Faits Saillants Du Budget 2025 De La Nouvelle-Ecosse

Faits Saillants Du Budget De La Nouvelle-Ecosse

Le ministre des Finances, John Lohr, a déposé le budget provincial de la Nouvelle-Écosse pour 2025-2026 le 18 février 2025.

Le budget prévoit un déficit de 697,5 millions $ pour l’exercice 2025-2026, suivi de déficits plus modestes au cours des deux exercices financiers suivants, avant un retour à un excédent budgétaire de 8,6 millions $ en 2028-2029. L’excédent prévu pour l’exercice financier 2024-2025, qui touche à sa fin, s’établit désormais à 82,4 millions $, comparativement au déficit de 467,4 millions $ initialement prévu.

La dette nette de la province devrait augmenter pour atteindre 22,4 milliards $ pour l’exercice 2025-2026, en hausse par rapport aux 19,7 milliards $ de 2024-2025. Cette augmentation reflète les investissements prévus dans le plan d’investissement (Capital Plan) 2025-2026, ainsi que le déficit budgétaire anticipé.

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, le budget propose de réduire le taux d’imposition des petites entreprises de 1 % et d’augmenter le plafond des affaires des petites entreprises de 500 000 $ à 700 000 $. En plus de la réduction de l’impôt des sociétés, le budget prévoit une augmentation de certains crédits d’impôt personnels, une réduction du taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) et la suppression des péages sur les ponts Halifax-Dartmouth.

Les pages suivantes résument les changements annoncés dans le budget. Veuillez noter que ces mesures restent des propositions tant qu’elles n’ont pas été adoptées par le gouvernement provincial.

Mesures visant l'impôt sur le revenu des particuliers

Taux d’imposition sur le revenu des particuliers et tranches d’imposition

Il n’y a eu aucune proposition de modification des taux d’imposition sur le revenu des particuliers. Cependant, les tranches d’imposition et autres montants ont été indexés de 3,1 % pour tenir compte de l’inflation. Le tableau ci-dessous présente les taux et tranches d’imposition de la Nouvelle-Écosse pour 2025.

Le tableau ci-dessous présente les taux marginaux d’imposition fédéraux et provinciaux combinés les plus élevés pour différents types de revenus en 2025.

Améliorations apportées au montant personnel de base, au montant en raison de l’âge, au montant pour conjoint et au montant pour personne à charge admissible

À compter de l’année d’imposition 2025, le montant personnel de base, le montant en raison de l’âge, le montant pour conjoint et le montant pour personne à charge admissible seront accessibles dans leur totalité à tous les déclarants admissibles. Ce changement supprime la disposition de réduction qui s’appliquait auparavant aux personnes dont le revenu imposable était supérieur à 25 000 $.

• Le montant personnel de base sera de 11 744 $ pour tous les déclarants.
• Le montant en raison de l’âge passera à 5 734 $.
• Le montant pour conjoint et le montant pour personne à charge admissible seront de 11 744 $.

Mesures visant l'import sur le revenu des sociétés

Taux d'imposition sur le revenu des sociétés

Le budget propose une réduction de 1 % du taux d’imposition des petites entreprises ainsi qu’une augmentation du plafond des affaires des petites entreprises, qui passera de 500 000 $ à 700 000 $, à compter du 1ᵉʳ avril 2025. Le tableau ci-dessous présente les taux d’imposition de la Nouvelle-Écosse et le plafond des affaires des petites entreprises, en vigueur après le 1ᵉʳ avril 2025.

Le tableau ci-dessous présente les taux d’imposition fédéraux et provinciaux du revenu des sociétés, qui s’appliquent à différents types de revenus générés par une société privée sous contrôle canadien (SPCC), en vigueur après le 1ᵉʳ avril 2025.

Réduction du taux d’imposition des petites entreprises et augmentation du plafond

À compter du 1er avril 2025, le taux d’imposition des petites entreprises passera de 2,5 % à 1,5 %, et passera de 500 000 $ à 700 000 $.

Autres Initiatives

Réduction de la taxe de vente harmonisée (TVH)

À compter du 1ᵉʳ avril 2025, la portion provinciale de la TVH passera de 10 % à 9 %, réduisant ainsi le taux global de la TVH de 15 % à 14 %.

Augmentation de la taxe sur le transfert de propriétés résidentielles à des non-résidents

Le taux de la taxe sur les transferts de propriétés résidentielles à des non-résidents ("Non-Resident Deed Transfert Tax rate") passera de 5 % à 10 %. Le taux d’imposition plus élevé s’appliquera aux transactions don’t la convention d’achat et de vente est daté du 1er avril 2025 ou d’une date ultérieure.

Suppression des péages sur les ponts Halifax-Dartmouth

Les péages sur les ponts d’Halifax-Dartmouth seront supprimés à compter du 1er avril 2025.

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Publié le 3 mars 2025