Notre Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité vise les activités CI Services d’investissement Inc. faisant affaire sous le nom de Négociation Directe CI (« CISI », « nous », « notre », « nos ») au Canada. Elle s’applique, quelle que soit la façon dont vous communiquez avec nous, que ce soit par téléphone, en personne, par Internet, au moyen de votre appareil mobile ou par courriel.

Nous nous engageons à respecter et protéger le caractère privé et confidentiel des renseignements que vous nous confiez. Notre Politique de confidentialité décrit nos principes et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

À qui s’applique-t-elle?

Cet Avis s’applique à toute personne qui communique avec nous, quel que soit le moyen utilisé, et à toute personne dont nous recueillons des renseignements personnels dans le cadre de nos activités commerciales, notamment :

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel représente tout renseignement qui vous identifie. Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous ou indirectement par l’intermédiaire d’une personne que vous autorisez ou de tiers, conformément au droit applicable.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Il s’agit des renseignements que nous recueillons ou que vous ou d’autres personnes nous fournissez en fonction de la nature de votre relation avec nous. Pour en savoir plus sur les pratiques qui vous concernent en matière de collecte, cliquez sur les catégories ci-dessous qui s’appliquent à votre relation avec nous :

Nous recueillons des renseignements directement auprès de vous ou de vos représentant(s) autorisé(s), comme votre conseiller financier ou sa société de courtage. Selon la manière dont vous faites affaire avec nous, ces renseignements peuvent être recueillis dans des demandes d’adhésion, des formulaires, par téléphone, en personne, via Internet, votre appareil mobile ou d’autres moyens de communication. Nous recueillons également des renseignements sur vous de manière indirecte lorsque la loi nous autorise à le faire. Nous limitons la collecte de renseignements à ce qui est nécessaire aux fins établies lors de leur collecte.

Les renseignements que nous recueillons comprennent :

  • vos coordonnées, notamment, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
  • votre date de naissance pour nous aider à vous identifier et à vous authentifier.
  • votre numéro d’assurance sociale (NAS), conformément aux exigences en matière de déclaration de l’Agence du revenu du Canada. Nous utilisons également votre NAS comme numéro de dossier unique, car il est nécessaire de séparer vos renseignements de ceux d’autres clients ayant un nom semblable.
  • vos renseignements financiers, y compris les renseignements bancaires afin de faciliter les dépôts et les retraits sur le compte que vous détenez chez nous. Au besoin, nous utilisons également vos renseignements financiers, notamment votre actif et votre passif, votre revenu et vos avoirs investis, pour nous assurer que les produits, les services et les conseils que nous fournissons soient adéquats et que les placements que vous effectuez vous conviennent.
  • les renseignements relatifs à votre emploi pour ouvrir un compte et pour nous conformer à la législation contre le blanchiment d’argent et à d’autres réglementations.
  • les enregistrements audio, nous écoutons ou enregistrons les appels téléphoniques entrants ou sortants que vous avez avec nous pour en garantir l’exactitude, la sécurité, la qualité du service, à des fins de formation et pour constituer un dossier. Si vous ne souhaitez pas que votre appel soit enregistré, vous disposez d’autres options pour traiter avec nous, notamment, en personne, en ligne ou en communiquant avec nous en nous écrivant.
  • les renseignements relatifs à la correspondance électronique : lorsque vous nous envoyez un courriel ou nous demandez de vous répondre par cet intermédiaire, nous prenons connaissance de votre adresse électronique exacte et de tout renseignement contenu dans votre courriel. Nous utilisons votre adresse courriel pour vous répondre et conservons votre communication et notre réponse en cas de correspondance ultérieure. IMPORTANT : nous ne vous demanderons pas de fournir des renseignements personnels ou vos identifiants de connexion, comme votre nom d’utilisateur, mots de passe, NIP, les questions et réponses de sécurité ou le(s) numéro(s) de compte(s) par l’intermédiaire d’un courriel non sollicité. Si vous recevez un courriel prétendant provenir de nous et que vous pensez être frauduleux, n’y répondez pas et n’ouvrez ni ne cliquez sur aucun lien ou aucune pièce jointe contenus dans le courriel. Veuillez nous en aviser immédiatement, puis supprimer le courriel.
  • l’utilisation du site Web et des applications mobiles : lorsque vous choisissez d’utiliser notre site Web ou notre application mobile, nous recueillons des renseignements sur l’utilisation que vous faites de ces services; reportez-vous à notre Politique de confidentialité en ligne et sur mobile pour plus de plus amples renseignements.

Nous recueillons des renseignements directement auprès de vous ou de vos représentants autorisés, comme votre société de courtage. Selon la manière dont vous choisissez de faire affaire avec nous, ces renseignements peuvent être recueillis dans des demandes d’adhésion, des formulaires, par téléphone, en personne, via Internet, votre appareil mobile ou d’autres moyens de communication. Nous recueillons également des renseignements sur vous de manière indirecte lorsque la loi nous autorise à le faire. Nous limitons la collecte de renseignements à ce qui est nécessaire aux fins établies lors de leur collecte.

  • vos coordonnées, notamment, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel pour faciliter les communications avec vous au sujet de votre entreprise.
  • les renseignements concernant le statut de l’inscription provinciale en valeurs mobilières pour déterminer les catégories et le statut de l’inscription auprès des commissions des valeurs mobilières provinciales et des organismes d’autoréglementation.
  • les enregistrements audio, lorsque nous écoutons ou enregistrons les appels téléphoniques entrants ou sortants avec vous, pour en garantir l’exactitude, la sécurité, la qualité du service, à des fins de formation et pour constituer un dossier. Si vous ne souhaitez pas que votre appel soit enregistré, vous disposez d’autres options pour traiter avec nous, notamment, en personne, en ligne ou en communiquant avec nous en nous écrivant.
  • les renseignements relatifs à la correspondance électronique : lorsque vous nous envoyez un courriel ou nous demandez de vous répondre par cet intermédiaire, nous prenons connaissance de votre adresse électronique exacte et de tout renseignement contenu dans votre courriel. Nous utilisons votre adresse courriel pour vous répondre et conservons votre communication et notre réponse en cas de correspondance ultérieure. IMPORTANT : nous ne vous demanderons pas de fournir des renseignements personnels ou vos identifiants de connexion, comme votre nom d’utilisateur, mots de passe, NIP, les questions et réponses de sécurité ou le(s) numéro(s) de compte(s) par l’intermédiaire d’un courriel non sollicité. Si vous recevez un courriel prétendant provenir de nous et que vous pensez être frauduleux, n’y répondez pas et n’ouvrez ni ne cliquez sur aucun lien ou aucune pièce jointe contenus dans le courriel. Veuillez nous en aviser immédiatement, puis supprimer le courriel.
  • l’utilisation du site Web et des applications mobiles : lorsque vous choisissez d’utiliser notre site Web ou notre application mobile, nous recueillons des renseignements sur l’utilisation que vous faites de ces services; reportez-vous à notre Politique de confidentialité en ligne et sur mobile pour de plus amples renseignements.

Enregistrements vidéo ou photographies, car nous pouvons avoir recours à la surveillance vidéo ou photographique dans et autour de nos bureaux pour assurer la sécurité de nos clients et de nos employés, et pour nous protéger contre le vol, les dommages matériels et la fraude.

  • vos coordonnées, notamment, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel pour faciliter les communications avec vous au sujet de votre entreprise.
  • Renseignements sur la participation, notamment, les événements auxquels vous avez participé, la date, l’heure et le lieu de votre participation afin de vous fournir des certificats d’accréditation professionnelle relatifs à la formation ou à la participation à des événements.
  • Réponses à des sondages, commentaires, concours ou autres activités que nous commanditons, vous pouvez choisir de fournir vos renseignements pour répondre à des sondages en ligne, formuler des commentaires ou participer à des concours ou à d’autres activités que nous commanditons. Nous utilisons ces renseignements à diverses fins, notamment, l’évaluation de l’événement, l’amélioration de nos événements, produits et services ou l’identification de produits et de services susceptibles de vous intéresser. Ces renseignements seront utilisés aux fins indiquées dans l’Avis de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient utilisés aux fins indiquées, ne participez pas à ces activités volontaires.
  • Enregistrements vidéo ou photographies, car nous pouvons avoir recours à la surveillance vidéo ou photographique dans nos bureaux ou dans leurs alentour pour assurer la sécurité de nos clients et de nos employés, et pour nous protéger contre le vol, les dommages matériels et la fraude.

  • Médias sociaux : lorsque vous communiquez avec nous par l’intermédiaire des médias sociaux, nous pouvons surveiller ou enregistrer nos discussions afin de conserver un dossier concernant l’interaction, d’améliorer le service à la clientèle et de confirmer nos discussions avec vous.
  • Renseignements sur l’appareil, tels que les renseignements c votre navigateur, votre système d’exploitation, vos applications logicielles, votre adresse IP, votre géolocalisation, l’état de votre sécurité et d’autres renseignements sur l’appareil pour améliorer votre expérience, vous protéger contre la fraude et gérer les risques.
  • Renseignements sur l’utilisation du site Web et de l’application mobile comme votre comportement de navigation sur nos sites et liens, les liens que vous cliquez, les données des formulaires et les téléchargements, ainsi que d’autres données recueillies par l’utilisation d’outils Web (par exemple, les témoins, les pixels invisibles, le marquage des métadonnées) pour mieux comprendre vos intérêts et vos besoins afin que nous puissions mieux vous servir. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre Politique de confidentialité en ligne et sur mobile.

Modifications apportées à la présente Politique

Nous pouvons parfois apporter des changements à la présente Politique, et afficherons la version révisée de notre Politique de confidentialité sur notre site Web.

Nos principes en matière de confidentialité

La Politique de confidentialité décrit nos principes en matière de protection des renseignements personnels et vous informe concernant les pratiques que nous avons mises en place pour traiter les renseignements personnels. Nous nous efforçons de respecter et de protéger votre vie privée en appliquant les principes clés en matière de protection des renseignements personnels énoncés ci-dessous.

Assumer nos responsabilité

Nous sommes responsables des renseignements personnels qui nous sont confiés et avons adopté des politiques et des procédures en matière de protection des renseignements personnels, formé notre personnel à cet égard et appliqué ces politiques et procédures afin de promouvoir le respect de ces principes. Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels qui s’assure de la protection des renseignements personnels que nous détenons et de la conformité au présent Avis de confidentialité. Pour de plus amples renseignement sur les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels, consultez la rubrique Pour nous joindre.

Nous disposons de politiques et de procédures strictes régissant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, notamment la conservation et la destruction des renseignements personnels, les rôles et responsabilités de notre personnel dans le traitement de ceux-ci et les procédures de traitement des plaintes concernant notre protection des renseignements personnels. Il incombe à chaque employé de respecter et de protéger les renseignements personnels auxquels il a accès.

Nous déterminons les fins de notre collecte, de notre utilisation ou de notre communication

Nous vous informons des raisons pour lesquelles nous collectons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels et nous ne collectons, utilisons et communiquons ceux-ci qu’à ces fins.

Les fins auxquelles nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels

Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. Lorsque nous recueillons des renseignements personnels, nous les utilisons pour :

Notamment pour :

  • ouvrir et maintenir votre compte
  • vérifier votre identité
  • exécuter les opérations que vous demandez
  • enregistrer les renseignements concernant votre compte et vous fournir des rapports sur son état
  • répondre à toute demande ou question de votre part
  • vous fournir un service et un soutien personnalisés de qualité.

Notamment pour :

  • établir si les produits et services conviennent
  • vérifier votre admissibilité à certains de nos produits et services, ou aux produits ou services de tiers
  • communiquer avec vous au sujet des produits et services susceptibles de vous intéresser
  • commercialiser nos produits et services et en faire la publicité
  • effectuer des recherches internes et des analyses de données, y compris concernant l’efficacité de la commercialisation numérique
  • anonymiser les données ou créer des ensembles de données agrégées, par exemple pour consolider l’information, la recherche ou l’analyse.

Notamment pour :

  • fournir tous les documents exigés à des fins de déclaration fiscale
  • nous conformer aux exigences légales, réglementaires et contractuelles, dans la mesure par ailleurs permise ou exigée par la loi
  • respecter nos obligations en vertu de la loi fédérale contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
  • protéger nos intérêts, dont le recouvrement de toute dette que vous pourriez avoir envers nous
  • nous protéger contre la fraude et d’autres crimes et gérer les risques, notamment en menant des enquêtes et en prenant des mesures proactives de prévention du crime.

Vos renseignements personnels seront également utilisés aux fins indiquées dans vos formulaires de demandes d’adhésion et de conventions de compte respectifs.

Si vos renseignements personnels doivent être utilisés à une nouvelle fin, nous vous en informerons.

Nous obtenons votre consentement et vous donnons des choix

Nous obtenons votre consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels et vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement, sous réserve des exigences légales et réglementaires. Dans certains cas, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation ou à la communication des renseignements nécessaires à l’exécution de ces services, ou si vous retirez votre consentement à cet effet.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez de l’aide pour comprendre la portée du consentement que nous vous demandons, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

En fonction du type et du caractère sensible des renseignements personnels et de la manière dont vous interagissez avec nous (en personne, par Internet, téléphone, courriel, etc., ), nous pouvons obtenir votre consentement de différentes manières.

  • Nous pouvons obtenir votre consentement explicite verbalement, en ligne ou par écrit. Par exemple, lorsque nous recueillons vos renseignements sur notre formulaire de demande d’ouverture de compte, vous exprimez formellement votre consentement à la collecte et à l’utilisation de ceux-ci en apposant votre signature sur le formulaire.
  • Nous pouvons toutefois obtenir votre consentement implicite lorsque vous utilisez un produit ou un service, ou lorsque vous vous adressez à nous pour obtenir des renseignements, poser des questions sur des produits ou des services ou y souscrire.
  • En outre, nous pouvons également obtenir directement votre consentement auprès de vous ou de votre représentant autorisé, comme votre conseiller financier ou votre société de courtage.

Avant de mettre des renseignements à la disposition de tiers, à l’exception d’un agent ou d’un prestataire de services qui en a besoin pour vous fournir des services, nous vous indiquerons, au moment où nous obtenons votre consentement ou avant de mettre les renseignements à leur disposition, qui sont ces tiers, le type de renseignements que nous voulons partager avec eux et pourquoi.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels en adressant une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels. Veuillez indiquer votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et vos numéros de compte dans toute correspondance avec nous.

Toutefois, dans certains cas, certaines exigences légales, réglementaires ou contractuelles, sont susceptibles de vous empêcher de refuser ou retirer votre consentement.

Nous devons recevoir un préavis raisonnable de votre demande de retrait de consentement afin d’y donner suite.

Votre refus d’accorder votre consentement ou votre décision de le retirer peut limiter les produits et services que nous pouvons vous fournir et peut vous obliger à fermer vos comptes avec nous.

Nous limitons la collecte des renseignements personnels

Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels en fonction de ce que nous estimons nécessaire aux fins que nous vous avons décrites.

Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous estimons avoir besoin pour les fins que nous avons déterminées.

Limitation de l’utilisation et de la communication

Nous n’utilisons, ni ne communiquons vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si vous y consentez ou si la loi l’exige.

Utilisation

Nous n’utilisons ou ne communiquons vos renseignements qu’aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et celles décrites dans le présent Avis.

Nous utilisons une technologie de traitement du langage naturel pour créer une transcription et évaluer le sentiment de nos appelants et de nos employés, représentants et agents lors de certaines interactions téléphoniques. La technologie compare le langage utilisé pendant l’appel à une base de données de termes et de phrases et classe le sentiment de l’appel dans différentes catégories. Nous utilisons ces données pour classer les appels, repérer les problèmes, évaluer l’expérience des appelants et améliorer nos services.

Lors de l’ouverture du compte, nous enverrons vos renseignements personnels, notamment vos nom, adresse, numéro d’assurance sociale, date de naissance et numéro de téléphone à une agence d’évaluation du crédit pour une vérification de solvabilité non enregistrée afin de vous identifier électroniquement et de prévenir toute activité frauduleuse. Si nous recevons un avis de ce processus automatisé indiquant que les renseignements fournis ne correspondent pas aux dossiers de l’agence d’évaluation du crédit, nous examinerons manuellement le dossier et effectuerons un suivi directement auprès de vous pour terminer le processus d’identification

Communication

Nous ne vendons, ni ne louons à des tiers aucune liste de clients ou aucun renseignement personnel.

Nos employés ou leurs représentants autorisés, responsables des fonctions liées aux fins visées dans le présent Avis, et les autres personnes autorisées à cet effet par vous ou par la loi, ont accès à vos renseignements personnels. Nos employés et leurs représentants autorisés sont tenus de conserver les renseignements dans la plus stricte confidentialité et de ne pas donner accès à ceux-ci à quiconque n’y étant pas autorisé.

Pourquoi communiquons-nous des renseignements personnels?

Nous pouvons communiquer des renseignements à toute personne ou organisation, y compris à un organisme d’enquête, afin de prévenir, détecter ou mettre fin à des abus financiers, de la fraude ou des activités criminelles, et de protéger nos biens et nos intérêts, gérer ou régler toute perte réelle ou éventuelle ou en cas de violation d’un contrat ou d’une contravention à la loi. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements pour faciliter le recouvrement d’une somme qui nous est due.

Nous pouvons acheter ou vendre une entreprise (ou évaluer ces opérations), ce qui pourrait avoir pour conséquence l’inclusion de certains renseignements personnels qui feraient partie d’un actif d’entreprise acheté ou vendu dans le cadre d’une cession. Nous pouvons également transférer des renseignements personnels dans le cadre d’une restructuration d’entreprise ou d’un autre changement de contrôle de l’entreprise.

Par exemple, en communiquant vos renseignements à votre société de courtage, à votre conseiller financier ou à un titulaire de compte joint.

À quels tiers communiquons-nous vos renseignements?

Nous ne leur communiquons que les renseignements personnels dont ils ont besoin pour fournir les services. Nous ne les autorisons pas à utiliser ou à communiquer les renseignements personnels à leurs propres fins de commercialisation ou à d’autres fins. Nous avons des contrats en vigueur qui obligent ces sociétés à respecter les mêmes normes de protection des renseignements personnels que celles auxquelles nous sommes assujettis. Ces sociétés peuvent être situées au Canada ou dans d’autres territoires ou pays et peuvent communiquer des renseignements en réponse à des demandes ou des requêtes valables de gouvernements, d’organismes de réglementation, de tribunaux et d’autorités chargées de l’application de la loi dans ces territoires ou pays conformément au droit applicable dans ces territoires ou pays. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements sur nos prestataires de services tiers, notamment leur emplacement.

Nous communiquons des renseignements à votre conseiller financier et à sa société de courtage à des fins administratives afin de leur permettre de vous fournir des services et de vous transmettre vos instructions afin que nous puissions administrer votre compte.

Nous communiquons des renseignements à votre demande ou conformément à l’autorisation que vous avez donnée à ce représentant légal, notamment toute personne à qui vous avez donné une procuration ou un pouvoir de négociation

Nous communiquons des renseignements pour répondre à vos demandes, comme lors d’un transfert de fonds à votre institution bancaire ou à une autre société de courtage ou à un autre gestionnaire de fonds externe.

Nous partageons des renseignements personnels entre les sociétés affiliées de CI Financial Corp. qui nous fournissent des services administratifs ou qui nous permettent de mieux comprendre vos besoins financiers et de vous fournir des produits et des services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Nous partageons des renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou le permet, y compris en réponse à un mandat de perquisition, une ordonnance d’un tribunal ou toute autre demande ou enquête que nous estimons valide.

Conservation des renseignements

Nous avons mis en place des politiques qui régissent la conservation de vos renseignements personnels, afin de ne les conserver que pour la durée raisonnablement nécessaire afin de répondre aux fins visées ou satisfaire aux exigences de la loi ou à celles d’organismes d’autoréglementation. Lorsque nous ne conservons plus vos renseignements personnels, nous disposons de procédures pour les détruire, les supprimer, les effacer ou les convertir sous une forme anonyme, à travers un processus sécuritaire.

Nous pouvons communiquer les renseignements que nous recueillons à l’extérieur du Québec, à la fois au Canada et dans d’autres territoires ou pays, et en réponse à des demandes ou requêtes valides de gouvernements, d’organismes de réglementation, de tribunaux et d’autorités chargées de l’application de la loi dans ces territoires ou pays conformément au droit applicable dans ces territoires ou pays.

Les renseignements peuvent être transférés, consultés ou conservés par ces tiers. Nous pouvons stocker vos renseignements personnels par l’intermédiaire d’entités tierces résidant dans des pays étrangers. Nous avons des contrats en vigueur qui obligent ces sociétés à respecter les mêmes normes de protection des renseignements personnels que celles auxquelles nous sommes assujettis. Nous ou un tiers pourrions être contraints, par la loi ou autrement, de fournir des renseignements à un tiers, sous réserve des lois sur la protection des renseignements personnels applicables. Nous devons les respecter dans le ou les territoires où nous exerçons nos activités.

Vos renseignements personnels sont conservés sous forme électronique ou sur papier :

  • dans nos bureaux
  • dans des installations de stockage hors site sécurisées
  • dans les bureaux de nos prestataires de services.

Nous avons mis en place des politiques qui régissent la conservation de vos renseignements personnels, de sorte que nous ne les conservons que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour répondre aux fins visées ou satisfaire aux exigences de la loi. La durée de conservation des renseignements dépend du produit ou du service et de leur nature.

Lorsque nous ne conservons plus vos renseignements personnels, nous disposons de procédures pour les détruire, les supprimer, les effacer ou les convertir sous une forme anonyme, à travers un processus sécuritaire.

Veiller à l’exactitude des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels sous la forme la plus précise, complète et récente que nécessaire aux fins de leur utilisation.

Nous nous engageons à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels et à faire des efforts raisonnables pour les tenir complets et à jour. Nous conservons vos renseignements personnels sous la forme la plus précise, la plus complète et la plus récente possible, dans la mesure où cela est nécessaire à leur utilisation.

Protection des renseignements

Nous maintenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle contre tout accès non autorisé, communication, copie, utilisation ou modification, vol, utilisation abusive ou perte. Ces mesures de sécurité s’appliquent en fonction de la sensibilité des renseignements.

Nous avons mis en place des politiques et procédures qui informent nos employés, nos représentants et nos mandataires de nos responsabilités et des leurs lors de la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels que nous recueillons. Nos employés suivent une formation annuelle concernant notre politique de protection des renseignements personnels.

Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques, technologiques, procédurales et organisationnelles appropriées pour empêcher tout accès non autorisé, communication, copie, utilisation ou modification, vol, utilisation abusive ou perte de vos renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle. Ces mesures de sécurité s’appliquent en fonction de la sensibilité des renseignements.

Nous avons conclu des contrats avec des tiers prestataires de services les engageant à protéger les renseignements personnels que nous leur fournissons et ne les utiliser qu’uniquement aux fins de la prestation du service que nous leur avons demandé de fournir. 

Veuillez consulter la Politique de confidentialité en ligne et sur mobile

Accéder aux renseignements ou les corriger

Sur demande, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous donnerons accès à ces renseignements, à quelques exceptions près.

Nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle pour corriger les renseignements inscrits dans nos dossiers ou pour y accéder. Toutefois, vous avez le droit, sous réserve de certaines restrictions, de faire une demande officielle afin d’examiner et vérifier vos renseignements personnels, ou de savoir à qui nous les avons communiqués. Pour présenter une demande d’accès officielle, veuillez envoyer une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels, dont vous trouverez les coordonnées à la rubrique Pour nous joindre ci-dessous. Veuillez indiquer votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et vos numéros de compte sur toute correspondance que vous nous adressez et fournir suffisamment de détails pour nous permettre de déterminer les renseignements auxquels vous souhaitez accéder et les détails des renseignements que vous cherchez à obtenir.

Nous vous donnerons accès, sur demande, à vos renseignements personnels en notre possession au moment de la demande. Veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ces renseignements dans certaines circonstances, par exemple, mais sans s’y limiter, lorsque ces renseignements :

  • mentionnent d’autres personnes
  • contiennent des renseignements exclusifs confidentiels pour nous ou votre conseiller financier
  • ont été détruits
  • sont trop coûteux à récupérer
  • sont assujettis à un privilège juridique ou d’une autre forme
  • ne peuvent pas être communiqués pour des raisons légales
  • concernent une enquête.

Si nous ne sommes pas en mesure de fournir certains des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, nous vous en donnerons la raison, lorsque la loi le permet.

Nous vous préviendrons si des frais minimaux seront nécessaires pour effectuer la recherche et répondrons à votre demande dans les 30 jours.

Si vous découvrez des inexactitudes dans nos dossiers ou si vos renseignements personnels changent, veuillez en informer votre conseiller financier ou vous adresser directement à notre service à la clientèle afin que nous puissions apporter les modifications nécessaires. Ne pas nous aviser de modifications à apporter à vos renseignements personnels pourrait avoir une incidence négative sur la façon dont nous vous communiquons ou vous fournissons des services. Le cas échéant, nous informerons d’autres parties de toute modification importante des renseignements personnels que nous pourrions leur avoir communiqués.

Vous pourriez également avoir le droit, dans des circonstances précises, de vous opposer à notre utilisation de vos renseignements personnels, de demander la suppression de vos renseignements personnels ou d’en restreindre l’utilisation, de demander une copie des renseignements que vous nous avez fournis pour les utiliser à vos propres fins ou de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance. Vos droits sont assujettis aux restrictions légales applicables et nous pouvons prendre des mesures appropriées pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec nous par écrit en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique Pour nous joindre ci-dessous.

Politique de confidentialité en ligne et sur mobile

Champ d'application

La présente Politique de confidentialité en ligne et sur mobile complète l’Avis de confidentialité et traite plus précisément de la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons et gérons les renseignements personnels dans le cadre de nos canaux et services en ligne, mobiles et autres canaux numériques. Elle doit être lue conjointement avec les mentions légales et les conditions d’utilisation.

Votre consentement

Chaque fois que vous utilisez nos services en ligne, mobiles et électroniques, vous indiquez reconnaître et accepter la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels comme indiqué dans la présente Politique, que nous pouvons réviser périodiquement sans préavis. Nous vous informerons de tout changement en affichant la Politique révisée avec sa nouvelle date de mise en vigueur. Si vous n’acceptez pas les conditions énoncées dans la présente Politique, veuillez ne pas utiliser nos services en ligne, mobiles et électroniques.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous utilisez nos sites Web, nos applications en ligne et mobiles et d’autres services électroniques (collectivement, les canaux numériques), notamment :

  • les renseignements personnels que vous fournissez sur nos canaux numériques, comme les renseignements relatifs au compte et vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse électronique, votre identifiant, votre mot de passe et vos préférences en matière de services. Consultez votre application spécifique pour obtenir des renseignements applicables supplémentaires.
  • les renseignements relatifs à l’ouverture de compte que vous nous fournissez au moment de l’ouverture du compte par l’intermédiaire de nos canaux numériques pour ouvrir votre compte ou créer votre profil d’utilisateur.
  • les renseignements relatifs à l’appareil, notamment :
    • l’adresse IP (Internet Protocol), laquelle est un ensemble unique de numéros attribués par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Bien que nous ne soyons pas en mesure d’identifier une personne en utilisant uniquement l’adresse IP, dans certaines circonstances, elle pourrait être utilisée pour identifier une personne qui utilise le site
    • le numéro de téléphone mobile
    • le code pays de réseau mobile : il s’agit d’un nombre à trois chiffres associé au pays dans lequel votre appareil mobile est enregistré (par exemple, « 302 » est le code de réseau mobile du Canada)
    • l’identifiant de l’appareil : il s’agit d’un numéro unique qui identifie votre appareil
    • la marque et le modèle de votre appareil
    • le système d’exploitation de votre appareil
    • les renseignements sur la taille de l’écran de votre appareil
    • le numéro d’identification de l’appareil mobile (IMEI)
    • la géolocalisation (si elle est activée sur votre appareil), qui indique l’emplacement physique approximatif de votre appareil.
  • les renseignements sur l’utilisation des canaux numériques, notamment :
    • le comportement en matière de navigation, comme le temps moyen passé sur un canal numérique
    • la date et l’heure de votre utilisation de nos canaux numériques
    • les données de navigation lors de l’utilisation de nos canaux numériques
    • les données relatives aux applications logicielles
    • l’identifiant de commercialisation mobile (si activé) comme AAID et IDFA
    • les données et téléchargements, ainsi que d’autres données recueillies à l’aide d’outils Web (par ex. : les témoins, pixels invisibles, balises)
  • les renseignements relatifs à la participation volontaire, comme les commentaires que vous pouvez nous fournir par l’intermédiaire de notre site Web ou de nos applications mobiles.

À quelles fins pouvons-nous utiliser et divulguer vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser ou communiquer ces renseignements collectés en ligne pour :

  • vérifier votre identité et vous authentifier pendant les sessions en ligne
  • fournir et gérer les produits et services en ligne
  • déterminer l’admissibilité de votre appareil
  • vous fournir des services et des offres compatibles avec votre appareil et adaptés à votre région
  • communiquer avec vous, avec votre consentement, au sujet des produits et services qui pourraient vous intéresser, notamment en affichant de publicités ciblées et pertinentes et en vous offrant des promotions spéciales
  • adapter nos services et améliorer l’expérience client en ligne afin de mieux répondre à vos besoins par l’intermédiaire des canaux numériques
  • évaluer et améliorer nos sites Web, nos applications en ligne, nos applications mobiles et nos autres offres électroniques
  • effectuer des analyses et mesurer l’efficacité de nos canaux et services numériques, y compris obtenir des renseignements sur la façon d’améliorer la conception, le contenu et la navigation de nos canaux numériques
  • se protéger contre la fraude et les menaces à la sécurité, et gérer les risques en général
  • satisfaire aux exigences légales ou réglementaires

Utilisation des outils web

Nous et nos prestataires de services pouvons utiliser divers outils de suivi, notamment les témoins, les pixels invisibles et les balises. L’utilisation de témoins et d’autres technologies nous permet d’améliorer votre expérience grâce à une meilleure conception, à un contenu personnalisé susceptible de vous intéresser et à une navigation efficace.

Témoins : Un témoin est une chaîne de données contenant un numéro d’identification unique que notre site Web envoie au navigateur Web de votre ordinateur. Nous utilisons des témoins et des outils d’analyse en ligne pour collecter des renseignements afin de comprendre comment les gens utilisent les services et comment nous pouvons les améliorer.

Comment puis-je refuser les témoins?

La plupart des navigateurs et des appareils mobiles proposent leurs propres paramètres pour gérer les témoins. Vous pouvez refuser ou supprimer les témoins à l’aide de ces derniers. Veuillez consulter l’aide en ligne de votre navigateur pour plus obtenir des directives et renseignements concernant le paramétrage des préférences en matière de témoins.

Si vous n’acceptez pas une catégorie de témoins, vous pouvez continuer de naviguer sur nos sites Web; toutefois, veuillez noter que certaines fonctionnalités de nos sites Web peuvent ne pas fonctionner correctement sans témoins. Si vous souhaitez bénéficier de certains services, vous serez invité à accepter les témoins afin de maintenir l’intégrité de la session et d’améliorer la sécurité. D’autres ressources peuvent vous aider à gérer les témoins utilisés pour la publicité, notamment l’Alliance de la publicité numérique du Canada : https://youradchoices.ca/fr/en-savoir-plus/.

Si vous refusez un témoin lors de l’utilisation des services, ou si vous supprimez les témoins, il se peut que vous éprouviez certaines difficultés à utiliser les services soit perturbée. Par exemple, il se peut que vous ne puissiez pas vous connecter et accéder à votre compte, ou qu’Assante ne puisse pas vous reconnaître ou reconnaître votre appareil ou vos préférences en ligne.

Processus d’authentification en ligne : Lors de l’inscription à nos services en ligne et à nos applications mobiles, vous serez invité à fournir certains renseignements personnels et peut-être à établir des questions de sécurité ou d’autres paramètres de sécurité, comme une authentification multifactorielle. Ces renseignements sont utilisés uniquement pour vérifier votre identité et peuvent être comparés avec les renseignements que vous nous avez fournis lors de l’ouverture de votre compte. Si vous choisissez d’utiliser une solution biométrique fournie par votre appareil pour l’authentification avec nos applications mobiles, nous ne recevrons pas les données biométriques utilisées dans le processus d’authentification et elles resteront dans votre appareil et seront soumises à la politique de protection des renseignements personnels du fabricant de votre appareil.

Votre choix en matière de canal numérique

Communications par courriel

Afin d’assurer la conformité à la Loi canadienne anti-pourriel, l’envoi de messages électroniques commerciaux (y compris la commercialisation par courriel) sera fondé sur le consentement de la personne. CI demandera votre consentement pour envoyer des messages électroniques commerciaux avant envoi (y compris les courriels), à moins que nous ayons votre consentement implicite dans le cadre d’une relation d’affaires préexistante. Nous offrons aux personnes la possibilité de se désabonner de la réception de courriels promotionnels de notre entreprise ou de partenaires et associés. Lors de l’ouverture d’un compte InfoClientèle, le cas échéant, il vous sera demandé de choisir vos préférences en matière de livraison de documents. Vous recevrez un courriel de notification lorsque des documents seront ajoutés à votre compte InfoClientèle. Nous vous enverrons également des avis par courriel lorsque vous apporterez des modifications à votre profil InfoClientèle.

Participation volontaire

Vous pouvez choisir de fournir vos renseignements pour répondre à des sondages, formuler des commentaires ou participer à des concours ou à d’autres activités en ligne que nous commanditons. Nous utilisons ces renseignements à diverses fins, notamment l’évaluation de la performance du site Web, l’amélioration des produits et services ou l’identification de produits et de services susceptibles de vous intéresser. Ces renseignements seront utilisés aux fins indiquées dans l’Avis de confidentialité. Si vous ne voulez pas que vos renseignements soient utilisés aux fins indiquées, ne participez pas à ces activités volontaires.

Réunions, webinaires ou événements en ligne

Vous pouvez choisir de nous fournir vos renseignements pour participer à des réunions en ligne, à des webinaires ou à des activités de formation que nous commanditons. Nous utilisons ces renseignements à diverses fins, comme l’évaluation de la performance du site Web, l’amélioration des produits et services ou l’émission de crédits de formation continue. Ces renseignements seront utilisés aux fins indiquées dans l’Avis de confidentialité. Les renseignements que vous saisissez peuvent être transmis par l’intermédiaire de nos fournisseurs de webinaires tiers ou à ceux-ci. Si vous ne voulez pas que vos renseignements soient utilisés aux fins indiquées, ne participez pas à ces activités volontaires.

Mesures de protection

Nos mesures de sécurité

Nous prenons très au sérieux notre responsabilité de protection des renseignements des clients. Pour protéger certaines communications entre votre ordinateur et nos serveurs, nous utilisons une solution technologique appelée protocole SSL. Le protocole SSL s’assure que les renseignements transmis sont chiffrés. En outre, nous utilisons le concept de « défense en profondeur » dans notre programme de cybersécurité qui s’appuie sur plusieurs couches, de la sensibilisation des employés, à l’installation de pare-feu à l’extrémité de notre réseau.

Vos mesures de protection

Il vous incombe d’assurer la sécurité de votre code d’accès et de votre mot de passe uniques. Vous devez éviter de choisir un mot de passe évident, comme le nom de votre rue, votre date de naissance ou un numéro de téléphone, et changer régulièrement votre mot de passe afin de réduire le risque d’utilisation non autorisée. Tout identifiant d’accès Web, mot de passe ou autre renseignement que vous avez choisi ou qui vous a été fourni dans le cadre des procédures de sécurité de CI doit être considéré comme confidentiel et comme vous étant personnel; vous ne devez le communiquer à aucune autre personne ou entité.

Ne répondez pas aux messages textes, aux fenêtres contextuelles, aux courriels ou à d’autres requêtes Internet qui vous demandent de révéler des renseignements personnels vous concernant ou concernant votre compte lors de l’utilisation des services. CI ne vous enverra jamais de messages ou de courriels non sollicités vous demandant votre mot de passe ou votre numéro de carte de crédit ou de compte, etc. CI ne vous demandera jamais de valider ou de restaurer votre compte ou votre accès aux services par l’intermédiaire de messages ou de courriels non sollicités.

Liens vers des tiers

Pour votre commodité, les services peuvent fournir des liens ou des pointeurs vers des sites tiers. Vous êtes assujettis aux conditions générales de ces sites tiers. Les sites Web autres que les sites Web de CI ne sont pas assujettis à la Politique de confidentialité ou aux mesures de sécurité de CI. 

Pour nous joindre

CI Services d’investissement Inc.Bureau de la protection des renseignements personnels
15, rue York
Toronto (Ontario)
M5J 0A3
Téléphone : 1-800-792-9355
Adresse courriel: privacy@ci.com

Comment signaler une préoccupation ou obtenir de plus amples renseignements?

ÉTAPE 1 : Faites nous part de votre question ou préoccupation

La meilleure façon de nous formuler une préoccupation ou une question est de la soumettre à notre services à la clientèle dès qu’elle se présente, aux numéros suivants : contactez les.

Nos représentants au service à la clientèle sont disponibles du lundi au vendredi, de 8h à 20h (heure de l’Est).

ÉTAPE 2 : Faites part de vos préoccupations au Bureau de la protection des renseignements personnels

Si notre service à la clientèle n’est pas en mesure de répondre à votre préoccupation ou à votre question, vous pouvez la faire remonter de la manière suivante

  • Demandez à la personne avec qui vous communiquez à l’étape 1 de transmettre la préoccupation ou la question à un échelon supérieur en votre nom.
  • Transmettez la préoccupation directement au Bureau de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées en rubrique Pour nous joindre.

ÉTAPE 3 : Recours supplémentaire

Si, après nous avoir joints, vous estimez que votre problème n’a pas été traité de manière adéquate, vous pouvez entrer en relation avec :

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Appelez le : 1-800-282-1376
Visitez le site Web : www.priv.gc.ca

 

Dernière mise à jour le 19 septembre 2023