Fiscalité des FNB : Retenues d’impôt à l’étranger

Nombreux sont les pays qui prélèvent des impôts sur les revenus versés aux investisseurs étrangers, qu’il s’agisse d’intérêts, de dividendes ou d’autres formes de revenus. Le taux d’imposition varie d’un pays à l’autre et dépend souvent de l’existence d’une convention fiscale entre le Canada et le pays étranger, ainsi que du type de revenu. Le taux habituel est de 15 %, mais il peut être supérieur ou inférieur, selon les circonstances. Pour les comptes imposables non enregistrés, car les investisseurs canadiens sont normalement tenus d’inclure les revenus étrangers dans leur déclaration de revenus canadienne, un crédit d’impôt étranger (CIE) est souvent disponible pour réduire la double imposition. Les comptes enregistrés fiscalement avantageux tels que les REER, les FERR et les CELI ne sont pas admissibles au crédit d’impôt étranger étant donné que le revenu n’est pas immédiatement imposable au Canada (ou, dans le cas du CELI, n’est jamais imposable).

La façon dont un FNB s’expose aux investissements étrangers et le type de compte dans lequel le FNB est détenu (c’est-à-dire enregistré ou non enregistré) ont une incidence sur les retenues à la source à l’étranger. Les Canadiens qui recherchent une exposition à l’étranger par l’intermédiaire de FNB ont le choix entre trois options courantes :

• FNB coté aux États-Unis qui détient directement des titres étrangers;
• FNB coté au Canada qui détient indirectement des titres étrangers par l’intermédiaire d’un FNB américain;
• FNB coté au Canada qui détient directement des titres étrangers.

En règle générale, l’obtention d’une exposition à l’étranger par l’intermédiaire de FNB cotés en bourse aux États-Unis ou de FNB cotés en bourse au Canada qui investissent par l’intermédiaire de FNB américains entraîne un coût supplémentaire qui n’existe pas dans le cas d’une exposition directe par l’intermédiaire de FNB canadiens. Lorsque des revenus étrangers¹ sont versés à des FNB américains, le pays étranger retient souvent un impôt sur ces revenus; c’est ce que nous appelons l’impôt de « niveau 1 ». Par la suite, lorsque le revenu est versé à l’investisseur canadien, les retenues d’impôt américaines s’appliquent normalement; c’est ce que nous appelons l’impôt de « niveau 2 ». Les deux niveaux de retenue à la source augmentent le coût de l’investissement et réduisent les retours nets par rapport à une exposition directe par le biais de FNB canadiens.

FNB coté aux États-Unis qui détient directement des titres étrangers

À titre indicatif seulement

FNB coté au Canada qui détient indirectement des titres étrangers par l’intermédiaire d’un FNB américain

À titre indicatif seulement

FNB coté au Canada qui détient directement des titres étrangers

À titre indicatif seulement

Lorsque l’exposition à l’étranger est obtenue par le biais de FNB américains (options 1 et 2 ci-dessus), les impôts de niveau 1 ne sont pas recouvrables par l’investisseur canadien, c’est-à-dire qu’aucun CIE n’est disponible au Canada pour compenser cet impôt. Les impôts de niveau 2 sont normalement recouvrables par le biais du CIE pour les comptes non enregistrés. Lorsque l’exposition à l’étranger est acquise directement par l’intermédiaire d’un FNB canadien, seules les retenues à la source de niveau 1 s’appliquent lorsque le CIE est normalement disponible pour les comptes non enregistrés. Le tableau suivant illustre l’impact de la structure du FNB et du type de compte (enregistré ou non) sur les retenues à la source et la disponibilité des CIE.

La structure des FNB et le type de compte peuvent avoir un impact sur les retours après impôts. Pour en savoir plus sur les FNB et les retenues d’impôts à l’étranger, veuillez consulter notre brochure FNB et retenues d’impôts versées à un pays étranger.

¹ Revenus non américains. Le revenu américain n’est normalement pas assujetti aux retenues d’impôt américaines lorsqu’il est versé à un FNB américain.
² « w/h » signifie « retenue »
³ Les retenues d’impôt américaines ne s’appliquent pas aux dividendes américains versés directement aux REER et aux FERR.