Attention : cet article ne s’applique pas aux résidents du Québec, où la loi provinciale régit la distribution des actifs.

Il existe de nombreuses façons de disposer de ses biens à son décès. 

En 1926, un millionnaire nommé Charles Vance Millar est décédé. Sans héritier évident, il a décidé de jouer un dernier tour depuis sa tombe, en laissant sa maison de vacances à trois avocats qui ne pouvaient pas se supporter, et les parts d’une brasserie à des ministres partisans de la prohibition.

Nous avons tous entendu des histoires de succession moins comiques, ne serait-ce que dans les films hollywoodiens. Une jeune épouse obtient tout alors que les enfants adultes du défunt sont laissés pour compte. Ou encore, un membre de la famille, perdu de vue depuis longtemps, surgit de nulle part pour réclamer l’argent, évinçant les personnes les plus proches du défunt.

Mais pour la plupart des gens, l’objectif est de s’assurer que leurs proches obtiennent la valeur maximale de tout actif laissé derrière eux. Et si vous détenez des comptes de placement enregistrés au Canada, la meilleure façon de vous assurer que votre argent se retrouve entre les bonnes mains est de désigner un bénéficiaire ou un héritier.

Mais attendez une seconde… n’est-ce pas la raison pour laquelle j’ai un testament?

Pas exactement. Un testament traite de la façon dont tous les biens d’une succession seront traités après le décès, y compris les articles personnels, les biens immobiliers, les comptes bancaires et même les dettes.

Le testament est un élément important de la planification de votre succession, mais les biens transmis par testament sont généralement assujettis à une taxe provinciale appelée frais d’homologation. De plus, si le testament n’est pas mis à jour à la suite d’un changement important dans la vie, comme un mariage ou la naissance d’un enfant, certaines provinces peuvent le rendre invalide.

Lorsqu’un héritier ou un bénéficiaire est nommé sur un compte enregistré, ces actifs peuvent être transmis directement au destinataire plutôt que de passer par la succession. Cela accélère la distribution de vos actifs de placement et peut entraîner des économies d’impôt importantes.

Dans cet article, nous explorerons les meilleures options pour désigner un bénéficiaire ou un héritier pour un compte donné.

Nommer un bénéficiaire : REER, CELI et FERR 

Lorsqu’il s’agit de comptes enregistrés, le terme « bénéficiaire » désigne la personne qui recevra les fonds d’un compte donné. En raison des incidences fiscales, la valeur transmise peut varier selon le type de compte et la relation entre le bénéficiaire et le titulaire du compte.

Une petite remarque concernant les renseignements ci-dessous : des règles différentes s’appliquent à toute augmentation de la valeur du compte après la date du décès du titulaire du compte, moment auquel un revenu imposable peut être attribué aux bénéficiaires.

REER

Voici une ventilation de la façon dont les REER sont transmis au bénéficiaire :

• Conjoint ou conjoint de fait : l’actif est transféré au REER du conjoint sous forme de transfert à imposition différée et n’affecte pas les droits de cotisation du bénéficiaire. De plus, il n’y a pas de frais d’homologation à payer sur le solde du REER.

• Non-conjoint : Le solde du compte est transféré au bénéficiaire en franchise d’impôt, l’impôt sur le revenu étant payé par le biais de la dernière déclaration de revenus du défunt. Les frais d’homologation ne seront pas payés sur le solde du REER.

• La succession comme bénéficiaire : la succession peut être désignée comme bénéficiaire, ou si aucun bénéficiaire n’est choisi, la succession recevra les fonds par défaut. Les actifs seront distribués selon les instructions du testament, et le titulaire du compte décédé paiera l’impôt sur le revenu exigible. N’oubliez pas que tous les actifs de la succession peuvent être soumis à des frais d’homologation.

CELI et FERR

Les CELI et les FERR offrent la possibilité de désigner un héritier ou un bénéficiaire. 

• Époux ou conjoint de fait : le conjoint devrait être désigné comme héritier sur ces comptes. Nous verrons pourquoi dans la section ci-dessous. Vous avez également la possibilité d’ajouter un bénéficiaire subsidiaire qui sera le prochain à recevoir les fonds. Nous recommandons que toute instruction complexe de ce genre soit précisée dans votre testament pour éviter les complications.

• Non-conjoint : lorsque ces comptes sont transmis à un bénéficiaire autre que le conjoint, le solde n’entraîne pas de frais d’homologation, mais il est soumis à l’impôt sur le revenu.

• La succession comme bénéficiaire : si la succession est le bénéficiaire, les conditions de transfert sont exactement les mêmes que dans le cas d’un REER.

Désignation d’un héritier : CELI et FERR 

En plus d’un bénéficiaire, les CELI et les FERR permettent de désigner un héritier. Il s’agit de la meilleure façon de transférer les fonds d’un point de vue fiscal, mais seul un époux ou un conjoint de fait peut être désigné comme héritier.

Dans ce cas, le solde du compte est transféré directement ou la propriété du compte peut être transférée sans encourir de frais d’impôt ou d’homologation. Le transfert n’affecte pas les droits de cotisation du conjoint.

Vous verrez le terme « héritier d’une rente » utilisé sur les documents juridiques relatifs aux FERR et « titulaire remplaçant » pour ceux relatifs aux CELI. Ces deux désignations se comportent de façon similaire.

Quand il n’est pas possible de désigner un héritier ou un bénéficiaire : comptes non enregistrés

Il n’est pas possible de désigner un héritier ou un bénéficiaire sur un compte non enregistré. Il existe quelques façons de transférer ces comptes en minimisant les frais et les impôts.

Si un compte est structuré comme un compte conjoint avec droit de survie, le cotitulaire du compte conserve les fonds sans payer de frais d’homologation, mais cette structure a plusieurs conséquences fiscales et juridiques. Tout d’abord, l’ARC vérifiera si le compte a été structuré comme un compte conjoint uniquement pour éviter les frais d’homologation. Le cotitulaire du compte peut également rencontrer des complications lorsqu’il s’agit de déclarer les revenus de placement et d’attribuer les gains en capital. Vous devrez vous adresser à un professionnel pour bien comprendre cette structure.

Par ailleurs, les placements peuvent être transférés à prix coûtant à l’époux ou au conjoint de fait survivant pour éviter de déclencher l’impôt immédiat sur les gains en capital.

Une troisième option consiste à souscrire une police d’assurance. Les prestations de décès versées dans le cadre d’une police d’assurance sont exemptes d’impôt pour le bénéficiaire et ne font pas partie de la succession du défunt.

Enfin, pour vous assurer que les fonds non enregistrés sont transférés selon vos souhaits, il est recommandé d’avoir un testament.

Experts en planification financière

Les décisions concernant la désignation des héritiers et des bénéficiaires auront un impact sur votre héritage. C’est une bonne idée de travailler avec un conseiller financier pour planifier votre succession.

Termes à connaître :

Bénéficiaire : Une personne qui reçoit un produit ou un actif. 

Succession : Tous les actifs cumulés appartenant à une personne au décès. 

Exécuteur : Une personne nommée dans un testament qui s’assure que les actifs d’une succession sont distribués conformément aux instructions.

Intestat : Terme utilisé lorsqu’une personne meurt sans testament. 

Homologation : Processus au cours duquel le tribunal examine un testament pour s’assurer qu’il est actuel, valide et légitime.

Héritier : En ce qui concerne les comptes enregistrés, un héritier est le conjoint survivant ou le conjoint de fait qui recevra l’actif.

Testament : Un testament est un document précisant comment tous les actifs d’une succession doivent être distribués après le décès d’une personne.