Documentation relative à l’ouverture d’un compte chez CI Services d’investissement Inc.
Comment soumettre un formulaire de demande sur papier
Étape 1 : imprimez, remplissez et demandez au client de signer le ou les formulaires de demande d’ouverture de compte nécessaires.
Étape 2 : envoyez tous les documents remplis et signés à CI Services d’investissement Inc. (CISI), par courriel, télécopieur ou courrier. CISI examinera les documents et vous avisera lorsque le ou les comptes seront ouverts.
Courriel : support.ciis@ci.com
Télécopieur : 416 288-8611
Adresse :
À l’attention de : Nouveaux comptes
CI Services d’investissement Inc.
15, rue York, 2e étage, Toronto (Ontario) M5J 0A3
Comptes non enregistrés
Individuel
- Formulaire de demande d’ouverture d’un nouveau compte
- Livret de divulgation et d’entente pour les clients
- Formulaire PPV pour particulier (le cas échéant)
- Formulaire W8
- Formulaire W9 (Citoyens américains uniquement)
- Formulaire de renonciation à la confidentialité (Citoyens américains uniquement)
- Déclaration de résidence fiscale pour particuliers
- Avis de confidentialité type
Société
- Formulaire de demande d’ouverture d’un nouveau compte
- Documents de résolution d’entreprise
- Livret de divulgation et d’entente pour les clients
- Formulaire PPV pour entreprise (le cas échéant)
- Formulaire W8-Ben-E
- Formulaire W9 (Citoyens américains uniquement)
- Formulaire de renonciation à la confidentialité (Citoyens américains uniquement)
- Garantie de compte
- Déclaration de résidence fiscale pour entités
- Avis de confidentialité type
Veuillez communiquer avec CI Services d’investissement pour l’ouverture de comptes institutionnels.
Comptes enregistrés
CELI (Compte d’épargne libre d’impôt)
- Formulaire de demande d’ouverture d’un nouveau compte (particulier)
- Livret de divulgation et d’entente pour les clients
- Formulaire PPV pour particulier (le cas échéant)
- Formulaire CELI
- Formulaire W8
- Formulaire W9 (Citoyens américains uniquement)
- Formulaire de renonciation à la confidentialité (Citoyens américains uniquement)
- Formulaire de désignation du bénéficiaire d’un régime enregistré
- Formulaire de désignation d’un bénéficiaire subsidiaire
- Déclaration de résidence fiscale pour particuliers
- Avis de confidentialité type
REER (régime enregistré d’épargne-retraite) et FERR (fonds enregistré de revenu de retraite)
- Formulaire de demande d’ouverture d’un nouveau compte (particulier)
- Livret de divulgation et d’entente pour les clients
- Formulaire PPV pour particulier (le cas échéant)
- Formulaire pour REER
- Formulaire pour FERR
- Formulaire W8
- Formulaire W9 (Citoyens américains uniquement)
- Formulaire de renonciation à la confidentialité (Citoyens américains uniquement)
- Formulaire de désignation du bénéficiaire d’un régime enregistré
- Formulaire de désignation d’un bénéficiaire subsidiaire
- Avis de confidentialité type
- Addenda pour les régimes enregistrés immobilisés
FRV
- FRV Alberta
- FRV Colombie-Britannique
- FRV fédéral
- FRV Manitoba
- FRV Nouveau-Brunswick
- FRV Terre-Neuve
- FRV Nouvelle-Écosse
- FRV Ontario
- FRV Québec
CRI
- CRI Alberta
- CRI Colombie-Britannique
- CRI Manitoba
- CRI Nouveau-Brunswick
- CRI Terre-Neuve
- CRI Nouvelle-Écosse
- CRI Ontario
- CRI Québec
- CRI Saskatchewan
RERI
FRRP
FRVR
FRRI
REIR
- Déclaration de résidence fiscale pour particuliers
REEE (Régime enregistré d’épargne-études)
- Formulaire de demande d’ouverture d’un nouveau compte (particulier)
- Formulaire pour régime individuel
- Formulaire pour régime familial
- DEMANDE : Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base et supplémentaire et Bon d’études canadien (BEC)
- ANNEXE A – Bénéficiaires supplémentaires
- ANNEXE B – Responsable et/ou parent gardien/tuteur légal
- ANNEXE D – DEMANDE : Subvention pour l’épargne-formation et l’épargne-études de la Colombie-Britannique (BCTESG)
- Désignation de bénéficiaires supplémentaires
- Demande de Bon d’études canadien (BEC) pour les bénéficiaires adultes
- Formulaire de retrait d’un REEE
- Déclaration de résidence fiscale pour particuliers
- Avis de confidentialité type
- Incitatif québécois à l’épargne-études Transfert entre régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété)
- Formulaire de demande d’ouverture d’un nouveau compte (particulier)
- Livret de divulgation et d’entente pour les clients
- Formulaire PPV pour particulier (le cas échéant)
- Formulaire CELIAPP
- Formulaire W8
- Formulaire W9 (Citoyens américains uniquement)
- Formulaire de renonciation à la confidentialité (Citoyens américains uniquement)
- Formulaire de désignation du bénéficiaire d’un régime enregistré
- Formulaire de désignation d’un bénéficiaire subsidiaire
- Déclaration de résidence fiscale pour particuliers
- Avis de confidentialité type
Transfert de compte
Particulier / Entreprise
- Formulaire de transfert d’un compte non enregistré
- Formulaire de transfert d’un CELI
- Formulaire de transfert d’un REER
- Formulaire de transfert d’un REEE Partie A: Demande de souscripteur
- Formulaire de transfert d’un REEE Partie B: Promoteur cessionnaire
- Formulaire de transfert d’un REEE Partie C: Promoteur cédant
- Formulaire de transfert d’un REEE Annexe 1: Bénéficiaires supplémentaires
- Formulaire de transfert d’un CELIAPP
Formulaires supplémentaires
- Frais d’administration de CISI
- Procuration
- Lettre de directives
- Lettre d’instructions – Compte successoral
- Lettre d’instructions – Compte en fiducie
- Entente de prélèvements automatiques
- Transfert de biens – Don
- Formulaire d’identification du participant à une fiducie
- Formulaire d’autorité commerciale
- Plan de retrait systématique
Protection pour l’investisseur
OCRI
FCPI
Déclaration de fiducie
- Régime d’épargne-retraite autogéré (RER)
- Fonds de revenu de retraite autogéré (FRR)
- Compte d’épargne libre d’impôt autogéré (CELI)
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE) – Individuel
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE) – Familial
- Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)