1. Obligation de meilleure exécution

Les courtiers membres de l’OCRCVM sont tenus d’établir des politiques et des procédures visant à obtenir la meilleure exécution lorsqu’ils agissent pour un client. CI Services d’investissement Inc. (CISI) s’efforce avec diligence d’exécuter l’ordre de chaque client dans les conditions les plus avantageuses pour ce dernier. Les principaux facteurs permettant de déterminer la transaction la plus avantageuse pour le client sont le prix auquel la transaction aurait lieu, la rapidité d’exécution, la certitude d’exécution et le coût global de la transaction.

2. Gouvernance et surveillance

Le Comité de meilleure exécution de CISI supervise la politique de meilleure exécution de CISI. CISI s’engage à revoir ses politiques et procédures de meilleure exécution et celles de ses fournisseurs de services de négociation chaque année, ou lorsqu’il est informé d’un changement important, afin de s’assurer qu’elles restent efficaces; CISI corrigera toute déficience identifiée au cours de sa révision.

3. Accords d’acheminement des ordres

Heures d’ouverture du marché

Les heures d’ouverture pour la négociation des titres cotés en bourse sont de 9 h 30 à 16 h 00 (heure de l’Est), du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Notre personnel de négociation est disponible pour l’exécution des ordres entre 8 h et 17 h, heure normale de l’Est (« HNE »), du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Des services de négociation avant et après les heures de marché sont disponibles dans certaines situations.

Frais et rabais du marché

CISI peut payer des frais de marché ou recevoir des rabais de marché lorsqu’elle achemine certains ordres vers certains marchés. Les coûts associés à ces frais payés peuvent être répercutés sur le client. Veuillez consulter la structure des commissions sur le site Web pour plus de détails.

CISI tient compte des frais de marché les plus bas pour ses clients lorsqu’il décide de la stratégie d’acheminement.

Annuler ou remplacer des commandes

En général, CISI ne déplacera pas une commande qui a été réservée sur un marché vers un autre marché. Cependant, si la commande modifiée est admissible à un meilleur acheminement des prix et qu’un meilleur marché existe, la commande sera déplacée pour tirer parti d’une éventuelle exécution immédiate. Autrement, la commande modifiée demeurera dans son marché d’origine pour maintenir la priorité chronologique si cela est permis.

Envoyer des commandes en bloc à un intermédiaire étranger ou un marché réglementé organisé étranger

CISI n’achemine pas les commandes en bloc de titres cotés vers un intermédiaire étranger ou un marché réglementé organisé étranger. L’entreprise SOR indépendante de CISI pourra cependant faire appel à des intermédiaires étrangers pour les titres inter-listés lorsqu’il semble qu’il y a un meilleur prix sur le marché américain (après examen des devises).

3.1 Actions cotées - Flux d’ordres sur actions et options canadiennes

Marché

CISI s’engage à faire des efforts raisonnables pour s’assurer que les clients obtiennent la meilleure exécution de leurs ordres d’achat ou de vente de titres cotés canadiens qui sont cotés ou négociés sur les marchés canadiens.

Le marché des actions canadien est composé de plusieurs places de marché, dont les bourses traditionnelles et les systèmes de négociation alternatifs (Alternative Trading Systems, ATS). CISI est un participant de la Bourse de Toronto (Toronto Stock Exchange, TSX), de la Bourse de croissance TSX (TSX Venture Exchange, TSX-V), de la Bourse TSX-Alpha, de la Bourse Aequitas Neo, de Nasdaq CXC et CX2, de la Bourse des valeurs canadienne (Canadian Securities Exchange, CSE) et d’Omega. Un même titre peut être négocié sur plusieurs places de marché. La négociation des produits dérivés cotés au Canada est facilitée par la Bourse de Montréal.

Gestion des ordres par défaut

Le système de négociation de CISI est connecté à un routeur d’ordres intelligents (Smart Order Router, « SOR »), qui garantit que nos clients reçoivent le meilleur prix pour leurs ordres. Le CISI ne permet pas l’accès direct au marché pour les ordres des clients, à l’exception des clients DEA.

Pré-ouverture

Tous les ordres avant les heures de marché sont acheminés vers Chi-X SOR s’ils peuvent y être acheminés. Le symbole exclusif CSE/PURE sera acheminé vers ITS SOR.

Séance continue

Tous les ordres de la journée, à l’exception des symboles exclusifs à CSE/PURE, sont envoyés à ITS SOR pendant les heures d’ouverture du marché pour tous les marchés canadiens. Les symboles exclusifs à CSE/PURE seront acheminés vers CSE/PURE avec une protection des prix. Les ordres GTC et GTD pendant les heures d’ouverture du marché sont envoyés à ITS SOR.

Après les heures d’ouverture

En général, les ordres des clients après les heures d’ouverture du marché sont mis en attente jusqu’au jour suivant. Mais les ordres des clients après le marché qui utilisent des plateformes d’application, telles que le Realtick et l’ITS, sont acheminés vers Chi-X SOR jusqu’à 17 heures.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la déclaration de meilleure exécution d’ITS disponible au https://itsys.ca

3.2 Actions cotées - Flux d’ordres sur actions et options américaines

CISI a conclu des accords d’acheminement des ordres et de services avec des partenaires commerciaux américains, qui sont soumis à des obligations similaires de meilleure exécution en vertu des exigences de la législation américaine sur les valeurs mobilières.

4. Juste prix des titres à revenu fixe hors cote

CISI négocie la plupart des ordres à revenu fixe par l’intermédiaire de CBID, un marché pour les ordres à revenu fixe existants exploité par Perimeter Markets Inc, membre de l’OCRCVM.

Afin de s’assurer que les prix sont justes et raisonnables, CISI vérifie au moins deux sources de liquidité, notamment les marchés comme le CBID, les services de cotation publique et d’autres courtiers et participants au marché.

CISI n’exécutera pas une transaction à ce qu’elle considère être un prix injuste ou déraisonnable, en tenant compte des prix de transaction récents, des événements intermédiaires qui pourraient affecter le prix du titre et des prix de transaction pour des titres similaires en considérant des facteurs tels que le rendement, la qualité du crédit, les caractéristiques et les notations.

5. Divulgation des conflits

La société mère de CI Services d’investissement Inc. est actionnaire d’Aequitas Innovations Inc. Neo Exchange, la société mère d’Aequitas, est représentée au conseil d’administration d’Aequitas. En tant que courtier en valeurs mobilières enregistré au Canada, lié par des exigences internes et externes concernant le traitement des ordres des clients de manière à fournir à chaque client les conditions d’exécution les plus avantageuses possibles, CISI considérera, dans le cadre de son protocole de routage des ordres, les occasions d’exécution sur Aequitas Neo Exchange.

CISI peut recevoir un paiement sous la forme d’un rabais pour l’acheminement des ordres des clients sur les actions et les options américaines conformément à l’accord d’acheminement des ordres. Toute rémunération que CISI reçoit pour acheminer des ordres vers un centre de marché réduit les coûts d’exécution pour CISI et ne sera pas imputée au compte du client. CISI n’achemine pas ses ordres vers des fournisseurs de services de négociation spécifiques afin de recevoir ce rabais; tous les ordres sont acheminés par des processus prédéterminés tels que décrits dans cette divulgation.

 

Le changement de nom de « BBS Securities Inc. » à « CI Services d’Investissement Inc. » a été réalisé en novembre 2020.