La vente à perte à des fins fiscales pourrait vous permettre de réaliser des économies

Avez-vous des placements dans un compte non enregistré dont la valeur a chuté? Une stratégie connue sous le nom de « vente à perte à des fins fiscales » pourrait s’avérer avantageuse et vous permettre d’atténuer vos pertes.

Cette stratégie consiste à vendre des valeurs mobilières ayant subi des pertes en capital avant la fin de l’année. Ces pertes en capital pourront d’abord être opposées à tout gain en capital réalisé en 2020, vous permettant de réduire votre impôt à payer en 2020. Pour que vos pertes en capital en 2020 soient supérieures à vos gains en capital, vous pourrez reporter les pertes non utilisées à une année d’imposition précédente et recevoir un remboursement.

La vente à perte à des fins fiscales est-elle une stratégie appropriée dans votre cas? Voici sept sujets de réflexion à cet égard :

1. Toute décision de procéder à la vente d’actifs doit être fondée sur la valeur des placements en question, et non simplement provenir d’un désir de réduire ou d’éliminer l’impôt à payer.

Le simple fait qu’un actif ait perdu de la valeur n’en fait pas nécessairement un placement qui ne convient plus à vos objectifs. Demandez-vous combien de temps il faudra au placement pour reprendre la valeur perdue et, si vous avez l’intention de le racheter à une date ultérieure, tenez compte des frais d’opération que vous encourrez et du risque que le placement s’apprécie avant que vous ayiez pu en faire à nouveau l’acquisition.

2. Déterminez si la vente à perte vous permettra réellement de réaliser des économies.

En effet, cette stratégie ne réduira votre impôt à payer que si vous prévoyez déclarer des gains en capital en 2020 ou si vous avez déclaré des gains en capital pour les années d’imposition 2017, 2018 ou 2019. Dans la négative, toute perte en capital en 2020 peut être reportée indéfiniment afin de compenser des gains en capital futurs.

3. Tenez compte de la règle relative aux pertes apparentes.

Il est essentiel que vous preniez en compte les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada relatives aux pertes apparentes et aux pertes refusées, qui ont été mises en œuvre pour empêcher la reconnaissance de pertes en capital artificielles. Si vous vendez un placement, vous, ou une entité apparentée (votre REER ou CELI, votre conjoint, ou le REER ou le CELI de votre conjoint) ne peut pas acheter ce même placement 30 jours avant ou 30 jours suivant la date à laquelle vous l’avez vendu, si vous souhaitez utiliser votre perte en capital.

4. Votre conjoint peut-il bénéficier de votre perte?

Si vous avez des pertes en capital non réalisées, mais qu’il n’existe aucun gain en capital auquel vous pouvez opposer votre perte, vous pourriez transférer ces pertes à votre conjoint. Pour ce faire, vous déclencheriez une perte en capital en vendant un placement à perte. Votre conjoint ferait alors l’acquisition de ce même placement sur le marché dans les 30 jours de la date à laquelle vous avez vendu votre placement. Votre perte en capital serait reportée aux termes de la règle de la perte apparente, mais ajoutée au prix de base rajusté du placement acquis par votre conjoint. Celui-ci peut ensuite vendre le placement, une fois 31 jours écoulés depuis la date de la vente, et déclencher une perte en capital potentiellement utilisable. Il s’agit d’une stratégie efficace dans les cas où un conjoint déclare des gains en capital et l’autre n’en déclare pas.

5. Les actions de catégorie de société peuvent vous procurer des avantages fiscaux qui n’exigent pas la vente du placement.

Vous pourriez, par exemple, convertir des parts de fiducie de fonds communs de Placements CI en parts du fonds Catégorie de société CI correspondant, afin de déclencher une perte en capital que vous pourriez utiliser pour compenser des gains en capital.

6. Le 29 décembre 2020 est la date limite pour négocier un placement comptabilisé en 2020 par l’intermédiaire d’une bourse canadienne.

Toute négociation après cette date serait comptabilisée en 2021, trop tard pour être utilisée dans le cadre d’une stratégie de vente à perte pour l’année d’imposition 2020.

7. Le produit de la vente à perte peut être versé dans votre compte d’épargne libre d’impôt.

Les Canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent cotiser dans un CELI. Un CELI est la destination idéale pour le produit d’une vente à perte à des fins fiscales, puisque les placements qui y sont détenus peuvent croître à l’abri de l’impôt et les ventes de placements ne déclenchent aucune imposition. Les placements admissibles dans un CELI comprennent les actions, les parts de fonds communs de placement, les actions de catégorie de société, les fonds distincts et les obligations. Pour éviter que des pertes en capital soient refusées, vous devez vous conformer aux règles des pertes apparents, ce qui signifie de déclencher la perte dans un compte non enregistré (peut-être en passant à de l’argent ou à un autre titre) et attendre 31 jours avant de racheter le titre initial dans le CELI. Gardez également à l’esprit les règles sur les pertes refusées qui empêchent l’utilisation de pertes en capital lorsqu’un titre dont la perte n’est pas réalisée est transféré directement dans un régime enregistré. Pour plus d’informations, consultez notre livre blanc, « Transferts en nature dans des régimes enregistrés : Tenir compte des règles relatives aux pertes apparentes et aux pertes refusées ».

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