Imposition des FNB : principes de base, distributions et cessions

Les bases

Contrairement aux fiducies de fonds communs de placement et aux sociétés de fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse (FNB) ne sont pas spécifiquement définis dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (LIR).¹ Le terme « FNB » est plus familier et est utilisé pour décrire un type particulier d’investissement qui est structuré comme une fiducie de fonds commun de placement ou une société de fonds commun de placement à des fins fiscales, mais qui est négocié en bourse de la même manière que les actions.

Pour les investisseurs, l’imposition des FNB dépend du fait que le fonds est détenu dans le cadre d’un régime enregistré ou d’un compte non enregistré. Si le FNB est détenu dans le cadre d’un régime enregistré (régime enregistré d’épargne-retraite [REER], fonds enregistré de revenu de retraite [FERR], régime enregistré d’épargne-études [REEE], régime enregistré d’épargne-invalidité [REEI]), les revenus gagnés dans le cadre du régime s’accumulent avec un report d’impôt et ne sont imposés qu’au moment du retrait du régime, aux taux marginaux d’imposition pour l’année en question. Dans le cas d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), les montants gagnés s’accumulent et peuvent être retirés en franchise d’impôt. Dans le cas des comptes non enregistrés (qui font l’objet du présent article), l’imposition des FNB résulte normalement d’une distribution ou d’une cession.

Distributions

Comme pour les fonds communs de placement traditionnels, une distribution se produit lorsqu’un FNB gagne un revenu ou des gains à partir de titres détenus dans le fonds et que les montants sont versés aux investisseurs. Selon la structure du FNB (p. ex., fiducie ou société), les caractéristiques fiscales de la distribution seraient normalement les suivantes :

Structure de fiducie :

• Autres revenus
• Revenu étranger
• Dividendes admissibles et non admissibles
• Gains en capital
• Remboursement de capital

Structure de la catégorie de société :

• Dividendes admissibles et non admissibles
• Dividendes de gains en capital
• Remboursement de capital

Les distributions des FNB peuvent consister en une combinaison des éléments ci-dessus et, à l’exception des remboursements de capital, elles doivent être déclarées et imposées sur la déclaration de revenus de l’investisseur, normalement pour l’année au cours de laquelle la distribution est versée. Les distributions de RDC ne sont pas imposables, mais réduisent le prix de base rajusté (PBR) des unités ou des actions de l’investisseur, ce qui entraîne l’impôt sur les gains en capital (ou une perte en capital réduite) lorsque les unités ou les actions sont vendues. Les distributions de FNB sont souvent payées en espèces, mais peuvent également être réinvesties dans le fonds. Lorsque les distributions sont réinvesties, il est important de tenir compte des ajustements requis aux prix de base afin d’éviter la double imposition. Pour en savoir plus, consultez notre blogue connexe, « Fiscalité des FNB : Distributions fantômes ».

Le tableau suivant présente un résumé de la façon dont les différents types de distributions de FNB sont imposés aux investisseurs canadiens aux fins fiscales canadiennes.²

Pour faciliter la déclaration fiscale, les investisseurs de FNB reçoivent normalement un feuillet fiscal T3 ou T5 du cabinet de courtage à l’aide duquel ils ont acheté le placement. Un feuillet T3 est émis pour les FNB structurés comme des fiducies de fonds communs de placement. Les feuillets T5 sont émis pour les FNB structurés comme des sociétés de fonds communs de placement. Les investisseurs non-résidents recevront un feuillet fiscal NR4, peu importe si le FNB est une fiducie de fonds commun de placement ou une société. Les feuillets, qui sont normalement émis avant la fin du mois de février de l’année civile suivante, indiquent les caractéristiques des distributions du FNB pour l’année, fournissant aux investisseurs les renseignements fiscaux dont ils ont besoin pour déclarer et calculer les impôts à payer pour leurs distributions.

Cessions

Une cession se produit lorsqu’un investisseur vend des unités de FNB ou des actions dans des comptes non enregistrés. Dans ce cas, la différence entre le prix de base rajusté de l’investisseur (plus les dépenses, le cas échéant) et le produit de la vente constitue normalement un gain en capital (ou une perte en capital)[4] à déclarer aux fins de l’impôt pour l’année de la vente. Pour aider les investisseurs à déclarer l’impôt sur la cession des parts de FNB, les institutions financières sont tenues d’émettre des feuillets fiscaux T5008 contenant les détails de la cession. Les feuillets fiscaux T5008 sont normalement émis avant la fin du mois de février de l’année civile suivante. Voici un exemple de calcul de l’impôt pour une cession de FNB :

Céline a acheté 100 parts du FNB GMA CI à 10,00 $/part (placement de 1 000 $). Trois mois plus tard, elle a acheté 100 autres parts du même FNB à 14 $/part (investissement de 1 400 $). Céline possède maintenant 200 parts du FNB GMA CI, ayant investi un total de 2 400 $. Son PBR par part est de 12,00 $, soit 2 400 $/200 parts.

Par la suite, Céline a vendu toutes les parts du FNB GMA CI à 15,00 $ la part, réalisant ainsi un gain en capital pour l’année. Au moment de produire sa déclaration de revenus, elle calcule son gain en capital comme suit:

Gain en capital/part = 3,00 $ (15,00 $ - 12,00 $)

Gain en capital total = 600 $ (200 parts vendues x 3 $/part)

Supposons que Colleen n’avait subi aucune commission et aucune perte en capital pour compenser son gain. Dans ce cas, 50 % du gain en capital de Colleen (ou 300 $) serait imposable à son taux marginal d’imposition pour l’année de vente.

Fiscalité des FNB par rapport aux fonds communs de placement traditionnels

Les FNB et les fonds communs de placement traditionnels permettent tous deux de s’exposer à un panier de titres qui offrent une diversification du marché et un accès à un large éventail d’investissements. Leur principale différence réside dans la manière dont ils sont achetés et vendus. Mais l’un est-il plus avantageux que l’autre sur le plan fiscal?

Avec les fonds communs de placement traditionnels, les parts sont achetées et vendues directement du fonds. Lorsque les rachats des investisseurs sont élevés, les gestionnaires de portefeuille peuvent être contraints de vendre des titres au sein du fonds afin de couvrir les rachats, ce qui peut entraîner des gains en capital pour les investisseurs par le biais des distributions. Cela diffère des FNB, où les parts sont négociées directement par les investisseurs sur un marché boursier. Avec les FNB, les ventes effectuées par les investisseurs ne se traduisent pas toujours par des rachats de fonds, ce qui réduit le risque de distributions imposables pour les investisseurs.

En outre, le type de fonds acheté (actif ou passif) peut influencer l’efficacité fiscale. De nombreux FNB sont gérés passivement et suivent un indice de référence ou un indice particulier. Les fonds indiciels ont généralement des taux de rotation plus faibles que les fonds à gestion active, ce qui réduit le potentiel de gains en capital imposables. Les FNB à gestion active, en revanche, ressembleraient à des fonds communs de placement à gestion active à cet égard, et pourraient donner lieu à une plus grande activité de négociation de la part d’un gestionnaire de portefeuille.

¹ Il est question de « parts de FNB » aux fins de l’attribution aux règles relatives aux racheteurs (article 132(5.31) de la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale).
² Comptes non enregistrés. Le revenu et les gains gagnés dans les comptes enregistrés ne sont pas immédiatement imposables.
³ Les dividendes sur les gains en capital peuvent être versés à partir de FNB structurés comme des sociétés de fonds communs de placement.
⁴ Les gains/pertes en capital se produisent lorsque les biens sont détenus à titre de capital. Dans certains cas, les biens peuvent être considérés comme des stocks et donner lieu à des revenus (ou des pertes) d’entreprise lors de leur vente.