Focus Sur Les Taxes : Ce Que L'Élection Presidentielle Americaine De 2020 Signifie Pour Les Canadiens

D'un point de vue des taxes, l'impact de l'élection présidentielle américaine de 2020 s'étendra bien au-delà des frontières américaines. Le résultat déterminera les futures politiques et lois fiscales américaines qui affecteront à la fois les personnes américaines vivant à l'étranger et les étrangers non-résidents possédant des actifs américains. Aux fins de l'impôt américain, les personnes américaines comprennent les citoyens américains, les résidents et les détenteurs de cartes vertes. Les citoyens américains comprennent ceux qui sont nés aux États-Unis ainsi que, dans certaines circonstances, ceux qui sont nés en dehors des États-Unis de parents citoyens américains. Les étrangers non-résidents des États-Unis comprennent les Canadiens qui sont à la fois non-citoyens et non-résidents des États-Unis.

Bien que les États-Unis appliquent un impôt basé sur la citoyenneté, pratiquement tous les autres pays du monde, y compris le Canada, appliquent un impôt basé sur la résidence. Les personnes américaines vivant au Canada sont soumises aux mêmes obligations de déclaration et aux mêmes taux d'imposition dans le cadre du régime américain de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les transferts (successions et dons), comme si elles vivaient aux États-Unis. Les Canadiens possédant des biens situés aux États-Unis et certains revenus de source américaine, notamment les revenus de location de biens immobiliers américains, sont soumis à des exigences similaires. La FACTA aide à fournir des informations concernant les incidences de l'identité américaine et de la propriété de biens dans le monde entier à l'Internal Revenue Service (IRS).

Vous trouverez ci-dessous un résumé de certaines politiques fiscales des candidats des deux principaux partis politiques à l'élection présidentielle américaine de 2020 : le président Donald Trump, candidat en fonction du Parti républicain, et le candidat démocrate, l'ancien vice-président Joe Biden. Une grande partie de la plate-forme républicaine apporte de nombreux changements permanents mis en œuvre dans le cadre de la U.S. Tax Cuts and Jobs Act ( « TCJA ») de 2017, qui expire autrement après le 31 décembre 2025. Les démocrates proposent de revenir sur de nombreuses dispositions de la TCJA. Tous les montants ci-dessous sont présentés en $ US.

La plate-forme démocratique augmente l'impôt sur les sociétés et aussi sur les particuliers qui gagnent plus de 400 000 $ par an, offre une série d'avantages fiscaux personnels destinés aux familles à faibles et moyens revenus et privilégie les crédits d'impôt, souvent remboursables, aux déductions fiscales. Les déductions sont généralement plus avantageuses pour les contribuables à revenu élevé que pour les personnes à revenu faible ou moyen. Tout cela a des répercussions sur les personnes américaines vivant au Canada qui remplissent des déclarations d'impôts américaines sur leurs revenus mondiaux et sur les Canadiens dont les revenus sont de source américaine et dont l'obligation fiscale américaine n'est pas satisfaite par la retenue à la source.

La plateforme démocrate propose également de réduire l'exonération des droits de succession et d'abroger la majoration de la base d'imposition au décès. Les personnes américaines, y compris celles qui vivent au Canada, doivent payer des droits de succession pouvant atteindre 40 % de la valeur de leur succession au-delà de l'exonération. Le TCJA a légiféré la plus haute exemption de l'histoire jusqu'à la fin de 2025. Si une personne américaine vivant au Canada décédait en 2020, sa succession mondiale devrait être supérieure à 11,58 millions $ US avant qu'un dollar en impôt sur les successions puisse s'appliquer. Cette exemption sera réduite de moitié à la fin de 2025 et pourrait même être inférieure si une administration démocrate parvenait à faire adopter une telle loi. Les étrangers non-résidents détenant des biens situés aux États-Unis surveillent également la situation, car en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les ÉtatsUnis, les Canadiens ont accès à une exemption proportionnelle basée sur la valeur de leurs biens situés aux États-Unis par rapport à leur patrimoine mondial. En ce qui concerne l'impôt sur les gains en capital, il convient également de noter que l'abrogation de la majoration de la base pourrait être très coûteuse à long terme pour les héritiers de biens ayant pris de la valeur, quel que soit leur niveau de revenue.

Dans l'ensemble, la TCJA a légiféré pour réduire l'impôt sur les sociétés de manière permanente et l'impôt sur les particuliers de manière temporaire, et bénéficie de manière disproportionnée aux personnes à hauts revenus. Les avantages de la TCJA en matière d'impôt sur les sociétés sont tempérés par l'augmentation des contingents tarifaires, qui gonflent le coût des marchandises pour les fabricants et les consommateurs américains.

La TCJA touche aussi particulièrement les personnes américaines vivant au Canada qui sont propriétaires d'une entreprise constituée en société. Les États-Unis considèrent ces sociétés comme des sociétés étrangères contrôlées (Controlled Foreign Corporations - CFC). En 2017, la TCJA a imposé une « taxe de transition » unique aux personnes américaines détenant 10 % ou plus des actions d’une CFC. Pour 2018 et les années suivantes, la taxe de transition a fait place à une nouvelle taxe sur les revenus mondiaux, intangibles et faiblement imposés (GILTI). Le GILTI est le bénéfice net après impôt de la CFC au-delà d'un rendement de 10 % sur les immobilisations tangibles amorties de l'entreprise. Le GILTI a tendance à avoir un impact plus important sur les entreprises de services que sur les entreprises à forte intensité de capital. La planification peut atténuer l'impôt sur les GILTI, mais tout cela s'accompagne d'une augmentation des coûts et de la complexité pour les propriétaires d'entreprises canadiennes qui sont également des ressortissants américains.

Le 3 novembre, les Canadiens et le monde entier surveilleront les résultats d'une élection de portée véritablement mondiale. Que cette réflexion permette d'envisager l'avenir d'un point de vue fiscal.

¹ Loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers (« FATCA »). En vertu de la FATCA, certains contribuables américains détenant des actifs financiers en dehors des États-Unis doivent déclarer ces actifs à l'IRS. La non-déclaration de ces actifs financiers est passible de sanctions sévères. Le FATCA exige également que certaines institutions financières étrangères, notamment les banques, les courtiers et les compagnies d'assurance, communiquent à l'IRS des informations sur les comptes financiers détenus par des contribuables américains ou par des entités étrangères dans lesquelles les contribuables américains détiennent une participation substantielle. Source: irs.gov.

² Les taux d'imposition des gains en capital à long terme s'appliquent aux actifs détenus depuis plus d'un an. Ils sont appliqués à 0 %, 15 % ou 20 %, selon vos revenus.

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