Ne Négligez Pas Ces Stratégies De Planification Fiscale De Fin D’année

En fin d’année, on envisage souvent des stratégies de planification fiscale pour réduire les impôts de l’année en cours. Certaines stratégies sont complexes, tandis que d’autres sont de nature plus simple. Vous trouverez ci-dessous trois stratégies de planification fiscale de fin d’année souvent négligées pour les particuliers et les familles, qui peuvent facilement être mises en œuvre pour réduire les impôts à la fin de l’année et au-delà.

1. Retirer Des Sommes Du Celi Avant La Fin De L’année

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) offre un certain nombre d’avantages, notamment un revenu et des retraits libres d’impôt. Une fois qu’il a effectué un retrait du CELI, le titulaire du régime peut cotiser à nouveau le montant retiré dans un CELI dès l’année civile sans avoir besoin de droits de cotisation supplémentaires au CELI. Plus précisément, le montant du retrait du CELI est ajouté aux droits de cotisation pour l’année suivante, ce qui permet au titulaire du régime de replacer le montant retiré dans son CELI sans avoir besoin de « nouveaux » droits de cotisation.

La stratégie de planification fiscale de fin d’année consiste, dans la mesure où un retrait du CELI est nécessaire, à ce que les titulaires de régime envisagent leurs retraits avant la fin de l’année plutôt que d’attendre la nouvelle année. Cela permettra de cotiser à nouveau le montant retiré douze mois plus tôt que ce ne serait le cas autrement. Prenons l’exemple suivant :

Stéphanie a maximisé ses cotisations au CELI pour  2024. Ayant besoin d’argent pour une situation urgente, elle pense retirer 10 000 $ du même compte. Quelle est l’incidence d’un retrait effectué en décembre 2024 plutôt qu’en janvier 2025?

* Cas de figure où la limite du CELI pour l’année 2025 et 2026 sera de 7 000 $, sans aucun autre droit de report des années précédentes.

Un retrait en décembre permettrait à Stéphanie de cotiser à nouveau les 10 000 $ à son CELI dès janvier 2025, en plus des nouveaux droits de cotisation au CELI (7  000  $) acquis pour cette année-là. Par contre, un retrait effectué en janvier 2025 ne lui permettrait pas de cotiser à nouveau avant janvier 2026.

2. Envisager Des Cotisations À Un Reer De Conjoint Pour Le Reste De L’année

Les REER de conjoint sont couramment utilisés pour fractionner le revenu au sein d’une famille. Les particuliers peuvent cotiser à un REER de conjoint dont leur époux ou conjoint de fait est le rentier, ce qui leur permet de bénéficier d’une déduction fiscale pour l’année, les retraits futurs du REER étant imposés au conjoint rentier, souvent à des taux d’imposition inférieurs. Il existe toutefois une règle d’attribution du REER au conjoint qui empêcherait cette occasion de fractionnement du revenu lorsque le régime est utilisé pour un bénéfice à court terme. Plus précisément, lorsqu’un retrait est effectué d’un REER de conjoint et que des cotisations ont été versées à un REER de conjoint appartenant au rentier par un époux ou un conjoint de fait au cours de l’année du retrait ou des deux années civiles précédentes, le retrait sera imposé au conjoint cotisant et non au rentier du REER de conjoint, jusqu’à concurrence du montant cotisé au cours de la période susmentionnée. Des exceptions s’appliquent en cas de décès ou de rupture de relation.

Les cotisations à un REER sont généralement déductibles pour une année donnée si elles sont versées entre mars et décembre de l’année (c’est-à-dire une cotisation « pour le reste de l’année ») ou dans les 60 jours de l’année suivante (c’est-à-dire une cotisation « dans les 60 premiers jours »). Lorsque des cotisations au REER Planification fiscale, de la retraite et successorale de conjoint sont versées dans le reste de l’année (au lieu d’une cotisation dans les 60 premiers jours), la période d’attribution au REER de conjoint est accélérée d’un an, ce qui permet au couple de fractionner ses revenus plus tôt.

Sara envisage de cotiser à un REER de conjoint pour l’année d’imposition  2024. Elle a l’intention de verser une cotisation dans les 60  premiers jours en janvier  2025, mais elle serait en mesure de verser la cotisation en décembre. Si Sara verse la cotisation en décembre  2024, la cotisation sera libre de toute attribution au moment du retrait en 2027. Si la cotisation est versée en janvier, la période sans attribution débutera en 2028.

3. Créer Un Revenu Ferr À Des Fins De Fractionnement Du Revenu

Jusqu’à 50  % du revenu de retraite admissible peut être fractionné entre les époux et les conjoints de fait. Lorsqu’il existe un différentiel de tranche d’imposition entre les conjoints, des économies d’impôt peuvent être réalisées pour le couple. Le revenu de pension admissible dépend de l’âge du bénéficiaire du revenu et du type de revenu reçu. Pour les contribuables de tout âge, le revenu de retraite admissible comprend généralement :

• Les paiements périodiques de pension d’un régime de pension agréé (RPA) ¹
• Les paiements de rentier successeur provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ¹

Pour les contribuables âgés de 65 ans et plus (il s’agit du conjoint cédant; le conjoint bénéficiaire peut avoir n’importe quel âge), le revenu de pension admissible comprend normalement ce qui suit :

• Les paiements d’un FERR
• Certains paiements de rente (p. ex., régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et régime non enregistré) ²
• Certains paiements au titre d’une convention de retraite (CR)

Les contribuables admissibles (c.-à-d. ceux âgés de 65 ans ou plus) peuvent envisager de créer un revenu de retraite admissible avant la fin de l’année, peut-être en convertissant des REER en FERR afin de recevoir un revenu fractionnable au titre du FERR. En plus des économies réalisées grâce à la différence de taux d’imposition, le couple pourrait bénéficier de l’accès (et du doublement potentiel) au crédit d’impôt pour revenu de pension (d’une valeur d’environ 300 $ au niveau fédéral³) ainsi que de la préservation du crédit en raison de l’âge (d’une valeur d’environ 1  320  $ au niveau fédéral [2024], récupéré progressivement lorsque le revenu net du contribuable atteint 44 325 $ [2024]). En outre, pour les personnes âgées qui reçoivent des prestations de la Sécurité de vieillesse (SV), le fractionnement du revenu de pension admissible peut permettre de préserver cet avantage, qui, en 2024, est entièrement récupéré une fois que le revenu net atteint 148  451  $ (pour les personnes âgées de 65 à 74 ans) et 154 196 $ pour celles de 75 ans et plus.

En contrepartie de ces avantages, le couple doit se demander si le conjoint cédant est admissible au crédit pour conjoint, lequel est disponible lorsque le revenu d’un conjoint est inférieur à un certain montant (c.-à-d. le montant personnel de base du conjoint cédant, plus un montant si le conjoint bénéficiaire est à charge en raison d’une déficience mentale ou physique). Lorsqu’il est admissible au crédit pour conjoint, le fractionnement du revenu de pension admissible ajouterait un revenu imposable au conjoint bénéficiaire, ce qui pourrait entraîner une récupération potentielle du crédit pour conjoint. Il en va de même pour le credit en raison de l’âge et les prestations de la SV auxquelles le conjoint bénéficiaire peut avoir droit.

Bien entendu, si un contribuable a déjà reçu un revenu de pension admissible pour l’année, par exemple des paiements périodiques d’un régime de pension agréé, l’ajout d’un revenu provenant d’un FERR n’est peut-être pas une priorité, en fonction du revenu et de la tranche d’imposition des conjoints.

La planification fiscale de fin d’année ne doit pas nécessairement être complexe. Parfois, des stratégies simples peuvent apporter de la valeur et maximiser le patrimoine.

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¹ L’âge de 65 ans est requis aux fins de la Loi sur les impôts du Québec.
² Fractionnement possible à tout âge si reçu en raison du décès du conjoint, sauf au Québec où l’âge de 65 ans est requis.
³ Plus un crédit provincial/territorial.