Travailler avec des clients propriétaires d’entreprises

L’importance des petites entreprises au canada

Les statistiques suivantes illustrent la valeur des petites entreprises au Canada¹ :

• En 2022, il y avait 1,22 million d’entreprises employeuses au Canada. Parmi celles-ci, 97,8 % étaient des petites entreprises, 1,9 % étaient des moyennes entreprises et 0,3 % étaient des grandes entreprises.
• Environ 17,2 millions de personnes étaient employées au Canada en 2022 (71,1 % dans le secteur privé et 28,9 % dans le secteur public). Dans le secteur privé, 47 % travaillaient pour des petites entreprises, 17 % travaillaient pour des moyennes entreprises et 36 % travaillaient pour des grandes entreprises.
• Au cours de la période de 20 ans entre 2001 et 2020, le nombre de petites entreprises a augmenté durant chaque année, sauf trois (2013, 2016 et 2020).
• De 2016 à 2020, la contribution moyenne des petites entreprises au PIB du secteur privé était de 35 %; les moyennes entreprises ont contribué de 13 % et les grandes entreprises de 45 %². Les petites et moyennes entreprises représentaient plus de 48 % de la valeur ajoutée à la production canadienne.
• Les petites entreprises sont importantes partout au Canada, 16 % d’entre elles sont situées en Colombie-Britannique et dans les Territoires, 20 % dans les Prairies, 37 % en Ontario, 21 % au Québec et 6 % dans la région du Canada atlantique³

Le rôle du conseiller financier

En collaboration avec des comptables et des juristes, un conseiller financier peut aider les propriétaires d’entreprise à comprendre les concepts clés de la planification fiscale, de la retraite et successorale afin de maximiser et de protéger le patrimoine. Les conseillers financiers spécialisés dans la planification pour les propriétaires d’entreprise :

• Comprendre les avantages et les inconvénients des différentes structures d’entreprise (p. ex., entreprise individuelle, société en nom collectif, société par actions)
• Connaître les modalités d’imposition des revenus d’une entreprise (p. ex., actif ou passif)
• Recommander des solutions d’investissement adaptées à l’entreprise et à la situation personnelle du propriétaire
• Connaître les options pour extraire les flux de trésorerie d’une société
• Comprendre les concepts de la planification successorale (p.  ex., l’exonération à vie des gains en capital, les ventes d’actifs par rapport aux actions, la planification post-mortem pour éviter la double imposition au décès)
• Poser des questions qui incitent à la réflexion afin de susciter l’intérêt et d’encourager les conversations sur la planification

Questions pour promouvoir les conversations sur la planification

Les questions suivantes sont conçues pour susciter l’intérêt et promouvoir le dialogue sur la planification fiscale, de la retraite et successorale avec les propriétaires d’entreprise. À l’aide de ces questions, les conseillers fiscaux, juridiques et financiers peuvent travailler avec les clients pour identifier les opportunités et répondre à leurs préoccupations.

• Comprenez-vous la valeur potentielle de la constitution en société?
  Selon les circonstances, la constitution en société peut offrir une protection contre les créanciers et créer des possibilités de report d’impôt. Il peut également permettre de réaliser des économies fiscales lors de la vente de l’entreprise, si celle-ci remplit les conditions requises.
  
  
• Connaissez-vous la différence entre les revenus « actifs » et « passifs » sur le plan fiscal?
  Des taux d’imposition différents s’appliquent normalement aux revenus actifs et aux revenus passifs et dépendent du type de revenus passifs gagnés. De plus, pour les sociétés investisseuses, le montant des revenus passifs générés chaque année peut influencer le taux d’imposition applicable aux revenus d’entreprise active.
  
  
• Avez-vous réfléchi à l’impact que pourraient avoir sur votre entreprise les modifications apportées à l’imposition des gains en capital?
  Les taux d’imposition des gains en capital ont augmenté pour certains contribuables, y compris les sociétés. Cela pourrait avoir une incidence sur les stratégies d’investissement et de planification de la retraite des propriétaires d’entreprise qui dépendent de celle-ci pour financer leur retraite. Elle peut également avoir des répercussions sur des événements à plus court terme, en particulier lorsque des investissements doivent être vendus pour financer les besoins actuels de flux de trésorerie.
  
  
• Connaissez-vous les options pour extraire les flux de trésorerie de votre société?
  Les paiements de salaire et de dividendes sont courants. Il pourrait exister également des options de dividende en capital, de remboursement de capital et de remboursement de prêt aux actionnaires. La ou les meilleure(s) option(s) dépendront des circonstances, et la compréhension de ces options peut permettre de trouver la meilleure solution.
  
  
• Comprenez-vous la différence entre une « vente d’actions » et une « vente d’actifs » lorsque vous quittez une entreprise?
  Lors de la sortie d’une entreprise par une vente, la structure de la vente peut affecter le prix, et les implications fiscales jouent souvent un rôle. Les vendeurs préfèrent généralement une vente d’actions (surtout lorsque l’entreprise est admissible à l’exonération à vie des gains en capital), tandis que les acheteurs préfèrent souvent une vente d’actifs (pour permettre le choix d’actifs). Très souvent, le prix de vente final est déterminé en fonction de ces facteurs.
  
  
• Avez-vous pensé à un plan successoral pour votre entreprise en cas de décès?
  La planification successorale peut être complexe lorsqu’elle implique une entreprise. Qui devrait hériter de l’entreprise? Les membres de la famille doivent-ils poursuivre l’activité de l’entreprise ou leur participation devrait-elle être rachetée? Comment les impôts seront-ils payés? Quel rôle l’assurance pourrait-elle jouer? Un plan successoral bien pensé permet de minimiser les impôts, de simplifier le règlement de la succession et de réduire les risques de conflits après le décès.

Source :
¹ Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Principales statistiques sur les petites entreprises, 2024.
² Les non-employeurs contribuent à hauteur de 7 % au PIB du secteur privé.
³ Actuel jusqu’en 2022.

Pour ouvrir cet article dans un format partageable, cliquez ici.