Introduction

Le présent document énonce les obligations, les facteurs, les pratiques de traitement et d’acheminement des ordres de CI Services d’investissement Inc (« CISI ») visant à obtenir la meilleure exécution pour les ordres des clients. Sauf indication contraire, la présente politique s’applique à tous les ordres placés par l’intermédiaire de CISI.

Heures d’ouverture du pupitre de négociation :

La négociation des titres cotés se fera entre 8 h 30 et 17 h HNE, du lundi au vendredi. Aux fins de la présente section, l’expression « heures de négociation normales » désigne les heures de 9 h 30 à 16 h HNE et l’expression « heures de négociation prolongées » désigne les heures de négociation en dehors des heures de négociation normales.

La négociation sur CISI suivra le calendrier des jours fériés de la principale place de cotation canadienne pour les ordres canadiens, et le calendrier des jours fériés de la principale place de cotation américaine pour les ordres américains.

Traitement des ordres

Marché par défaut

Pour les titres cotés à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX et négociés sur diverses autres places de marché alternatives, la place de marché par défaut sera la TSX et la TSX-V. Pour les autres titres cotés au Canada, la place de marché par défaut sera la bourse sur laquelle le titre est coté. Veuillez noter que, sauf accord contraire entre CISI et le client :

  • un ordre reçu avant 9 h 30 sera inscrit à la préouverture du marché par défaut pour être exécuté à l’ouverture; et
  • un ordre à cours limité reçu après 16 h sera inscrit à la préouverture du marché par défaut le jour ouvrable suivant. Les ordres de marché ne sont pas autorisés à rester en file d’attente pendant la nuit.

CISI est membre/abonné des places de marché suivantes et peut acheminer les ordres vers n’importe laquelle des places de marché énumérées ci-dessous :

CSE

TSX

CSE2

TSXV

CXC Nasdaq

Neo Lit

Nasdaq CX2

Neo-N

Omega

MatchNow

Lynx

Nasdaq CXD

Alpha

Neo Dark

La négociation des produits dérivés cotés au Canada est facilitée par la Bourse de Montréal.

CISI peut accepter des ordres de clients en dehors des heures de négociation normales, dans la mesure du possible. Les clients sont tenus de contacter directement le pupitre de négociation s’ils souhaitent placer un ordre pendant les séances de pré-marché/de prolongation des heures entre les heures suivantes :

De 8 h 30 à 9 h 30 et
de 16 h à 17 h

Les clients doivent tenir compte des points suivants avant de se livrer à des opérations avant la mise en marché et pendant des heures prolongées :

  • Risque d’écarts plus larges
  • Risque de liquidité plus faible
  • Risque de volatilité plus élevée
  • Risque d’annonces de nouvelles
  • Risque de prix inférieurs

Tous les ordres reçus pour des titres canadiens cotés seront traités comme suit :

  1. Pré-ouverture : tous les ordres reçus avant 9 h 30, sauf instructions contraires, seront inscrits à la préouverture du marché par défaut.
  2. Séance continue : un ordre reçu pendant les heures normales de négociation du marché par défaut sera traité comme suit :
    1. Un ordre immédiatement négociable sera examiné par rapport à tous les marchés et sera acheminé vers le marché qui offrira le meilleur prix et la meilleure exécution.
    2. Un ordre à cours limité ou un ordre à seuil de déclenchement qui n’est pas immédiatement exécutable au moment de la saisie sera enregistré sur le marché par défaut.
  3. Après les heures d’ouverture : un ordre à cours limité reçu après 16 heures, sauf instructions contraires, sera enregistré à la préouverture du marché par défaut le jour ouvrable suivant. Les ordres de marché seront rejetés, car ils ne sont pas autorisés à se mettre en file d’attente pendant la nuit.

CISI tiendra compte des instructions d’un client lors du traitement de l’ordre, sous réserve du respect des exigences réglementaires. Si des instructions de traitement spécifiques sont reçues, CISI en tiendra compte lors du traitement de l’ordre. Si les instructions conduisent CISI à enfreindre une obligation réglementaire, l’ordre peut être retourné pour clarification ou peut être rejeté.

Types d’ordres

Ordres sur le marché : un ordre sur le marché est un ordre d’achat ou de vente d’un titre, à exécuter lors de l’entrée sur un marché, au meilleur prix disponible. S’il n’est pas entièrement exécuté, l’ordre expirera sur le marché où le solde de l’ordre a été enregistré et expirera à 16 h. Les ordres de marché d’une certaine taille peuvent avoir un impact sur le marché et peuvent donc faire l’objet d’une intervention du bureau des transactions du CISI afin de garantir l’intégrité du marché. L’intervention peut inclure l’imposition d’un prix limite sur l’ordre ou l’exécution de l’ordre. Pour éliminer le risque que votre ordre se négocie à un prix en dehors d’une fourchette acceptable, CISI recommande d’utiliser des ordres à cours limité négociables plutôt que des ordres au marché.

Ordres à cours limité : un ordre à cours limité est assorti d’un prix de vente minimum ou d’un prix d’achat maximum. Si l’ordre ne peut être exécuté dans sa totalité, le solde est enregistré sur le marché par défaut. L’ordre expire à 16 h s’il est placé en tant qu’ordre valable pour la journée. Les ordres à cours limité négociables qui sont supérieurs ou inférieurs au prix actuel peuvent faire l’objet d’une intervention du bureau des transactions. Cette intervention peut consister à imposer un nouveau cours limite à l’ordre ou à travailler sur l’ordre. Les ordres dont les limites sont manifestement erronées peuvent être rejetés.

Ordres valables pour la journée : tous les ordres acceptés par CISI sont par défaut des ordres valables pour la journée. Un ordre valable pour la journée est un ordre qui n’est valable que le jour ouvrable où il est introduit. Les ordres valables pour la journée ne sont valables qu’entre 9 h 30 et 16 h HNE. L’ordre expirera s’il n’est pas entièrement exécuté sur le marché où le solde de l’ordre a été enregistré à 16 h HNE.

Ordres à conditions spéciales : CISI n’accepte pas les ordres à conditions spéciales. Il peut s’agir par exemple d’un ordre « tout ou rien » ou d’un ordre à exécution minimale.

Ordres à date déterminée : les ordres à date déterminée sont des ordres que le client souhaite voir rester ouverts jusqu’à une date donnée. Ces ordres seront enregistrés sur le marché par défaut s’ils ne sont pas immédiatement exécutés en totalité au moment de l’enregistrement (après 9 h 30 HNE). L’ordre restera sur le marché par défaut jusqu’à ce qu’il soit exécuté ou qu’il expire, selon la première éventualité. Il incombe au client de s’assurer qu’il connaît la date d’expiration et de prolonger l’ordre s’il le souhaite.

Ordres on stop : les ordres on stop seront inscrits dans le carnet d’ordres du marché par défaut conformément aux politiques du CISI en vigueur au moment de la réception de l’ordre. CISI n’autorise pas les ordres on stop qui sont déclenchés par un ordre de marché.

Arrêt de la négociation : si une interruption de négociation est annoncée pour un titre donné sur un marché donné, tous les ordres relatifs à ce titre doivent rester sur ce marché. Les ordres ne seront PAS déplacés vers un autre marché à moins que le client n’en fasse la demande.

Meilleure exécution

CISI s’efforcera d’exécuter chaque ordre de client aux conditions d’exécution les plus avantageuses raisonnablement disponibles dans les circonstances, ce qui représente notre obligation de « meilleure exécution ».

Pour satisfaire à son obligation de « meilleure exécution », CISI peut prendre en compte une série de facteurs pertinents pour l’exécution de votre transaction. Ceux-ci incluent, mais ne sont pas limités :

  • au prix;
  • à la rapidité d’exécution;
  • à la certitude de l’exécution; et
  • au coût global de la transaction.

Lors de l’examen de ces facteurs, CISI tiendra également compte des conditions de marché en vigueur et prendra en considération des facteurs tels que :

  • les prix et les volumes de la dernière vente et des transactions précédentes;
  • l’orientation du marché du titre;
  • la taille affichée de l’offre et de la demande
  • l’ampleur de l’écart; et
  • la liquidité du titre.

CISI prend également en compte les sous-facteurs suivants qui incluent des considérations plus spécifiques des facteurs généraux ci-dessus.

  • Considérations prises en compte lors de la détermination des stratégies d’acheminement appropriées pour les ordres des clients.
  • Les considérations relatives à la juste tarification des ordres d’ouverture lors de la détermination du lieu d’entrée d’un ordre d’ouverture.
  • Les considérations à prendre en compte lorsque tous les marchés ne sont pas ouverts et disponibles pour la négociation.
  • La prise en compte des renseignements sur les ordres et les transactions provenant de toutes les places de marché appropriées, y compris les places de marché non protégées et les marchés organisés étrangers.
  • Les facteurs liés à l’exécution des ordres des clients sur les places de marché non protégées.
  • Les facteurs liés à l’envoi d’ordres de clients à un intermédiaire étranger pour exécution.

Le marché canadien des valeurs mobilières s’est développé et comprend désormais plusieurs systèmes de négociation alternatifs (SNA). Les titres peuvent être négociés sur plusieurs SNA en plus de leur bourse de cotation principale. CISI utilise un routeur d’ordres intelligents (smart order router, SOR) tiers pour rechercher avec diligence la « meilleure exécution » de chaque ordre client dans les conditions les plus avantageuses disponibles dans les conditions actuelles du marché. Le SOR employé par CISI utilise une méthodologie de pulvérisation séquentielle en ce sens qu’il pulvérise tous les marchés à un niveau de prix unique, puis répète les pulvérisations de manière itérative jusqu’à ce que l’ordre ne puisse plus être négocié activement. Le solde de l’ordre du client est alors enregistré sur le marché par défaut tel que défini ci-dessus. Le SOR du CISI est revu et testé chaque année afin de s’assurer qu’il continue d’assurer la meilleure exécution.

Marchés organisés réglementés étrangers

CISI n’enverra pas de titres cotés en vrac à un intermédiaire étranger pour exécution à l’extérieur du Canada. Cependant, pour satisfaire aux obligations de meilleure exécution, CISI peut déterminer que tout ou une partie de l’ordre d’un client peut être exécutée en dehors du Canada. Pour ce faire, CISI tiendra compte de la liquidité, de la tarification, du taux de change sur le marché étranger et de toute question relative à la compensation ou au règlement avant de décider d’effectuer une transaction à l’extérieur du Canada. 

Avant l’exécution sur un marché organisé étranger, le prix converti sera comparé au marché canadien afin de s’assurer que le marché protégé n’est pas transigé. Dans certaines circonstances, lorsque vous négociez des titres intercotés sur des comptes en $ US, votre ordre sera dirigé vers un marché américain afin d’obtenir la meilleure exécution possible. Les transactions sur des titres intercotés aux États-Unis ou sur un marché non canadien seront exécutées sur un marché organisé réglementé étranger, tel que défini par le CIRO.

CISI ne négocie pas directement sur le marché américain et utilise donc les services d’un intermédiaire étranger lorsqu’un ou plusieurs facteurs de meilleure exécution sont considérés comme améliorés. Si un ordre est acheminé vers l’un des intermédiaires énumérés, il sera soumis aux pratiques de traitement et d’acheminement des ordres de l’intermédiaire. CISI est réputé avoir examiné les pratiques de traitement et d’acheminement des ordres des intermédiaires et s’être assuré qu’elles sont raisonnablement conçues pour parvenir à la meilleure exécution. Les intermédiaires étrangers actuellement utilisés par CISI sont les suivants :

  • Apex Fintech
  • Lampost Capital L.C.
  • GLP
  • StoneX

Marchés non protégés

CISI peut négocier activement en prenant des liquidités sur des marchés non protégés. Si un marché non protégé a démontré sa capacité à influencer positivement les facteurs considérés pour la meilleure exécution, un marché non protégé peut être utilisé pour un affichage passif dans une stratégie de routage/traitement des ordres. 

Juste prix des titres de gré à gré

CISI négocie les titres à revenu fixe de gré à gré sur la base d’un mandat. CISI ne majore ni ne minore les prix reçus pour les titres de gré à gré. Lorsqu’il agit en tant qu’agent, CISI s’efforce d’obtenir des prix justes et raisonnables en s’approvisionnant auprès de plusieurs bureaux.

Comité de meilleure exécution

La politique de meilleure exécution de CISI et la maintenance du tableau d’acheminement des ordres sont régies et examinées par le Comité de meilleure exécution (CME). Le CME se réunit au moins une fois par trimestre et veille à ce que CISI remplisse en permanence ses obligations en matière de meilleure exécution en surveillant et en examinant les ordres des clients. Le CME examine les politiques et procédures de meilleure exécution de CISI et celles de ses prestataires de services de négociation une fois par an ou lorsqu’il est informé de tout changement important. Le CME est composé de représentants de haut niveau des services de négociation, de conformité, de finance, d’opérations et de technologie.

Accès direct au marché (ADM)

Si vous bénéficiez d’un accès direct au marché (« ADM »), vous fournirez des instructions spécifiques pour tous les facteurs d’exécution et nous exécuterons ces ordres en conséquence. CISI respectera sa politique de meilleure exécution en suivant ces instructions.

Frais et rabais du marché

CISI peut payer des frais de marché ou recevoir des rabais de marché lorsqu’elle achemine certains ordres vers certains marchés. Les frais pour chaque marché sont indiqués sur leur site Internet respectif. La répercussion ou non des frais et des rabais sur nos clients dépend de l’accord conclu entre le client et CISI. 

Annuler ou remplacer des ordres

En général, CISI ne déplacera pas un ordre qui a été réservé sur un marché vers un autre marché. Cependant, si l’ordre modifié est admissible à un meilleur acheminement des prix et qu’un meilleur marché existe, l’ordre sera déplacé pour tirer parti d’une éventuelle exécution immédiate. Autrement, l’ordre modifié demeurera dans son marché d’origine pour maintenir la priorité chronologique si cela est permis.

Conflits d’intérêts liés à la meilleure exécution

La relation de CISI avec ses sociétés affiliées représente un conflit d’intérêts potentiel. Le pupitre de négociation de CISI opère de manière équitable et transparente et n’accorde pas et n’accordera pas la priorité à un flux d’ordres par rapport à un autre. 

CISI peut recevoir un paiement sous la forme d’un rabais pour l’acheminement des ordres des clients sur les actions et les options américaines conformément à l’accord d’acheminement des ordres. Toute rémunération que CISI reçoit pour acheminer des ordres vers un centre de marché réduit les coûts d’exécution pour CISI et ne sera pas imputée au compte du client. CISI n’achemine pas ses ordres vers des fournisseurs de services de négociation spécifiques afin de recevoir ce rabais; tous les ordres sont acheminés par des processus prédéterminés tels que décrits dans cette divulgation.

Données du marché

Négociation directe CI propose différents ensembles de données de marché pour les clients qui ont accès à des plateformes de négociation professionnelles. Veuillez les consulter pour plus de détails : Options de plateforme professionnelle et Frais de données du marché. Si vous ne souscrivez pas à des données de marché en temps réel, vous risquez de négocier avec des données de marché incomplètes ou différées, ce qui peut réduire votre capacité à voir les ordres disponibles sur certaines places boursières. CISI prend en compte toutes les places de marché auxquelles il a accès en temps réel lorsqu’il exécute votre ordre, quelles que soient les données de marché auxquelles vous avez souscrit.

 

CISI a mis à jour le document Disclosure of Best Execution Policies & Order Handling (Divulgation des politiques en matière de meilleure exécution et de traitement des ordres) en décembre 2023. Veuillez consulter ci-dessous l’ancien document d’information sur la meilleure exécution pour les clients : https://www.cifinancial.com/ci-is/ca/fr/best-execution-client-disclosure-202011.html