NoSERVICEFRAIS
1Transfer entrant d’un compteGRATUIT
2REER, REER de conjoint, CRI, FRR et FRVGRATUIT
3CELIGRATUIT
4Dépôt–Paiement de facture ($ CA seulement)GRATUIT *
5Dépôt -Virement bancaire ($ CA/$ US)GRATUIT *
6Retrait – Transfert électronique de fonds (TEF)GRATUIT *††
7Transfert – sortant partiel50 $ par compte
8Transfert – sortant d’un compte150 $ par compte
9Retrait – Virement bancaire ($ CA/$ US) - Canada50 $*
10Retrait – Virement bancaire ($ US) - International100 $*
11Livraison contre paiement (C.R.) Transfert entrant/sortant50 $ par nom
12Messagerie (Canada)45 $
13Messagerie (É.-U.)75 $
14Messagerie (International)100 $
15Courrier recommandé20 $
16REER américain, REER de conjoint américain et CRI américain15 $ US par trimestre
17CELI américain15 $ US par trimestre
18REEE25 $ par année
19REEE américain15 $ US par trimestre
20Frais d’administration du compte24,95 $ par trimestrer†††
21Frais de désinscription partielle25 $††††
22Fraise de désincription50 $††††
23Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)25 $
24Désenregistrement partiel d’un Régime d’accession à la propriété (RAP)25 $
25Désenregistrement partiel du Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété25 $
26Position Journal25 $*
27SID (Système d’inscription directe)200 $ US par nom
28Dépôt/retrait d’un certficat200 $ par certficat / nom
29Dépôt/retrait d’un certificate, demande urgente450 $ par certficat / nom
30Services de garde d’un certificat50 $ par certificat / mois
31Demandes de recherche (minimum d’une heure)75 $ l’heure
32Confirmation électronique de la négociation (e-Confirmation)GRATUIT
33Frais d’annulation de chèque50 $
34Relevé mensuel électronique (e-Statement)GRATUIT
35Confirmation de négociation sur papier3 $
36Relevé de compte mensuel sur papier5 $
37Copie de relevé d’impôt35 $ par compte par année
38Copie du relevé mensuel20 $ par compte et par mois
39Exercice / attribution d’une option40 $
40Chèque sans provision / effets retournés50 $
41Opposition25 $
42Biens non réclamés29,95 $ par trimestre
43Transfert successoral250 $ par compte
44Règle 144/33, Suppression de légende300 $ par nom
45Règlement de titres non admissibles à la DTC450 $

*Pour le transfer d’argent comptant ou de position depuis/vers un compte sans commission, 25 $ seront facturés en plus des frais réguliers.

Tous les frais administratifs sont dans le devise du compte applicable.

Votre établissement financier peut vous facturer des frias pour l’envoi ou la reception d’un virement.

†† Jusqu’à 25 000 $ CA/$ US par jour.

††† Un montant de 24,95 $ par trimester sera impute au compte de chaque client si son actif total combine est inférieur à 5 000 $ ou il n’effectue pas au moins une transaction avec une commission jinimale de 1,99 $ par trimester civil. Les clients seront exempt130s des frais d’adminsitration de compte s’ils ont moins de 26 ans, ou si leur compte est un compte de négociation sans commission, un compte REEE, ou un organiisme de beinfaisance enregistré. Si, au cours du trimester suivant après avoir encouru les frais d’administration du compte, un client effectue au moins une négociation avec une commission minimale de 1,99 $, les commissions seront remboursées jusqu’à concurrence de 24,95 $, à condition que le compte reste ouvert à la fin du trimester suivant.

†††† Le désenregistrement des retraits d’un CELI et des retraits annuels minimums d’un FERR est GRATUIT.

Frais d’emprunt

Des frais d’emprunt sont facturés pour chaque position à découvert détenue sur votre compte. Ces frais sont calculés en appliquant un taux d’emprunt à la valeur marchande de la position pour la durée pendant laquelle elle reste ouverte. Le taux d’emprunt annuel minimum est de 2,5 %, et dans des cas extrêmement rares, il peut être aussi élevé que sa valeur de marché. En général, les taux d’emprunt de CI Services d’investissement varient entre 2,5 % et 100,0 %. La valeur marchande est déterminée en utilisant le plus élevé des deux montants suivants : 3 $ par action ou le prix de l’action, et est soumise à une valeur minimale de 25 000 $ par position à découvert (libellée dans la devise du compte dans lequel la position est détenue). Certains facteurs qui peuvent influencer la disponibilité des actions sont une forte demande, un faible flottant et une volatilité accrue du titre en question.

Exemple 1 : Vous empruntez 1 000 actions du titre ABC d’une valeur de 45 $ par action. Frais d’emprunt (basés sur un taux d’emprunt de 2,5 %) = 45 000 $ x 2,5 %/365 = 3,08 $ par jour.

Exemple 2 : Vous empruntez 1 000 actions du titre YXZ d’une valeur de 15 $ par action. Frais d’emprunt (basés sur un taux d’emprunt de 2,5 %) = 25 000 $ x 2,5 %/365 = 1,71 $ par jour.*

*Les positions à découvert sont soumises à une valeur quotidienne minimale par position à découvert.

La vente à découvert comporte des risques, elle peut donc ne pas convenir à tous les investisseurs et négociants. Parmi ces risques : 1) Il existe une possibilité théorique de perte illimitée si une action vendue à découvert entame une hausse spectaculaire de son prix. 2) Il n’y a pas de perte maximale qu’un vendeur à découvert peut subir, car il n’y a pas de limite à la hausse du prix d’une action. 3) Le vendeur à découvert est responsable du maintien d’une marge adéquate dans le compte à découvert au fur et à mesure que le prix du titre vendu à découvert fluctue. 4) Le vendeur à découvert est responsable de tous les dividendes ou autres avantages versés pendant la période où les comptes sont à découvert. 5) Les exigences de rachat prennent effet si une marge adéquate ne peut être maintenue par le client, et/ou si le titre initialement emprunté est rappelé par son propriétaire et qu’aucun autre titre ne peut être emprunté pour le remplacer.

Consultez la divulgation détaillée des relations de CI Services d’investissement.

Taux d’intérêt

Frais sur les soldes négatifs

NoType de soldeTaux d’intérêt
1Solde négatif d’un compte sur marge en $ CATaux préférentiel $ CA + 1,5 %
2Solde négatif d’un compte sur marge en $ USTaux préférentiel $ US + 1,5 %
3Solde négatif d’un RER en $ CATaux préférentiel $ CA + 7,5 %
4Solde négatif d’un RER en $ USTaux préférentiel $ US + 7,5 %
Les intérêts sont calculés quotidiennement et crédités/débités sur votre compte sur une base mensuelle. Aucun frais d’intérêt ne sera appliqué si vous empruntez en cours de journée (les positions s’aplatissent en fin de journée).

Payé sur les soldes positifs

NoType de soldeTaux d’intérêt
1Solde positif en $ CA dans les comptes non enregistrésResponsable – 8%
2Solde positif en $ CA dans les comptes enregistrésResponsable – 8%
3Solde positif en $ US dans les comptes non enregistrésResponsable – 9%
4Solde positif en $ US dans les comptes enregistrésResponsable – 9%

Considérations générales

  • Il n’est pas nécessaire d’avoir un solde minimum en espèces pour recevoir des intérêts.
  • Les soldes de trésorerie positifs ne seront pas facturés d’intérêt.
  • La valeur marchande des positions à découvert est déduite du solde en espèces lors du calcul des intérêts payables/facturés au client.
  • Les soldes de trésorerie sont gérés uniquement par le client. Si un déficit de compte résulte d’un achat de titres, CI Services d’investissement n’effectuera pas de conversion de devises pour aplanir le solde de trésorerie négatif.

Pénalité de sous-marge

Les comptes avec un solde de marge négatif sont sujets à la liquidation. Dans les rares cas où un compte reste sous marge pendant 24 h, les frais d’exposition au risque suivants s’appliquent :

NoSolde de marge négatif netTaux d’intérêt
1Combinés en $ CATaux préférentiel $ CA + 3 %