait déclenchant alors un gain ou une perte en capital découlant de la vente de placements.

Investir en fonds communs de placement de Catégorie T

Les fonds communs de placement de Catégorie T sont des véhicules de report d’impôt : ils permettent à l’investisseur de toucher aujourd’hui des liquidités de façon fiscalement avantageuse, et d’en reporter l’imposition à plus tard. Bon nombre de ces fonds versent des distributions annuelles pouvant atteindre 8 % de la valeur liquidative (VL) du fonds, et ces distributions sont considérées comme des remboursements de capital (remboursement d’une partie du capital investi ou de la plus-value latente). Les distributions réputées être des remboursements de capital n’ayant pas à être incluses dans le revenu imposable, les prestations de la SV ne sont pas affectées. Ces distributions réduisent toutefois le prix de base rajusté, ce qui signifie qu’un gain en capital sera déclenché lors de la vente du placement. Il est cependant possible, par le choix du moment de déclencher le gain en capital et son incidence fiscale, d’en minimiser l’impact.

Garder l’endettement au minimum

Ainsi, moins de revenus imposables seront requis pour le service de la dette. En remboursant les dettes ou en faisant les achats coûteux avant la retraite, le besoin de revenus – et le risque de déclencher une récupération des prestations de la SV – est réduit.

Envisager de cotiser à un REER

Les Canadiens de 71 ans ou moins peuvent envisager de cotiser à un REER. De nombreux aînés disposent de droits inutilisés de cotisation reportés d’années précédentes ou touchent encore un « revenu gagné »³. Les cotisations à un REER réduisent le revenu imposable, et donc le risque d’encourir une récupération des prestations de la SV. Les Canadiens âgés de plus de 71 ans peuvent envisager une cotisation de conjoint s’ils ont une marge de cotisation non utilisée et un conjoint âgé de 71 ans ou moins. Les cotisations de conjoint offrent aussi des occasions de fractionnement du revenu, comme expliqué ci-dessous.

Cerner les occasions de fractionnement du revenu

Les couples peuvent recourir au fractionnement du revenu pour préserver leurs prestations de la SV. Puisque ces prestations sont fondées sur le revenu net du particulier, et non sur le revenu net familial, il est possible de tirer profit de l’attribution du revenu de l’un des conjoints à l’autre conjoint. Parmi les stratégies de fractionnement du revenu, on compte l’utilisation du REER du conjoint, le fractionnement du revenu de pension admissible, et le partage des rentes du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ). Aux fins du fractionnement du revenu de pension (jusqu’à 50 % de ce revenu peut faire l’objet d’un fractionnement), le « revenu de pension admissible » comprend les paiements périodiques de rente d’un régime enregistré, certains versements de rente, et, si le pensionné est âgé d’au moins 65 ans, les versements d’un FERR⁴. En ce qui a trait au RPC/RRQ, les prestations acquises pendant la période de la relation peuvent être fractionnées.

Les REER de conjoint et le fractionnement des rentes exigent un transfert d’argent d’un conjoint à l’autre, alors que le fractionnement du revenu de pension admissible n’est qu’une écriture dans la déclaration de revenus ne requérant aucun versement.

Reporter les prestations de la SV et les rentes du RPC/RRQ

Depuis juillet 2013, les aînés peuvent reporter leurs prestations de la SV jusqu’à 60 mois sans encourir de pénalité, et leurs prestations augmentent de 7,2 % par année (ou 0,6 % par mois) de report. Des choix semblables sont offerts pour les rentes du RPC/RRQ. S’ils devraient, ou non, reporter la date de début de ces versements dépend de plusieurs facteurs, y compris leur espérance de vie, leurs besoins de liquidités et leur perception de la fiabilité de ces programmes (seront-ils encore offerts plus tard?). Le report peut néanmoins permettre d’éviter les problèmes de récupération.

Envisager les dons d’actifs

En cas de dons d’actifs, le revenu généré par les actifs donnés est normalement imposé entre les mains du destinataire du don. Ainsi, le donneur peut réduire son exposition à la récupération des prestations de la SV en réduisant son revenu. Cette stratégie ne fonctionne pas dans tous les cas, les dons à un conjoint pouvant déclencher des règles d’attribution, rendant le revenu futur généré par les actifs du donneur imposable. Une règle d’attribution semblable s’applique aux dons d’actifs à des enfants mineurs.

L’imposition des gains en capital s’applique normalement aux dons d’actifs à un destinataire autre qu’un conjoint, l’année même du don, ce qui peut déclencher une récupération des prestations de la SV au cours de l’année en question, mais réduire le fardeau fiscal les années suivantes. L’espérance de vie des Canadiens étant plus grande, il faut toutefois s’assurer de ne pas donner d’actifs qui pourraient être requis plus tard.

Cesser de travailler

Continuer de travailler n’est pas toujours avantageux, surtout lorsqu’on touche des prestations de la SV. Selon le montant du revenu gagné, les aînés qui travaillent encore peuvent envisager de cesser ou de réduire leurs activités afin de recevoir des prestations de la SV plus élevées. Évidemment, la satisfaction tirée du travail pourrait surpasser la valeur d’une rente plus importante.

À l’instar d’Edwin, de nombreux aînés sont pris au dépourvu par la récupération des prestations de la SV. Ceux qui recourent aux services d’un conseiller financier chevronné risquent beaucoup moins d’être ainsi affectés.

¹ Pour l’année civile 2019. Les seuils sont indexés à l’inflation chaque année.
² Les dividendes admissibles sont généralement les dividendes versés par des sociétés cotées en bourse. Les dividendes non admissibles sont les dividendes résultant des revenus de petite entreprise ou de placements, généralement ceux de sociétés privées.
³ Les droits de cotisation à un REER sont établis en fonction du revenu gagné, lequel comprend les salaires d’emplois et les revenus d’un travail autonome, mais pas les rentes ni les revenus de placement.
⁴ La liste n’est pas exhaustive.

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