LAPHO – POLITIQUE SUR LES NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES

Les normes d’accessibilité intégrées s’appliquent à CI Financial Corp. (« Financière CI ») et à ses sociétés affiliées, notamment Gestion mondiale d’actifs CI, Gestion de patrimoine Assante et First Asset Management Inc. (collectivement « CI »), ainsi qu’à leurs employés, conseillers et sous-traitants respectifs, en matière de moyens d’accessibilité pour les collègues, les clients et le grand public.

Énoncé des engagements organisationnels

CI s’engage à assurer un environnement convivial pour tout individu, employé ou client, peu importe sa capacité, et à faire en sorte que tous les services soient accessibles à tous de manière opportune.

CI s’engage à maintenir en place les procédures actuelles en consultant les parties intéressées qui contribueront à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées.

CI assurera une formation aux employés de tous les échelons et l’intégrera au programme d’orientation suivi par les nouveaux employés, afin de faire en sorte que tout le personnel soit au courant de la possibilité que des collègues ou des clients puissent avoir des besoins spéciaux.

Politique d’accessibilité

La création et la préservation d’un environnement inclusif pour tous les employés, les sous-traitants et le grand public sont une priorité pour CI, dans le cadre de ses efforts à faire en sorte que tout employé ou client se sente à l’aise et en sécurité lorsqu’il travaille pour, ou fait affaire avec nous.

CI recherche sans cesse des moyens d’offrir un lieu de travail accessible à tous.

Plan d’accessibilité

L’objectif de CI est d’améliorer l’environnement de travail et de rendre les services aux clients accessibles et cordiaux. En permettant aux employés de travailler efficacement et selon leurs besoins, et en veillant à ce que les clients prennent connaissance des services auxquels ils ont droit et que ces derniers soient fournis de manière efficace, CI se donne la réputation d’une société convoitée à titre d’employeur, et d’un fournisseur de services exceptionnel, tant auprès de son personnel que du grand public.

CI ne ménagera aucun effort afin de réaliser son objectif de devenir une entreprise accessible qui ne cesse de prendre des initiatives axées sur les besoins des personnes handicapées, à court terme et à long terme. Ceux-ci incluent, mais ne sont pas limités à :

• suivre l’évolution des initiatives et des exigences de l’industrie;
• mettre à jour et gérer les politiques et procédures en tenant compte de leur accessibilité;
• surveiller continuellement les changements ou mises à jour nécessaires concernant l’infrastructure;
• consulter les employés handicapés afin de mieux comprendre les besoins en matière d’accessibilité;
• prendre connaissance des rétroactions du personnel et des clients.

Formation

CI fournit de la formation aux employés, aux gestionnaires de personnel, aux sous-traitants, aux étudiants d’été, aux étudiants en coopération et aux employés temporaires et de succursale sur les normes d’accessibilité intégrées de l’Ontario en ce qui concerne notre entreprise et les personnes handicapées, qu’elles soient collègues ou clientes.

Cette formation est offerte lors de l’embauche. CI a fourni la formation nécessaire à tous ses employés, conformément au règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées avant l’échéance du 1er janvier 2015.

Information et communications

CI continuera à offrir des communications et du matériel accessibles, sans frais, afin de répondre aux besoins particuliers des personnes de façon opportune. Pour ce faire, CI s’engage à :

• adopter des politiques et procédures visant à produire du matériel accessible pour nos divers services;
• veiller à ce que les personnes handicapées aient accès au système de rétroaction mis en place, sur demande (mise en œuvre le 1er janvier 2015);
• s’assurer que toute l’information publique est disponible dans un format accessible ou en format spécial, sur demande (mise en œuvre le 1er janvier 2016);
• À compter du 1er janvier 2021, tous les sites Web existants et leur contenu seront conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG).

Normes d’accessibilité à l’emploi

CI s’engage à mettre en place des pratiques d’emploi justes et accessibles. Nous prendrons des mesures afin d’informer les employés et le grand public des mesures d’accommodement pouvant être offertes aux personnes handicapées durant le processus de recrutement, les périodes d’évaluation et au moment de l’embauche.

CI a établi des politiques permettant d’offrir des plans d’accommodement et des politiques de retour au travail individualisés aux employés qui s’absentent en raison d’un handicap et qui auront besoin d’aide pour continuer à occuper leur poste.

CI prend également des mesures pour que les besoins d’accessibilité des employés handicapés soient pris en compte dans le cadre de la gestion du rendement et du perfectionnement professionnel.

CI s’engage à assurer la sécurité et l’accessibilité du lieu de travail pour tous les employés et prend les mesures nécessaires afin d’éliminer tout obstacle auquel pourraient faire face les employés handicapés.

CI a une politique d’ouverture à l’égard de tous ses employés et invite tout le monde à s’adresser au service d’établissement de politiques pour toute question concernant l’accessibilité. Nous collaborerons avec la personne concernée pour trouver une solution raisonnable qui est acceptable pour toutes les parties.

Aménagement des espaces publics

CI se conformera aux normes d’accessibilité en s’appuyant sur les services de gestion des bâtiments externes en ce qui a trait aux espaces publics.

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme d’accessibilité, veuillez contacter :

Service à la clientèle
1 800 792-9355 ou courriel

Ce document est offert gratuitement en format accessible, sur demande. Veuillez vous adresser à la personne mentionnée ci-dessus afin d’obtenir une copie du document dans un autre format.

Plan pluriannuel

Depuis le 1er janvier 2012, CI est en conformité avec le règlement sur l’accessibilité des services à la clientèle en vertu de la LAPHO.

Ce qui suit est le plan d’action qui a été suivi conformément à la LAPHO, ainsi que les actions qui seront mises en œuvre.

Exigences de la LAPHO relativement à la Norme pour les services à la clientèle – Remplies le 1er janvier 2012

• La politique en matière de services à la clientèle de CI a été rédigée et publiée sur le site Web public et sur le réseau intranet de la société.
• CI fournit de la formation aux employés, aux sous-traitants, aux étudiants d’été, aux étudiants en coopération et aux employés temporaires sur les normes d’accessibilité intégrées de l’Ontario en ce qui concerne notre entreprise et les personnes handicapées, qu’elles soient collègues ou clientes.
• La formation en entreprise de CI est offerte à l’embauche, dans le cadre du processus d’accueil et d’intégration. CI a fourni la formation nécessaire à tous les employés, conformément au règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées – remplies le 1er janvier 2015.

Normes intégrées sur l’accessibilité

Partie 1 : Exigences générales

Initiative	Exigences relatives au règlement sur les normes intégrées d’accessibilité	Mesure	Statut	Date de conformité
1.1 Introduction des politiques d’accessibilité	3(1) Chaque organisation assujettie devra rédiger, mettre en place et maintenir des politiques régissant la manière dont l’organisation réalise ou réalisera l’accessibilité en répondant à ses exigences au titre des normes d’accessibilité visées dans le présent règlement.	Cette politique est complétée et publiée sur les sites Web externes de la société et sur son réseau intranet.	Complété	1er janvier 2014
1.2 Plans d’accessibilité	4(1) Les grandes organisations doivent : a) établir, mettre en œuvre, tenir à jour et documenter un plan d’accessibilité pluriannuel, qui décrit la stratégie de l’organisation pour prévenir et éliminer les obstacles et satisfaire aux exigences de la présente réglementation; b) afficher le plan d’accessibilité sur leur site Web, le cas échéant, et fournir le plan dans un format accessible sur demande; et c) examiner et mettre à jour le plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.	Ce plan est élaboré et publié sur les sites Web externes de la société et sur son réseau intranet.	Complété	1er janvier 2014
1.3 Formation	7 (1) L’organisation assujettie veille à ce qu’une formation soit dispensée sur les exigences des normes d’accessibilité mentionnées dans le présent règlement et sur le Code des droits de la personne en ce qui a trait aux personnes handicapées à : a) tous les employés et bénévoles; b) toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’organisation; et c) toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de l’organisation.	CI fournit de la formation aux employés, aux gestionnaires de personnel, aux sous-traitants, aux étudiants d’été, aux étudiants en coopération et aux employés temporaires et de succursale sur les normes d’accessibilité intégrées de l’Ontario en ce qui concerne notre entreprise et les personnes handicapées, qu’elles soient collègues ou clientes. La formation en entreprise de CI est offerte à l’embauche. Les membres du conseil d’administration de CI ont reçu la formation.	Complété	1er janvier 2015

Partie 2 : Normes d’information et de communications

Initiative	Exigences relatives au règlement sur les normes intégrées d’accessibilité	Mesure	Statut	Date de conformité
2.1 Commentaires	11(1) Toute organisation assujettie qui dispose d’un processus de rétroaction lui permettant de recevoir des observations et d’y répondre veille à ce qu’il soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication.	Le processus de rétroaction peut être fourni en formats accessibles, sur demande. CI fournira également, sur demande, des formats et des communications accessibles aux personnes handicapées.	Complété	1er janvier 2015
2.2 Formats accessibles et aides à la communication	12(1) Sauf disposition contraire, toute organisation assujettie doit, sur demande, fournir ou faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication aux personnes handicapées : a) en temps opportun, en tenant compte des besoins d’accessibilité de la personne en raison de son handicap; et b) à un coût qui n’est pas supérieur au coût normal facturé aux autres personnes.	Un processus est en place par l’intermédiaire du service à la clientèle qui traite les demandes Le processus est affiché sur différents sites Web de CI à www.ci.com.	Complété	1er janvier 2016
	12(2) L’organisation assujettie consulte l’auteur de la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.		Complété	1er janvier 2016
	12(3) Toute organisation assujettie informe le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.		Complété	1er janvier 2016
2.3 Sites et contenus Web accessibles	14(2) Les grandes organisations veillent à ce que leurs sites Web Internet, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A au début, puis Niveau AA), et le feront conformément au calendrier établi dans la présente section.	Nous nous efforçons actuellement à faire en sorte que tous les sites Web, nouveaux et mis à jour, et leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG)	Continu	1er janvier 2014 Les nouveaux sites Web Internet et leur contenu, doivent être conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A)
		À compter du 1er janvier 2021, tous les sites Web existants et leur contenu seront conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG).	En cours	1er janvier 2021 Tous les sites Internet et contenus Web doivent être conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA)

Partie 3 : Normes pour l’emploi

Initiative	Exigences relatives au règlement sur les normes intégrées d’accessibilité	Mesure	Statut	Date de conformité
3.1 Recrutement : dispositions générales	22. Tous les employeurs doivent aviser leurs employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement.	CI avise ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement, en insérant un énoncé à cet effet dans chaque avis de poste vacant, tant en interne qu’en externe.	Complété	1er janvier 2016
3.2 Recrutement : processus d’évaluation ou de sélection	23(1) Durant le processus de recrutement, l’employeur avise chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés.	Lorsque CI avise les candidats à l’emploi qu’ils ont été sélectionnés pour passer à l’étape suivante du processus de recrutement, elle les informe, par l’intermédiaire des communications écrites qu’elle leur transmet, que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande.	Complété	1er janvier 2016
	23(2) L’employeur consulte le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournit ou lui fait fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap.	CI consultera le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournira ou lui fera fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap.	Complété	1er janvier 2016
3.3 Avis aux candidats retenus	24. Tout employeur doit, lorsqu’il fait des offres d’emploi, informer le candidat retenu de ses politiques d’adaptation des employés handicapés.	Lorsqu’elle fait une offre d’emploi, CI avise le candidat retenu en incluant un énoncé de ses politiques pour les employés handicapés en matière de mesures d’adaptation dans la lettre d’offre, y compris les coordonnées de la personne-ressource. Cet énoncé explique en termes clairs de quelle manière le candidat retenu peut obtenir une copie des politiques de CI en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés	Complété	1er janvier 2016
3,4 Renseignements sur les mesures de soutien	25(1) Tout employeur informe ses employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap.	CI informe ses employés de ses politiques relatives aux employés handicapés par l’intermédiaire d’un énoncé publié sur son réseau intranet. Cet énoncé avise les employés de CI de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap. Tous les employés auront accès à des copies des politiques de CI sur son réseau intranet.	Complété	1er janvier 2016
	25(2) Les employeurs fournissent les renseignements qu’exige le présent article aux nouveaux employés dès que cela est matériellement possible après leur entrée en fonction.	CI fournit l’information ci-dessus à ses nouveaux employés dès que cela est matériellement possible après leur entrée en fonction, grâce à une orientation et à une formation par l’intermédiaire de son Système de gestion de l’apprentissage.	Complété	1er janvier 2016
	25(3) Les employeurs fournissent des renseignements à jour à leurs employés lorsque des modifications sont apportées à leurs politiques existantes relativement à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap.	CI fournira des renseignements à jour à ses employés lorsque des modifications sont apportées à ses politiques existantes relativement à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité en actualisant son site intranet.	Complété	1er janvier 2016
3.5 Formats accessibles et aides à la communication pour les employés	26(1) En plus de s’acquitter des obligations prévues à l’article 12, l’employeur consulte l’employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de ce qui suit, s’il lui fait une demande en ce sens : a) l’information nécessaire pour faire son travail; et b) l’information généralement mise à la disposition des employés au lieu de travail.	À la demande d’un employé handicapé, CI consultera ce dernier pour lui fournir, ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication concernant l’information dont l’employé a besoin dans l’exercice de ses fonctions, ainsi que l’information qui est généralement mise à la disposition des employés	Complété et continu	1er janvier 2016
	26(2) L’employeur doit consulter l’employé qui fait la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.	Afin de déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’aide à la communication, CI consultera l’employé qui fait la demande.	Complété et continu	1er janvier 2016
3.6 Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail	27(1) L’employeur fournit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que l’employeur est au courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap.	Le processus a été mis en œuvre. En Ontario, tous les employés, tant existants que nouvellement embauchés, reçoivent une formation sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail. À leur demande, les employés peuvent obtenir des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail qui tiennent compte de leur handicap et de leurs besoins particuliers.	Complété	1er janvier 2012
3.7 Processus d’adaptation individualisés et documentés	27(2) Si l’employé qui reçoit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide et donne son consentement à cet effet, l’employeur communique ces renseignements à la personne désignée par l’employeur pour aider l’employé.	Fait partie du processus, consentement de l’employé reçu.	Complété	1er janvier 2012
	27(3) L’employeur communique les renseignements exigés en application du présent article dès que cela est matériellement possible après qu’il a pris connaissance du besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap.	Fait partie du processus	Complété	1er janvier 2012
	27(4) Tout employeur examinera les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail dans les cas suivants : a) l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation; b) les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé font l’objet d’un examen; et c) l’employeur procède à un examen de ses politiques générales en matière d’interventions d’urgence.	Fait partie du processus	Complété	1er janvier 2012
	28(1) Les employeurs, sauf s’ils sont une petite organisation, élaborent et instaurent un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés.	CI a un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés Les employés de la société peuvent consulter ce processus sur le réseau intranet de la société	Complété	1er janvier 2016
	28(2) Le processus d’élaboration des plans d’adaptation individualisés et documentés couvre les points suivants : La manière dont l’employé qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration du plan qui le concerne. Les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle. La manière dont l’employeur peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert externe du milieu médical ou un autre expert afin de l’aider à déterminer si et comment des mesures d’adaptation peuvent être mises en œuvre. Les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant l’employé. La fréquence et le mode de réalisation des réexamens et des actualisations du plan. Si l’employé se voit refuser un plan d’adaptation individualisé, la manière dont les motifs du refus lui seront communiqués. Les moyens de fournir le plan d’adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé qui découlent de son handicap.	Le processus d’élaboration de plans d’adaptation individualisés de CI abordera les questions suivantes : La manière dont l’employé qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration de son plan d’adaptation Les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle La manière dont l’employeur peut demander une évaluation par un expert externe du milieu médical, ou un autre expert, afin de l’aider à déterminer si des mesures d’adaptation peuvent être mises en œuvre, et le cas échéant, de quelle manière. Les frais de toute évaluation externe seront pris en charge par Financière CI. La manière dont l’employé peut demander la participation d’un représentant de CI Les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements médicaux concernant l’employé À quelle fréquence un plan d’adaptation individualisé peut être révisé et mis à jour, et de quelle manière cette mise à jour sera effectuée Les moyens de fournir le plan d’adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé qui découlent de son handicap	Complété	1er janvier 2016
3.8 Processus de retour au travail	29(1) L’employeur, sauf s’il est une petite organisation : a) élabore et instaure un processus de retour au travail à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail; et b) documente le processus.	Le processus de retour au travail actualisé de CI respecte l’échéancier du 1er janvier 2016.	Complété	1er janvier 2016
	29(2) Le processus de retour au travail : a) décrit sommairement les mesures que l’employeur prendra pour faciliter le retour au travail des employés absents en raison de leur handicap; et b) intègre les plans d’adaptation individualisés et documentés, dans le cadre du processus.	Le processus documenté de retour au travail décrit sommairement les mesures que CI prendra pour faciliter le retour au travail et intègre les plans d’adaptation individualisés et documentés	Complété	1er janvier 2016
	29(3) Le processus de retour au travail visé au présent article ne remplace pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi ni ne l’emporte sur lui.	Le processus documenté de retour au travail de CI ne remplace pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi, ni ne l’emporte sur lui	Complété	1er janvier 2016
3.9 Gestion du rendement du personnel	30(1) L’employeur qui utilise des techniques de gestion du rendement à l’égard de ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il emploie ces techniques à l’égard d’employés handicapés.	CI tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé, dans le cadre de l’évaluation de leur rendement CI a un énoncé relatif à l’adaptation sur son site intranet, sous le lien vers son système de gestion du rendement.	Complété et continu	1er janvier 2016
3.10 Perfectionnement et avancement professionnels	31(1) L’employeur qui fournit des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels à ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il fournit ces possibilités à ses employés handicapés.	CI tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé, dans le cadre de programmes de perfectionnement et d’avancement professionnels offerts aux employés	Complété et continu	1er janvier 2016
3.11 Réaffectation	32(1) L’employeur qui réaffecte ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il procède à la réaffectation d’employés handicapés.	CI tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé, lorsqu’elle procède à la réaffectation d’employés.	Complété et continu	1er janvier 2016