No | SERVICE | FRAIS |
---|---|---|
1 | Transfer entrant d’un compte | GRATUIT |
2 | REER, REER de conjoint, CRI, FRR et FRV | GRATUIT |
3 | CELI | GRATUIT |
4 | Dépôt–Paiement de facture ($ CA seulement) | GRATUIT * |
5 | Dépôt -Virement bancaire ($ CA/$ US) | GRATUIT *† |
6 | Retrait – Transfert électronique de fonds (TEF) | GRATUIT *†† |
7 | Transfert – sortant partiel | 50 $ par compte |
8 | Transfert – sortant d’un compte | 150 $ par compte |
9 | Retrait – Virement bancaire ($ CA/$ US) - Canada | 50 $*† |
10 | Retrait – Virement bancaire ($ US) - International | 100 $* |
11 | Livraison contre paiement (C.R.) Transfert entrant/sortant | 50 $ par nom |
12 | Messagerie (Canada) | 45 $ |
13 | Messagerie (É.-U.) | 75 $ |
14 | Messagerie (International) | 100 $ |
15 | Courrier recommandé | 20 $ |
16 | REER américain, REER de conjoint américain et CRI américain | 15 $ US par trimestre |
17 | CELI américain | 15 $ US par trimestre |
18 | REEE | 25 $ par année |
19 | REEE américain | 15 $ US par trimestre |
20 | Frais d’administration du compte | 24,95 $ par trimestrer††† |
21 | Frais de désinscription partielle | 25 $†††† |
22 | Fraise de désincription | 50 $†††† |
23 | Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) | 25 $ |
24 | Désenregistrement partiel d’un Régime d’accession à la propriété (RAP) | 25 $ |
25 | Désenregistrement partiel du Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété | 25 $ |
26 | Position Journal | 25 $* |
27 | SID (Système d’inscription directe) | 200 $ US par nom |
28 | Dépôt/retrait d’un certficat | 200 $ par certficat / nom |
29 | Dépôt/retrait d’un certificate, demande urgente | 450 $ par certficat / nom |
30 | Services de garde d’un certificat | 50 $ par certificat / mois |
31 | Demandes de recherche (minimum d’une heure) | 75 $ l’heure |
32 | Confirmation électronique de la négociation (e-Confirmation) | GRATUIT |
33 | Frais d’annulation de chèque | 50 $ |
34 | Relevé mensuel électronique (e-Statement) | GRATUIT |
35 | Confirmation de négociation sur papier | 3 $ |
36 | Relevé de compte mensuel sur papier | 5 $ |
37 | Copie de relevé d’impôt | 35 $ par compte par année |
38 | Copie du relevé mensuel | 20 $ par compte et par mois |
39 | Exercice / attribution d’une option | 40 $ |
40 | Chèque sans provision / effets retournés | 50 $ |
41 | Opposition | 25 $ |
42 | Biens non réclamés | 29,95 $ par trimestre |
43 | Transfert successoral | 250 $ par compte |
44 | Règle 144/33, Suppression de légende | 300 $ par nom |
45 | Règlement de titres non admissibles à la DTC | 450 $ |
*Pour le transfer d’argent comptant ou de position depuis/vers un compte sans commission, 25 $ seront facturés en plus des frais réguliers.
Tous les frais administratifs sont dans le devise du compte applicable.
† Votre établissement financier peut vous facturer des frias pour l’envoi ou la reception d’un virement.
†† Jusqu’à 25 000 $ CA/$ US par jour.
††† Un montant de 24,95 $ par trimester sera impute au compte de chaque client si son actif total combine est inférieur à 5 000 $ ou il n’effectue pas au moins une transaction avec une commission jinimale de 1,99 $ par trimester civil. Les clients seront exempt130s des frais d’adminsitration de compte s’ils ont moins de 26 ans, ou si leur compte est un compte de négociation sans commission, un compte REEE, ou un organiisme de beinfaisance enregistré. Si, au cours du trimester suivant après avoir encouru les frais d’administration du compte, un client effectue au moins une négociation avec une commission minimale de 1,99 $, les commissions seront remboursées jusqu’à concurrence de 24,95 $, à condition que le compte reste ouvert à la fin du trimester suivant.
†††† Le désenregistrement des retraits d’un CELI et des retraits annuels minimums d’un FERR est GRATUIT.
Frais d’emprunt
Des frais d’emprunt sont facturés pour chaque position à découvert détenue sur votre compte. Ces frais sont calculés en appliquant un taux d’emprunt à la valeur marchande de la position pour la durée pendant laquelle elle reste ouverte. Le taux d’emprunt annuel minimum est de 2,5 %, et dans des cas extrêmement rares, il peut être aussi élevé que sa valeur de marché. En général, les taux d’emprunt de CI Services d’investissement varient entre 2,5 % et 100,0 %. La valeur marchande est déterminée en utilisant le plus élevé des deux montants suivants : 3 $ par action ou le prix de l’action, et est soumise à une valeur minimale de 25 000 $ par position à découvert (libellée dans la devise du compte dans lequel la position est détenue). Certains facteurs qui peuvent influencer la disponibilité des actions sont une forte demande, un faible flottant et une volatilité accrue du titre en question.
Exemple 1 : Vous empruntez 1 000 actions du titre ABC d’une valeur de 45 $ par action. Frais d’emprunt (basés sur un taux d’emprunt de 2,5 %) = 45 000 $ x 2,5 %/365 = 3,08 $ par jour.
Exemple 2 : Vous empruntez 1 000 actions du titre YXZ d’une valeur de 15 $ par action. Frais d’emprunt (basés sur un taux d’emprunt de 2,5 %) = 25 000 $ x 2,5 %/365 = 1,71 $ par jour.*
*Les positions à découvert sont soumises à une valeur quotidienne minimale par position à découvert.
La vente à découvert comporte des risques, elle peut donc ne pas convenir à tous les investisseurs et négociants. Parmi ces risques : 1) Il existe une possibilité théorique de perte illimitée si une action vendue à découvert entame une hausse spectaculaire de son prix. 2) Il n’y a pas de perte maximale qu’un vendeur à découvert peut subir, car il n’y a pas de limite à la hausse du prix d’une action. 3) Le vendeur à découvert est responsable du maintien d’une marge adéquate dans le compte à découvert au fur et à mesure que le prix du titre vendu à découvert fluctue. 4) Le vendeur à découvert est responsable de tous les dividendes ou autres avantages versés pendant la période où les comptes sont à découvert. 5) Les exigences de rachat prennent effet si une marge adéquate ne peut être maintenue par le client, et/ou si le titre initialement emprunté est rappelé par son propriétaire et qu’aucun autre titre ne peut être emprunté pour le remplacer.
Consultez la divulgation détaillée des relations de CI Services d’investissement.
Taux d’intérêt
Frais sur les soldes négatifs
No | Type de solde | Taux d’intérêt |
---|---|---|
1 | Solde négatif d’un compte sur marge en $ CA | Taux préférentiel $ CA + 1,5 % |
2 | Solde négatif d’un compte sur marge en $ US | Taux préférentiel $ US + 1,5 % |
3 | Solde négatif d’un RER en $ CA | Taux préférentiel $ CA + 7,5 % |
4 | Solde négatif d’un RER en $ US | Taux préférentiel $ US + 7,5 % |
Les intérêts sont calculés quotidiennement et crédités/débités sur votre compte sur une base mensuelle. Aucun frais d’intérêt ne sera appliqué si vous empruntez en cours de journée (les positions s’aplatissent en fin de journée). |
Payé sur les soldes positifs
No | Type de solde | Taux d’intérêt |
---|---|---|
1 | Solde positif en $ CA dans les comptes non enregistrés | Responsable – 8% |
2 | Solde positif en $ CA dans les comptes enregistrés | Responsable – 8% |
3 | Solde positif en $ US dans les comptes non enregistrés | Responsable – 9% |
4 | Solde positif en $ US dans les comptes enregistrés | Responsable – 9% |
Considérations générales
- Il n’est pas nécessaire d’avoir un solde minimum en espèces pour recevoir des intérêts.
- Les soldes de trésorerie positifs ne seront pas facturés d’intérêt.
- La valeur marchande des positions à découvert est déduite du solde en espèces lors du calcul des intérêts payables/facturés au client.
- Les soldes de trésorerie sont gérés uniquement par le client. Si un déficit de compte résulte d’un achat de titres, CI Services d’investissement n’effectuera pas de conversion de devises pour aplanir le solde de trésorerie négatif.
Pénalité de sous-marge
Les comptes avec un solde de marge négatif sont sujets à la liquidation. Dans les rares cas où un compte reste sous marge pendant 24 h, les frais d’exposition au risque suivants s’appliquent :
No | Solde de marge négatif net | Taux d’intérêt |
---|---|---|
1 | Combinés en $ CA | Taux préférentiel $ CA + 3 % |